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Permis de construire : le plan choc de Macron pour prendre le pouvoir sur les maires

Voici une mesure passée inaperçue ! Et pourtant elle promet de faire du bruit si le candidat d’En Marche ! accède à l’Elysée.

Hormis la taxe d’habitation – dont il compte exonérer 80% des contribuables -, le candidat d’En Marche ! s’est pour l’heure montré très discret sur la question du logement. Et pourtant, en fouinant dans son programme, une proposition mérite le détour : s’il accède à l’Elysée, Emmanuel Macron prévient que l’Etat pourrait prendre la main sur les maires qui rechignent à délivrer des permis de construire.
 
Bien sûr, cette main mise sur les communes ne serait pas décrétée n’importe où et n’importe quand : « elle ciblerait les zones tendues – la région Ile-de-France, PACA, la frontière suisse, etc – là où les besoins en logements sont importants et où l’on constate un manque de volonté manifeste de construction de la part des édiles », précise-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron.
 
Pour accélérer les procédures, les permis de construire seraient, dans un premier temps, transférés au niveau de l’intercommunalité ou de la métropole. Des transferts de compétences qui devront être autorisés par de nouveaux textes de loi. Mais en cas de statu quo, l’Etat se réserverait in fine le droit d’intervenir directement pour autoriser l’implantation de nouvelles constructions.

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Avantage de la mesure : la prise de contrôle de l’Etat sur les permis de construire délivrés par les communes ne nécessiterait, pour le coup, aucune modification juridique. Cette possibilité existe depuis les années 60 et la mise en place des « opérations d’intérêt national » qui ont permis d’ériger les villes nouvelles : à l’époque, l’Etat s’était arrogé les pleins pouvoir en matière d’urbanisme pour créer de nouvelles communes (Marne-la-Vallée, Sénart) et limiter la concentration dans les zones urbaines trop denses.

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