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Travaux d’isolation : la prime énergie ne verra pas le jour en 2019

C’était l’une des mesures-phares du plan climat annoncée par Nicolas Hulot il y a un an. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) versé aux propriétaires réalisant des travaux d’isolation, devait se transformer en prime d’énergie en 2019. L’objectif était de rendre les travaux d’économies accessibles aux plus modestes et limiter l’avance sur trésorerie de la part des ménages.

La conversion du CITE en prime ne verra finalement pas le jour l’an prochain, a annoncé le ministère de la Transition écologique et solidaire qui ne peut «ni confirmer, ni infirmer» le report de cette mesure pour 2020, évoqué par Les Échos . L’entourage du nouveau ministre François de Rugy évoque des raisons techniques et budgétaires. «Cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement, explique le ministère au Figaro. Elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées». Plus les travaux d’isolation permettent de réaliser des économies d’énergie, plus la prime est élevée. Par ailleurs, le calcul de la prime devait tenir compte des revenus des ménages éligibles, afin d’offrir un bonus aux foyers en situation de précarité énergétique.

Plus de 900 millions d’euros d’aides en 2019
Autre argument: si elle avait été mise en place en 2019, cette conversion serait intervenue au même moment où le fisc doit verser une avance de 60% sur les crédits d’impôts calculée sur l’année 2018. Ce qui aurait impliqué une année «double» pour les finances de l’État qui aurait coûté encore plus cher que prévu. «L’investissement financier aurait représenté autant d’argent en moins pour le crédit en lui-même et donc pour les ménages qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique», explique le ministère au Figaro. C’est pourquoi le gouvernement avait envisagé, dans un premier temps, d’exclure des travaux concernés (dont voici la liste) par cette prime d’énergie les portes et les fenêtres. Mais face à la fronde des artisans, qui ont réussi à obtenir un report de la suppression du crédit d’impôt pour ces «ouvrants», l’exécutif a fait machine arrière.

La conversion du crédit d’impôt en prime étant abandonnée pour 2019, le CITE sera prolongé «dans les mêmes proportions» de douze mois dans le projet de loi de finances, présenté le 24 septembre en Conseil des ministres. «En 2019, le CITE restera aussi intéressant que cette année: avec un taux de 30% pour les opérations éligibles, ce qui devait représenter entre 900 millions et un milliard d’euros d’aides octroyées», précise le ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour les ménages les plus modestes, le gouvernement réfléchit à une autre solution qui «sans être une prime, conduirait à leur octroyer une avance de CITE».

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), «reconduire le CITE en l’état revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudière à fioul». «Cette solution est inacceptable, réagit Jacques Chanut, son président. Sur un sujet aussi lourd, les seules préoccupations budgétaires l’emportent, sans débats. Nous ne pouvons laisser installer l’idée que le changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une coquetterie sans impact énergétique».

La FFB réclame «le retour au CITE tel qu’il existait fin 2017», autrement dit, avec la réintégration des fenêtres et des chaudières à fioul. Une demande que formule également la CAPEB qui représente les petits artisans du bâtiment. «Le report de la transformation du CITE en prime n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment», estime pour sa part Patrick Liébus, président de la CAPEB.

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