Vous rentrez chez vous et, surprise, votre propriétaire est à l’intérieur des murs. Cette scène d’un mauvais vaudeville a peu de chance d’arriver car la location d’un logement est très encadrée. Explications.
Garder un double des clés de votre logement, pour quoi faire ?
Le propriétaire doit assurer la jouissance paisible de son logement. Cette formule contractuelle garantit notamment au locataire de ne pas croiser un inopportun dans son salon, à commencer par le propriétaire. Ce dernier n’a donc plus besoin des clés. Bien sûr il n’est nullement question de faire les poches à la recherche d’un trousseau lors de la signature d’un bail. En revanche, le propriétaire sait que pénétrer dans le logement sans l’accord du locataire est une violation de domicile et que les sanctions sont lourdes puisqu’il s’expose à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.Bon à savoir
Le locataire a le droit de changer les serrures durant la location du logement. Il doit en revanche remettre les portes dans leur état initial lorsqu’il quitte le bien.Sans autorisation, le propriétaire ne peut pénétrer chez vous
En cas de travaux, le locataire doit permettre l’accès au logement, mais là encore ce droit d’entrée est réglementé. Le propriétaire est tenu de demander l’autorisation et de valider auprès du locataire des heures de mise à disposition du bien. Si ce dernier met fin au bail, les règles sont peu ou prou les mêmes.Bon à savoir
Dans le cadre d’une relocation ou de la vente du logement, le propriétaire n’a pas le droit de faire visiter le bien les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables.Le propriétaire peut avoir un double des clés
Il n’est pas interdit de faire confiance et de laisser un double des clés à son propriétaire pour des raisons pratiques. En cas de perte ou de sinistre durant une absence, l’occupant des lieux sera ravi de ne pas ajouter à son malheur le coût d’un serrurier ! Mais cette entente cordiale entre les deux parties ne donne pas un sésame au propriétaire pour entrer quand bon lui semble.Les points clés à retenir
Avoir ou non un double des clés n’est pas la question, l’information reste difficilement vérifiable quoi qu’il en soit. En revanche, le propriétaire a interdiction de pénétrer dans le bien loué sans autorisation préalable de son locataire sous peine de lourdes sanctions.
Sourced through Scoop.it from: edito.seloger.com