Les contours du nouveau dispositif devant succéder à la loi Pinel devraient être dévoilés en Conseil des ministres le 13 septembre. Plusieurs communes pourraient être écartées afin de recentrer le dispositif sur les marchés les plus tendus.
C’est une longue attente qui commence pour les quarante élus qui pourraient voir leur ville exclue du Pinel. Le gouvernement, qui présentera son projet de loi sur la réforme du logement le 13 septembre, devrait en effet remettre à plat le dispositif, dont la fin est programmée au 31 décembre 2017. Dans un entretien donné au Figaro le 05 septembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait en effet annoncé au sujet du Pinel et du PTZ (prêt à taux zéro): «Arrêter brutalement ce dispositif ou le PTZ ne serait pas raisonnable. Nous voulons les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces. Notre stratégie est de favoriser la construction mais pas de la mettre sous perfusion».
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Voté en 2015, le Pinel offre une réduction d’impôts sur le revenu qui peut aller jusqu’à 21 % du prix d’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit loué pendant au moins six ans à des personnes aux revenus modestes. Afin d’identifier les territoires où l’offre de logements est inférieure à la demande (à la fois par les volumes mais aussi par le prix), l’État avait découpé le territoire en cinq zones (A bis, A, B1, B2 et C) allant de la plus tendue à la moins tendue. Les communes situées dans les quatre premières zones sont éligibles, sous conditions, au Pinel.
Or la zone B2, qui englobe des communes de plus de 50.000 habitants, ne souffrirait pas d’une réelle pénurie de logements. En 2016, Franck Vignaud, responsable du Laboratoire Immobilier avait mis en garde les investisseurs contre «la multiplication des agréments préfectoraux qui ont permis notamment à certaines communes classées en zone B2 de bénéficier du dispositif Pinel.» Dans ces communes «surclassées» les loyers pratiqués sont souvent inférieurs au plafond Pinel, alors qu’ils devraient lui être supérieurs d’environ 20 %. Dans un souci d’efficacité et d’économies budgétaires, les mesures présentées mercredi prochain pourraient donc recentrer le dispositif sur les grandes villes ayant un déficit réel en logements, quitte à exclure certaines communes moins concernées.
42 villes dans le viseur
Selon Challenges , 42 villes seraient ainsi dans le viseur du gouvernement, dont beaucoup près du littoral Atlantique. Parmi elles, on trouve notamment Brest, Dax, La Roche-sur-Yon, Laval, ou encore Quimper. D’autres communes, comme Belfort, Calais, Draguignan, Dreux ou Dunkerque, qui ont bénéficié du Pinel alors que leur marché immobilier ne manifestait pas de tension particulière, pourraient également être exclues du dispositif.
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Bien que rien ne soit encore officiel, les élus locaux redoutent des conséquences lourdes pour les communes concernées. La fin du Pinel, qui a soutenu la création de près de 60.000 logements l’an dernier, pourrait en effet entraîner une baisse significative du nombre de constructions neuves dans les années à venir, et pénaliser l’attractivité de ces petites communes souvent situées en territoire rural. En compensation, le ministre a annoncé dès 2018 un plan pour revitaliser les villes moyennes, qu’il s’agisse des logements, des commerces ou des transports.
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