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Assurance habitation : êtes-vous sûr que vos meubles seront bien remboursés en cas de sinistre?

De plus en plus d’assurances habitation proposent de couvrir vos meubles selon leur valeur à neuf ou en rééquipement à neuf. Est-ce que ces garanties valent la peine et quelles en sont les limites ? Décryptage.
On l’oublie souvent. Si vos meubles (appareils électriques et ménagers, les vêtements, tables…) et objets personnels (y compris les animaux domestiques !) sont systématiquement couverts par votre multirisque habitation en cas de sinistre… l’indemnité perçue reste fonction de la couverture souscrite : valeur d’usage (on parle aussi de valeur de remplacement), valeur à neuf, ou de rééquipement à neuf. Ces trois modes d’indemnisation n’ont pas le même coût, les deux derniers faisant grimper votre prime d’assurance de 10 à 20 %.

Indemnisation selon la valeur d’usage : attention à la vétusté
C’est la formule la moins chère. Si votre contrat date un peu, il prévoit certainement le simple remboursement des biens sinistrés selon leur valeur d’usage au jour du sinistre. Or si cette valeur peut avoir progressé ou stagné, elle peut aussi avoir dégringolé pour tout un tas de produits comme les appareils électroniques ( écran plat, rétroprojecteur)…

Pour calculer l’indemnisation, l’assureur prend alors en compte la valeur du bien neuf de même nature, de même qualité et avec les mêmes caractéristiques. Puis il lui déduit un taux de vétusté qui peut se calculer par année (par exemple 10 % par an pour un téléviseur) ou par mois (2 % par mois par exemple pour un ordinateur). Dans ce dernier cas, le calcul est évidemment plus pénalisant.

Indemnisation selon la valeur à neuf : gare l’âge des biens
Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, l’indemnisation valeur à neuf, bien que plus généreuse que l’indemnisation selon la valeur d’usage, ne vous garantit pas forcément un remboursement à 100%.

Pour son calcul, l’assureur prend là aussi en compte le prix du bien neuf au jour du sinistre, mais ne vous remboursera le taux de vétusté qu’à condition que celui-ci ne dépasse pas un certain seuil : généralement 20 à 30 %, selon le contrat. C’est donc seulement si le coefficient de vétusté de vos biens est inférieur à cette limite que vous serez remboursé intégralement. Au-delà, il faudra supporter une part de vétusté.

Autre bémol : si certains contrats prévoient une indemnisation valeur à neuf sans distinction d’âge ou de type de bien (on parle de valeur à neuf illimitée), la plupart mettent des limites dans le temps à la valeur à neuf, selon les objets : 10 ans ou 5 ans pour l’électroménager, voire 3 ans ou 2 ans d’ancienneté pour du matériel hi-fi ou informatique… Une fois passée cette limite, le matériel est alors garanti déduction faite d’un taux de vétusté.

En général, pour recevoir le complément d’indemnisation valeur à neuf, vous devrez prouver que vous avez racheté un équipement neuf dans un certain délai (souvent 2 ans après le sinistre) sans quoi vous ne serez indemnisé que selon sa valeur d’usage.

Le rééquipement à neuf : attention à vous rééquiper rapidement
C’est l’option la plus chère. Le mobilier est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement à l‘identique au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale.

Contrairement aux deux formules précédentes, il n’y a aucun abattement lié à la vétusté mais, en revanche, comme pour l’option valeur à neuf, des limites dans le temps peuvent être fixées par type de biens : 5 ans pour l’électroménager ou 3 ans pour l’électronique de loisir.

Par ailleurs, la part de valeur de remplacement est conditionnée par le rachat effectif des biens dans un délai strict : généralement 6 mois après le sinistre. Il vous faudra bien entendu être à même de présenter les justificatifs (des factures) du nouvel achat à l’assureur. Si vous ne respectez pas le délai vous serez indemnisé selon la valeur d’usage du bien.

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Rénovation énergétique des logements : les arnaques explosent, méfiez-vous

L’UFC-Que Choisir dénonce les méthodes des sociétés de rénovation énergétique qui forcent la main aux plus frileux, sans compter la complicité de banques qui financent les yeux fermés de tels projets.
« Isolez vos combles pour 1 euro », « Économisez jusqu’à 70 % sur votre facture d’électricité en faisant installer des panneaux solaires »… Les promesses de sociétés de rénovation énergétique et surtout leurs méthodes agressives de démarchage téléphonique ou à domicile, l’attitude des banques peu regardantes sur les crédits accordés pour ce type d’opération et les rentabilités annoncées qui ne sont pas au rendez-vous, c’est que dénonce l’UFC-Que Choisir. L’association a passé au crible environ 300 dossiers sur près de 900 litiges reçus.

Du démarchage au harcèlement
Le démarchage dans ce domaine avait pourtant connu une accalmie en 2015-2016, après le vote de la loi Hamon prévoyant des dispositions plus protectrices pour les consommateurs. Fin 2016 et en 2017, avec le développement des crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il a pourtant repris de plus belle. Il frise aujourd’hui le harcèlement. Tous les moyens sont bons pour faire plier le prospect. On fait, par exemple croire, au propriétaire que le démarcheur est envoyé par la mairie et qu’on risque une amende si on n’effectue pas des travaux d’isolation. On fait signer un document présenté comme une évaluation énergétique et il s’agit en fait d’un bon de commande qui engage le signataire. On exige un acompte alors que cette pratique est interdite avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours auquel a droit toute personne démarchée (par téléphone ou physiquement). Cette option est souvent passée sous silence et le bordereau de rétractation n’apparaît pas toujours ou quand il est présent, le dossier est antidaté pour faire tomber l’opportunité d’annuler la commande… En l’occurrence, le délai de 14 jours, quand il est mentionné, paraît bien court pour des travaux qui coûtent en moyenne 20.000 euros et qui, très techniques, nécessitent des conseils, des avis différents, des comparaisons. Si le signataire revient sur son engagement dans les 14 jours, il n’est pas rare que le démarcheur retourne chez le client et use de manœuvres d’intimidation, voire de menaces…

Dans la liasse de papiers présentés lors de ces opérations coup de poing, se glisse parfois un dossier de crédit que le client signe sans s’en apercevoir. Et là, l’association de consommateurs pointe du doigt les établissements bancaires pas très regardants sur les pratiques des sociétés de rénovation énergétique démarcheuses. Ils n’exercent aucun contrôle. Le hic, c’est que les sociétés démarcheuses peuvent par exemple passer sous silence les charges d’un foyer pour gonfler sa solvabilité et faire en sorte que le prêt soit accordé plus facilement. Elles proposent les solutions les plus rentables pour le banquier et les plus chères pour le client : le crédit classique ou le prêt personnel au détriment d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou d’un crédit affecté. Dans ce dernier cas, le crédit est lié à la fourniture du service et le paiement des traites ne démarrent qu’une fois le chantier fini et en cas de malfaçons importantes, on peut même demander au juge que le remboursement du crédit affecté soit interrompu.

Bref, il reste du ménage à faire dans ce secteur si les pouvoirs publics comptent parvenir aux objectifs fixés : réduire la consommation énergétique des logements de 38 % d’ici 2020…

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Crowdfunding immobilier : comment ça marche ? | Actualités

Depuis quelques années, une nouvelle activité se développe en France : le crowdfunding immobilier, qui permet à chacun de participer au financement de projets immobiliers. De quoi s’agit-il ?

Le crowdfunding immobilier, c’est quoi ?
Le crowdfunding immobilier est un type de financement participatif. Le principe est simple : des particuliers peuvent, à travers une plate-forme de prêt, financer des projets portés par des entreprises non cotées en Bourse, en l’échange d’un retour sur investissement relativement attrayant. De cette manière, les particuliers endossent en quelque sorte le rôle de banquier vis-à-vis d’entreprises à la recherche de financements.  Dans le domaine de l’immobilier, deux types de projets peuvent être proposés par les plates-formes de crowdfunding : le financement de projets de construction et de rénovation (les particuliers financent ici des entreprises de promotion immobilière et le rendement provient de la plus-value de l’opération) ou des projets d’achat et de location (les particuliers financent ici une entreprise détentrice d’un bien et le rendement est constitué des loyers touchés).

En quoi est-ce intéressant le financement participatif ?
Si le crowdfunding immobilier connaît un succès croissant, c’est en grande partie pour le niveau élevé des rendements qu’il propose, généralement compris entre 7 et 10 % par an. Attention : les rendements proposés sont bruts et ne tiennent donc pas compte de la fiscalité sur les plus-values. Leur taux ne peut donc pas directement être comparé aux rendements d’un livret A ou d’un PEL par exemple. Par ailleurs, le financement participatif présente l’avantage d’être souvent associé à une durée d’engagement courte : les projets de financement sont généralement prévus pour une durée de 2 à 3 ans, permettant aux investisseurs de récupérer leur mise sans avoir à attendre au moins 5 ou 8 ans comme cela est souvent le cas pour bénéficier d’un placement réellement avantageux dans l’immobilier.

Quel montant minimum pour un investissement ?
La somme minimale à investir reste par ailleurs modeste et varie selon les plates-formes, allant de 100 à 5 000 €. Le financement participatif pourrait connaître un second souffle à partir de cette année avec l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Les particuliers étant désormais taxés au maximum à 30 % sur leurs plus-values, contre plus de 50 % auparavant pour les ménages aux revenus élevés, l’engouement pour ce type de placement pourrait rapidement s’accroître.

Quels sont les risques du crowdfunding ?
Les rendements élevés sont généralement associés à des risques élevés, et le crowdfunding immobilier ne déroge pas à cette règle. Comme pour tout projet de financement participatif, le principal risque du crowdfunding immobilier est l’éventuel abandon du projet en cas de faillite de l’entreprise porteuse du projet. Les participants peuvent alors perdre la totalité du capital qu’ils ont investi. Ces problèmes restent rares (un seul cas de ce type a été signalé en 2017), mais ne doivent pas être négligés. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les projets proposés sur les plates-formes de crowdfunding avant d’y participer. Les plates-formes sélectionnent elles-mêmes en amont les projets qui leur paraissent viables, mais les investisseurs doivent rester vigilants, en étant notamment attentifs à l’historique des entreprises porteuses de projets. Les entreprises ayant déjà réussi plusieurs opérations sont à privilégier face aux nouveaux acteurs moins expérimentés.

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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? | Actualités

Vous rentrez chez vous et, surprise, votre propriétaire est à l’intérieur des murs. Cette scène d’un mauvais vaudeville a peu de chance d’arriver car la location d’un logement est très encadrée. Explications.

Garder un double des clés de votre logement, pour quoi faire ?
Le propriétaire doit assurer la jouissance paisible de son logement. Cette formule contractuelle garantit notamment au locataire de ne pas croiser un inopportun dans son salon, à commencer par le propriétaire. Ce dernier n’a donc plus besoin des clés.  Bien sûr il n’est nullement question de faire les poches à la recherche d’un trousseau lors de la signature d’un bail. En revanche, le propriétaire sait que pénétrer dans le logement sans l’accord du locataire est une violation de domicile et que les sanctions sont lourdes puisqu’il s’expose à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

Bon à savoir
Le locataire a le droit de changer les serrures durant la location du logement. Il doit en revanche remettre les portes dans leur état initial lorsqu’il quitte le bien. 

Sans autorisation, le propriétaire ne peut pénétrer chez vous
En cas de travaux, le locataire doit permettre l’accès au logement, mais là encore ce droit d’entrée est réglementé. Le propriétaire est tenu de demander l’autorisation et de valider auprès du locataire des heures de mise à disposition du bien. Si ce dernier met fin au bail, les règles sont peu ou prou les mêmes.   

Bon à savoir
Dans le cadre d’une relocation ou de la vente du logement, le propriétaire n’a pas le droit de faire visiter le bien les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables. 

Le propriétaire peut avoir un double des clés
Il n’est pas interdit de faire confiance et de laisser un double des clés à son propriétaire pour des raisons pratiques. En cas de perte ou de sinistre durant une absence, l’occupant des lieux sera ravi de ne pas ajouter à son malheur le coût d’un serrurier ! Mais cette entente cordiale entre les deux parties ne donne pas un sésame au propriétaire pour entrer quand bon lui semble.

Les points clés à retenir
Avoir ou non un double des clés n’est pas la question, l’information reste difficilement vérifiable quoi qu’il en soit. En revanche, le propriétaire a interdiction de pénétrer dans le bien loué sans autorisation préalable de son locataire sous peine de lourdes sanctions. 

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Assurance habitation : êtes-vous sûr que vos meubles seront bien remboursés en cas de sinistre?

De plus en plus d’assurances habitation proposent de couvrir vos meubles selon leur valeur à neuf ou en rééquipement à neuf. Est-ce que ces garanties valent la peine et quelles en sont les limites ? Décryptages.
On l’oublie souvent. Si vos meubles (appareils électriques et ménagers, les vêtements, tables…) et objets personnels (y compris les animaux domestiques !) sont systématiquement couverts par votre multirisque habitation en cas de sinistre… l’indemnité perçue reste fonction de la couverture souscrite : valeur d’usage (on parle aussi de valeur de remplacement), valeur à neuf, ou de rééquipement à neuf. Ces trois modes d’indemnisation n’ont pas le même coût, les deux derniers faisant grimper votre prime d’assurance de 10 à 20 %.

Indemnisation selon la valeur d’usage : attention à la vétusté
C’est la formule la moins chère. Si votre contrat date un peu, il prévoit certainement le simple remboursement des biens sinistrés selon leur valeur d’usage au jour du sinistre. Or si cette valeur peut avoir progressé ou stagné, elle peut aussi avoir dégringolé pour tout un tas de produits comme les appareils électroniques ( écran plat, rétroprojecteur)…

Pour calculer l’indemnisation, l’assureur prend alors en compte la valeur du bien neuf de même nature, de même qualité et avec les mêmes caractéristiques. Puis il lui déduit un taux de vétusté qui peut se calculer par année (par exemple 10 % par an pour un téléviseur) ou par mois (2 % par mois par exemple pour un ordinateur). Dans ce dernier cas, le calcul est évidemment plus pénalisant.

Indemnisation selon la valeur à neuf : gare l’âge des biens
Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, l’indemnisation valeur à neuf, bien que plus généreuse que l’indemnisation selon la valeur d’usage, ne vous garantit pas forcément un remboursement à 100%.

Pour son calcul, l’assureur prend là aussi en compte le prix du bien neuf au jour du sinistre, mais ne vous remboursera le taux de vétusté qu’à condition que celui-ci ne dépasse pas un certain seuil : généralement 20 à 30 %, selon le contrat. C’est donc seulement si le coefficient de vétusté de vos biens est inférieur à cette limite que vous serez remboursé intégralement. Au-delà, il faudra supporter une part de vétusté.

Autre bémol : si certains contrats prévoient une indemnisation valeur à neuf sans distinction d’âge ou de type de bien (on parle de valeur à neuf illimitée), la plupart mettent des limites dans le temps à la valeur à neuf, selon les objets : 10 ans ou 5 ans pour l’électroménager, voire 3 ans ou 2 ans d’ancienneté pour du matériel hi-fi ou informatique… Une fois passée cette limite, le matériel est alors garanti déduction faite d’un taux de vétusté.

En général, pour recevoir le complément d’indemnisation valeur à neuf, vous devrez prouver que vous avez racheté un équipement neuf dans un certain délai (souvent 2 ans après le sinistre) sans quoi vous ne serez indemnisé que selon sa valeur d’usage.

Le rééquipement à neuf : attention à vous rééquiper rapidement
C’est l’option la plus chère. Le mobilier est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement à l‘identique au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale.

Contrairement aux deux formules précédentes, il n’y a aucun abattement lié à la vétusté mais, en revanche, comme pour l’option valeur à neuf, des limites dans le temps peuvent être fixées par type de biens : 5 ans pour l’électroménager ou 3 ans pour l’électronique de loisir.

Par ailleurs, la part de valeur de remplacement est conditionnée par le rachat effectif des biens dans un délai strict : généralement 6 mois après le sinistre. Il vous faudra bien entendu être à même de présenter les justificatifs (des factures) du nouvel achat à l’assureur. Si vous ne respectez pas le délai vous serez indemnisé selon la valeur d’usage du bien.

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Votre logement est-il exposé à la radioactivité naturelle ?

CARTE – Gaz radioactif incolore et inodore, le radon serait à l’origine de 3000 décès par an en France. La réglementation va évoluer afin de mieux informer et protéger notamment les locataires et les futurs propriétaires.

Il peut provoquer quasiment autant de morts (jusqu’à 3000 par an) que les accidents sur les routes et pourtant il reste méconnu du grand public. «Il»? Le radon. Inodore et incolore, ce gaz radioactif est la deuxième cause de cancer du poumon. Classé cancérogène certain depuis 1987, le radon s’immisce par les fissures de la chape de béton et atteint des niveaux de concentration très élevés si la maison n’est pas aérée, expliquent les intervenants. «Être dans une zone émissive ne signifie pas que votre maison aura du radon, précise Jean-Pierre Sarrazin, de l’association UFC Que Choisir. Parfois, une meilleure aération peut suffire à régler le problème». Encore faut-il en avoir conscience. Car la plupart des gens ignorent jusqu’à l’existence même du radon

Le gaz est pourtant largement présent dans l’Hexagone: en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, dans le massif central, les Pyrénées, une partie des Alpes, les Vosges ou en Corse, Guyane et en Nouvelle-Calédonie (voir notre carte ci-dessous). Vieille de 14 ans, la réglementation sur le radon devrait évoluer dans les semaines à venir, afin de renforcer l’information et la protection des populations les plus exposées à ce gaz radioactif. Un décret doit paraître «à la fin du premier trimestre 2018», a annoncé le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Actuellement, un arrêté du 22 juillet 2004 définit une liste de 31 départements «prioritaires». Des mesures de radon doivent être effectuées tous les 10 ans dans les établissements scolaires, prisons, hôpitaux, établissements thermaux et maisons de retraite de ces départements. Si la concentration en radon y excède 400 becquerels par mètre cube d’air (Bq/m3), des travaux doivent être entrepris pour réduire l’exposition. Ce seuil devrait être abaissé à 300 Bq/m3.

7033 communes à fort potentiel radon
En outre, la cartographie des zones prioritaires va être rectifiée et passer d’un échelon départemental à un échelon communal. Jusqu’à présent, un département comme la Loire-Atlantique n’est ainsi pas considéré comme prioritaire alors que 80% de ses communes ont un fort potentiel radon, selon la nouvelle cartographie. Au niveau national, 7033 communes seront ainsi classées en fort potentiel radon.

S’agissant des particuliers, locataires et acheteurs d’un bien immobilier seront informés du potentiel radon de la commune sur laquelle est situé leur logement, de la même manière que pour les risques sismiques ou technologiques. Le potentiel radon des communes françaises est déjà accessible sur le site internet de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire).

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Découvrez les cinq plus belles maisons d’architecte de France

EN IMAGES – Pendant tout le mois de novembre, Le Figaro Immobilier, en partenariat avec l’agence Architecture de collection, vous avait proposé de voter pour le prix Archinovo de la plus belle maison d’architecte de France. Après le vote du public dévoilé en décembre, voici les prix du jury.

La sélection a été impitoyable: sur les 190 candidatures reçues, 45 réalisations de maisons ou d’extensions avaient été retenues pour participer à la 4e édition du prix Archinovo de la Nouvelle maison d’architecte en France. Au final, cinq projets ont été récompensés cette année. Ce prix décerné tous les deux ans avait été créé en 2011 par l’architecte Delphine Aboulker pour l’agence Architecture de Collection, afin de récompenser les réalisations les plus innovantes de ces dernières années en matière de maison individuelle. «Il s’agit de réconcilier deux mondes trop distant: le grand public et les architectes, précise Delphine Aboulker, renouer un dialogue entre le populaire et l’excellence architecturale.» Il est vrai que le marché de la maison individuelle échappe de plus en plus aux architectes, puisque moins de 10% des maisons neuves ont aujourd’hui recours à leurs services.

Durant le mois de novembre, toutes ces maisons avaient été toutes présentées par Le Figaro immobilier, permettant aux internautes de voter pour leur réalisation favorite. C’est ainsi qu’en décembre dernier, le prix du public a été décerné à la Villa KGET, une maison de vacances de 250 m² réalisée par l’agence Bonte & Migozzi à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) et qui offre d’incroyables vues sur mer. Un palmarès complété ce jeudi 1er février par le grand prix du jury, ainsi que deux mentions spéciales (ex-aequo) et un trophée destiné aux petits projets et extensions.

Pour son Grand Prix, le jury constitué d’architectes et de spécialistes, a choisi de distinguer la Maison à Claire-voie, construite à Meudon (Hauts-de-Seine) par Devaux&Devaux architectes. «Une maison qui respire le bonheur et permet de profiter de tout ce qu’elle met à disposition», selon l’architecte Myrto Vitart qui a remis cette distinction. Cette bâtisse de 261 m² implantée sur un terrain de 311 m² présente la particularité d’avoir une façade entièrement vitrée s’ouvrant sur le jardin. Par un subtil jeu de pare-soleil escamotables en lamelle de bois clair, la façade offre de multiples aspects et jeux de lumière. Côté rue, la façade se compose de trois volumes harmonieux accolés, aux vitrages également habillés de bois. L’ensemble se dresse sur trois étages avec des espaces de vie orientés sud et tous reliés par un escalier bibliothèque.

Concernant sa mention spéciale, le jury n’a pas pu départager deux réalisations, l’une à Quiberon (Morbihan) et l’autre en région parisienne. La maison Village a été construite en 2014 par Raum architectes sur la pointe de la presqu’île de Quiberon. Revisitant la forme du hameau traditionnel de la région, cet ensemble de 195 m² est un petit complexe architectural à but locatif, composé de deux maisons avec leurs deux studios, séparés par des venelles. Un dessin contemporain permettant de se protéger au mieux des vents violents tout en offrant un maximum de lumière et de vues sur les alentours.

De son côté, la maison Lucarne développe une forme très originale pour tirer le meilleur parti d’une toute petite parcelle (80 m²) située à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). L’architecte Hervé Gaillaguet a su jongler avec la réglementation et faire un pied de nez aux critères tatillons de l’administration locale pour développer une maison de 177 m² sur 5 niveaux en laissant la part belle à la lumière.

Quant au trophée destiné aux petits projets et extensions, il est allé à la réalisation nantaise de Mabire Reich architectes. Cet ajout contemporain métallique a totalement métamorphosé une petite maison ouvrière des années 30 pour lui ajouter 100 m² supplémentaires mais également un jeu de terrasses successives, de belles surfaces vitrées et un patio ménagé entre la maison d’origine et la partie rajoutée.

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Est-il rentable d’effectuer des travaux d’économies d’énergie ?

Factures de chauffage faramineuses, courants d’air, parois froides favorisant la condensation et la formation d’humidité sont autant de raisons d’isoler votre maison. Réaliser ces travaux vous permettra de gagner en confort mais aussi… de valoriser votre bien !

L’étiquette énergie influe-t-elle sur le prix de vente?

Oui, on observe une corrélation entre l’étiquette énergie figurant sur l’annonce immobilière (issue du diagnostic de performance énergétique, elle est comprise entre A pour les logements les plus performants et G pour les plus énergivores) et le prix de vente. Celle-ci est toutefois variable selon le dynamisme du marché.

Lorsqu’un bien est mal classé, son prix s’en ressent. Depuis plusieurs années, les notaires, à travers l’association Dinamic, mesurent la «valeur verte» des logements. Ils ont pris comme point de comparaison une maison classée D ; classement qui représente environ un tiers du parc immobilier. Résultat, l’année dernière, en petite couronne parisienne, un tel bien s’est vendu 5 % moins cher qu’un bien identique mais… classé C. L’impact d’une étiquette F ou G se révèle encore plus spectaculaire: 7 % de décote en petite couronne, 13 % en Bourgogne Franche-Comté, 15 % dans les Pays de la Loire et jusqu’à 17 % en Occitanie! Pour un bien valant 300 000 euros, le différentiel de prix peut atteindre 51 000 euros.

Quels travaux réaliser en priorité?
Les thermiciens estiment que les déperditions énergétiques se répartissent de la façon suivante: 30 % par le toit, 30 % par les murs et 10 % par le plancher. Pour les murs, vous avez le choix entre l’isolation par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI). L’ITE est la solution la plus performante car elle supprime la majeure partie des ponts thermiques, c’est-à-dire des parties du bâtiment où la barrière isolante est rompue (planchers, coffres de volets roulants, etc.). Mais, parfois, il est impossible d’isoler par l’extérieur. Par exemple, si vous avez une élégante façade en pierre que vous ne souhaitez pas recouvrir d’un isolant ou si une isolation par l’extérieur empiéterait sur le terrain de votre voisin!

En moyenne, il faut prévoir 10 à 12 cm d’isolant pour les murs en ITI et de 20 à 30 cm pour une ITE. Comptez de 25 à 30 cm pour les combles aménageables et de 35 à 40 cm pour les combles perdus.

Les matériaux les plus utilisés sont les laines minérales (de roche ou de verre) car elles sont faciles à poser et bon marché (de 40 à 70 euros/m2). La mousse de polyuréthane est aussi appréciée pour sa performance thermique et son faible coût (autour de 50 euros/m2). Mais ces matériaux, dont la fabrication nécessite beaucoup d’énergie (la fameuse «énergie grise»), sont peu écologiques, contrairement aux isolants «biosourcés» d’origine animale ou végétale. Ces derniers, quoique plus coûteux (entre 100 et 150 euros/m2), gagnent progressivement du terrain.

Après les parois opaques, vous pouvez envisager l’isolation des parois vitrées en remplaçant vos vieilles fenêtres par du double, voire du triple vitrage. Suivant le modèle de menuiserie (aluminium, bois ou PVC) et de verre choisi, comptez de 100 à 300 euros/m2.

De quelles aides peut-on bénéficier?
Crédit d’impôt, prêt sans intérêt et subventions peuvent financer 25 % à 70 % de votre rénovation énergétique. Le plus connu est le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 par la dernière loi de finances, il a été recentré sur certains équipements. Ainsi, les portes d’entrée et les volets isolants n’y ouvrent plus droit cette année. Les parois vitrées restent éligibles jusqu’au 30 juin prochain mais à un taux de 15 % seulement au lieu de 30 %. Vous bénéficiez, sur les dépenses éligibles au Cite, d’une TVA à 5,5 % (au lieu de 10 %).

Si vous réalisez plusieurs travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 euros sans intérêts grâce à l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

N’oubliez pas, non plus, les subventions publiques. Ainsi, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie, sous conditions de ressources, des primes pour certains travaux d’économies d’énergie réalisés dans un logement. Il y a aussi les «coups de pouce» ponctuels des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Pour être certain de ne passer à côté d’aucune aide, rapprochez-vous d’un espace Info Énergie. Vous trouverez l’antenne la plus proche de votre domicile en consultant le site renovation-info-service.gouv (rubrique «Je prends contact avec un conseiller»).

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Un simple reçu de livraison de pizza protège-t-il vraiment des squatteurs ?

FOCUS – Les forces de police n’ont pas pu expulser 16 squatteurs installés en région parisienne invoquant leur occupation des lieux depuis plus de 48 h, ticket de pizza à l’appui. Mais que dit la loi, quels sont les risques qu’un locataire Airbnb utilise les mêmes arguments ? Le Figaro Immobilier vous répond.

Un simple reçu de livraison de pizza l’empêche de récupérer sa maison squattée. C’est la situation rocambolesque qu’a vécue le propriétaire d’une maison située à Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d’Oise (95). Depuis décembre dernier, il ne pouvait plus accéder à sa maison occupée par une dizaine de Roms. Et pour justifier leur occupation des lieux, les squatters ont brandi ce fameux reçu.

Pour aider le propriétaire à récupérer son bien, des jeunes de la ville sont intervenus manu militari sans aucune autorisation de la justice pour les déloger. Une intervention salvatrice pour le propriétaire mais pas sans risque: selon l’article 61 de la loi du 9 juillet 1991, les squatters sont en droit de l’attaquer en justice pour… violation de domicile. C’était en effet aux forces de police d’agir.

• Pourquoi les policiers ne sont pas intervenus? Comment un simple reçu a pu protéger ces squatters?
Voici l’explication: ce reçu a pu prouver que les Roms occupaient le logement depuis plus de 48 heures. Les autorités n’ont donc pas pu procéder à une expulsion immédiate. En cas d’intrusion illégale d’un domicile, le (ou les) propriétaire(s) ont deux jours, à partir du début de la présence des squatters, pour déposer une plainte auprès de leur commissariat. «C’est un délai d’usage appliqué par les forces de l’ordre. Aucun texte législatif ne l’impose», précise Me Marie Letourmy, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, spécialiste en droit immobilier.

Avant de déposer la plainte, ils doivent réunir les documents (taxe foncière, acte de propriété, factures d’électricité ou encore facture téléphonique) qui prouvent qu’ils sont propriétaires et résidents du logement et obtenir du gardien ou de voisins une attestation témoignant de la date d’intrusion des squatters. Une fois le dossier monté et la plainte déposée, les forces de police pourront procéder, en toute légalité, à l’expulsion des occupants sans titre.

• Une fois le délai de 48h dépassé, comment agir en justice?
Avec les preuves collectées, le propriétaire peut déposer une requête auprès du Tribunal de grande instance qui désigne, dans les 48 à 72 heures, un huissier qui va relever l’identité des occupants. Le propriétaire doit également prendre un avocat qui va engager la procédure d’expulsion. Le bémol? Il devra patienter plusieurs mois avant d’obtenir une date d’audience, sauf s’il arrive à prouver qu’il n’a pas obtenu l’identité des squatters (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). Mais, dans la plupart des cas, ces derniers ne cherchent pas à se cacher et vont même jusqu’à coller leur nom sur la boîte aux lettres. Ce qui contraint le propriétaire à passer par cette procédure classique.

En règle générale, si les preuves sont solides, le juge ordonne l’expulsion sans délai. C’est l’huissier, accompagné d’un policier et d’un serrurier, qui procède au délogement des squatters. Et ce, après une longue procédure qui peut s’éterniser surtout si elle tombe en pleine trêve hivernale.

• La trêve hivernale empêche-t-elle aussi l’expulsion des squatters?
Durant cette période qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, il est, en effet, interdit de déloger, par la force, des occupants d’une habitation en dur, même illégaux, c’est-à-dire qui n’ont pas reçu d’autorisation. Sauf lorsque les intrus sont entrés dans les locaux par voie de fait (violences physiques ou effraction – carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées) et occupent durablement les lieux, selon la loi du 24 juin 2015 (qui a remplacé l’article 226-4 du Code pénal trop permissif à l’égard des occupants illégaux). «Dans ce cas, il y a un double flagrant délit: l’intrusion illégale et le maintien dans le domicile», explique Me Letourmy.

Ces agissements sont «punis d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende». Dans ce cas, ni la trêve hivernale (article L412-6 du 24 mars 2014 du Code des procédures civiles d’exécution) ni le délai de 48 heures ne s’appliquent (loi du 24 juin 2015). C’est ce qui a permis à un couple de retraités nantais de récupérer en quelques heures leur maison squattée.

• Faut-il éviter de louer son bien plus de deux jours?
«Lorsqu’on met son bien en location, on prend forcément un risque de tomber sur un locataire indélicat, même si ces cas restent minoritaires», rappelle Maud Velter, directrice de Lodgis, spécialiste de la location meublée. Prenons cet exemple: après avoir loué votre logement pendant plusieurs jours ou semaines, vous constatez, par exemple, que votre serrure a été changée. Le contrat de location ayant pris fin, le locataire légal devient un occupant sans titre. C’est la procédure classique d’expulsion qui s’applique (voir ci-dessus). «Il y a bien maintien dans le domicile mais pas d’intrusion par voie de fait, car au moment d’entrer dans le logement, le locataire disposait d’un titre, à savoir le contrat de location», déclare Me Letourmy.

• Est-il prévu d’augmenter le délai de 48 heures?
Non. La sénatrice LR du Pas-de-Calais Natacha Bouchart a bien tenté, en 2014, de faire passer ce délai à 96 heures (quatre jours) mais sa proposition, pourtant votée au Sénat, est restée lettre morte.

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En Sardaigne, ce village vend des maisons à 1 euro

Suivant l’exemple d’autres communes, le maire d’Ollolai, en Sardaigne, brade pas moins de 200 maisons dans son village pour attirer de nouveaux habitants. Les amateurs de lourdes rénovations seront les bienvenus.

S’offrir une maison pour un euro, ce n’est pas qu’un rêve. Plusieurs communes, villes ou villages le proposent depuis quelques années déjà. Dans tous les cas de figure, il s’agit d’un habitat très dégradé où le nouveau propriétaire ne devra hésiter à mettre la main à la pâte s’il veut le transformer en nid douillet. Et, en général, il ne s’agit pas des lieux les plus recherchés: c’est ainsi que Roubaix s’est lancée dans l’aventure, en s’inspirant d’une pratique lancée à Manchester et Liverpool. En Italie aussi, la formule est déjà proposée à Lecce nei Marsi, dans les Abruzzes, une zone très montagneuse et exposée aux tremblements de terre…

Alors forcément, lorsque ce type d’offre concerne une destination aussi touristique et recherchée que la Sardaigne, les chasseurs de bonnes affaires y regarderont de plus près. Attention de ne pas croire au miracle pour autant: pas la peine de rêver de belles plages, la commune d’Ollolai et ses 1500 habitants sont situés en plein cœur de l’île, à près de 1000 mètres d’altitude. Autre élément à prendre en compte: les acheteurs doivent s’engager à remettre les lieux en état dans un délai maximal de 3 ans. Des travaux dont le montant devrait facilement dépasser 20.000 euros, même en y mettant de l’huile de coude.

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