Définition de la franchise
La franchise est la somme retranchée du montant de l’indemnisation versée par l’assureur. Elle reste à la charge de l’assuré en cas de dédommagement faisant suite à un sinistre. Cette franchise s’applique généralement lorsque l’assuré est responsable d’un sinistre, ou si l’auteur de ce dernier n’est pas identifié.
Fonctionnement de la franchise
Modalités d’application
Les assureurs sont libres de fixer le montant des franchises d’assurance habitation. En fonction de la nature des sinistres, certains professionnels de l’assurance peuvent ne pas appliquer de franchise. Dans ce cas, le coût de la cotisation est généralement plus élevé. Le montant de cette franchise est déterminé pour chaque garantie souscrite, à savoir :
Chaque contrat doit préciser le mode de calcul de l’indemnisation qui varie en fonction de la catégorie de la franchise appliquée.
Les différentes franchises
Les franchises d’assurance habitation définies au contrat sont les suivantes :
la franchise fixe ou franchise absolue : c’est la plus couramment appliquée dans les contrats multirisques habitation. Quelle que soit la nature du sinistre, la somme mentionnée au contrat est déduite du montant de l’indemnisation ;
la franchise proportionnelle : l’assureur fixe un pourcentage par rapport au montant total du dédommagement. Le contrat peut prévoir un montant minimum et maximum restant à la charge de l’assuré ;
la franchise relative : si le montant de l’indemnisation est inférieur à la franchise fixée, il n’y aura aucune prise en charge par l’assureur. En revanche, si le montant du préjudice est supérieur à la franchise, l’assureur rembourse la totalité de l’indemnisation, sans déduction de franchise ;
la franchise légale : elle s’applique en fonction de la nature du sinistre. Son montant est déterminé par les pouvoirs publics. Cette franchise s’applique dans le cas de catastrophes naturelles. Elle est fixée à 380 euros pour les locaux à usage d’habitation, et à 1 520 euros pour les dégâts occasionnés par un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse (montants relevés en janvier 2014).
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