Blog

Pas de commentaire

Copropriété : vous avez jusqu’au 31 janvier pour vous immatriculer et… éviter les sanctions

Categories: Scoop.it

Les copropriétés disposent encore de quelques semaines pour être inscrites sur le registre national. Attention aux sanctions en cas de manquement…
Il n’est pas encore trop tard. Initialement prévue pour le 31 décembre 2018, la date limite d’inscription des petites copropriétés au registre national, obligatoire depuis le vote de la loi Alur en 2014, a été décalé au 31 janvier 2019, soit un mois de délai supplémentaire. Les copropriétés de moins de 50 “lots”, comprendre appartements, disposent donc encore de trois semaines pour régulariser leur situation. Une période qui pourrait même être prolongée, explique Pierre Sitko, directeur du registre national des copropriétés au sein de l’Agence national pour l’habitat (Anah) : “Nous pouvons leur laisser un peu plus de temps encore en 2019 pour s’enregistrer car nous voulons inscrire le plus de copropriétés possible.”

Celles de plus de 200 lots avaient, elles, jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’inscrire, et celles entre 50 et 100 lots devaient le faire avant le 31 décembre 2017. La tâche revient au syndic de l’immeuble, sauf pour les toutes jeunes copropriétés créées après le 1er janvier 2017. Dans ce cas le notaire en est chargé.

Pour rappel, ce registre en ligne a pour but de chiffrer le parc des copropriétés privées en France, mais aussi de connaître leur taille, leur âge et leurs éventuelles difficultés financières rappelle le gouvernement. Et, in fine, permettre aux pouvoirs publics d’intervenir au plus tôt si nécessaire.

Cette obligation d’immatriculation n’est pas à prendre à la légère. En cas de manquement, le syndic et donc les copropriétaires concernés n’auront plus accès aux subventions de l’Anah, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, utilisées notamment pour les travaux de rénovation énergétique. Les syndics des copros non enregistrées, s’exposent aussi à une amende de 20 euros par semaine et par logement en cas de signalement d’un des copropriétaires via lettre recommandé. Deux cas sont alors à distinguer : si le syndic est bénévole, la facture se répercute alors directement sur les copropriétaires. Dans le cas contraire, le syndic assume la montant à payer. Autre conséquence : en cas de vente ou de succession, les frais engagés par le notaire pour immatriculer le bien seront refacturés au syndic ou au syndicat de copropriété.

Le sujet est d’autant plus préoccupant que, selon les données de l’Anah, seules 310.189 copropriétés étaient immatriculées au 10 janvier 2019, sur un total compris entre 600.000 et 800.000, soit environ 8 millions de logement selon l’Insee. “La grande majorité des copropriétés restant à immatriculer sont de petites tailles. Elles sont les plus difficiles à sensibiliser. C’est pourquoi on leur laisse plus de temps que les autres, explique Pierre Sitko. Le registre servira également à mettre à jour les données copropriétés enregistrées, qu’elles soient financières (charges de copro, ndlr) ou administratives (déclaration de travaux engagés, ndlr)”

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Crédit immobilier : ce que vous pouvez acheter pour 1.000 euros de mensualités, sans apport

Categories: Scoop.it

Dans le contexte de taux de crédits immobiliers toujours historiquement bas, il est aujourd’hui possible de financer un achat immobilier sans apport personnel. A quelle surface pouvez-vous prétendre pour 1.000 euros de mensualités sur 20 ans et sans apport, selon les villes ?
S’ils sont légèrement remontés depuis leur seuil historique de 2017, les taux de crédits immobiliers restent historiquement bas. Dans ce contexte il est possible de financer un achat immobilier sans apport personnel, tout en bénéficiant de mensualités ultra compétitives. En prenant une capacité d’endettement de 33% (le taux maximum d’endettement admis par les organismes prêteurs pour vous accorder un crédit), un ménage moyen disposant de revenus mensuels de 3.000 euros peut financer l’achat d’un bien à 211.000 euros, sans apport. Ses mensualités de remboursement s’élèveront alors à 1.000 euros par mois, sur 20 ans.

Seulement, vous vous en doutez, avec une telle somme, vous n’aurez pas le même espace à Paris, où le prix moyen du mètre carré frôle les 10.000 euros, qu’à Limoges, où ils s’élève à 1.342 euros. En partant du profil de notre ménage gagnant 3.000 euros par mois, nous avons donc demandé au réseau Century 21 de calculer la surface à laquelle vous pourriez prétendre, pour 1.000 euros de mensualités sur 20 ans, toujours sans apport. Les résultats soulignent d’énormes disparités dans l’Hexagone. Vous pourriez par exemple vous payer un 5-pièces de près de 150 mètres carrés à Valenciennes (Nord-Pas-de-Calais). Ou bien un 4-pièces d’un peu plus de 80 mètres carrés à Marseille. Et si le charme de Limoges vous conquiert, ce sont près de 160 mètres carrés qui vous attendent ! A Paris en revanche, n’espérez pas plus qu’un studio d’une toute petite vingtaine de mètres carrés…

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Loi de finances : ce qui change pour votre patrimoine en 2019

Categories: Scoop.it

Le marathon du vote de la loi de finances s’est déroulé à la fin de l’année. Certaines dispositions sont applicables depuis le début de la nouvelle année. Revue des principales mesures en lien avec la gestion de vos finances personnelles.

Moins sous les feux des projecteurs que la loi de finances pour 2018 qui avait introduit de nombreux changements fiscaux (suppression de l’ISF et création de l’IFI, consécration de la flat tax), la loi de finances pour 2019 apporte toutefois des nouveautés qui auront une incidence sur le plan patrimonial.

 Un PEA assoupli
Le Plan d’épargne en actions (PEA) bénéficie d’un assouplissement de sa fiscalité. En effet, les sorties anticipées avant 5 ans sont soumises depuis le 1er janvier à la flat tax et non plus aux taux forfaitaires comme c’était le cas auparavant. La loi Pacte devrait également contribuer à le rendre plus attractif. Elle permettra aux détenteurs d’un PEA de réaliser des retraits partiels après 5 ans sans engendrer la clôture du plan. A noter que la loi Pacte entend également redonner du lustre aux contrats euro-croissance.

Une exonération de forfait social
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a instauré une exonération du forfait social pour les dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou l’abondement, dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif qui vise à inciter les TPE et PME à mettre en place des solutions d’épargne salariale a finalement réussi à être voté à la fin de l’année 2018 pour une application au 1er janvier de cette année.

Abus de droit et remise en cause du démembrement de propriété
C’est la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2018, entérinant les dispositions de l’article 48 du projet de loi de Finances (devenu l’article 109 dans la loi promulguée), qui a mis en effervescence le monde du notariat, des avocats fiscalistes et autres gestionnaires de patrimoine. Schématiquement cet article introduit un assouplissement de la notion d’abus de droit. Il permettrait à l’administration fiscale de remettre en cause des montages mis en place « principalement » et non plus « exclusivement » pour alléger l’impôt. Ce qui englobe les opérations de démembrement de propriété immobilière. Des pratiques devenues courantes notamment lorsque des parents décident de transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. La mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant 2020, mais des précisions de l’administration fiscale seront attendues sur ce point.

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur
Jusqu’à présent, les contrats d’assurance intégrant une garantie décès, que l’on retrouve notamment en matière d’assurance emprunteur, étaient exonérés du paiement de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Ce n’est plus le cas pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier qui se verront appliquer cette taxe de 9 %. La mesure devrait entrainer un surcoût de 3 euros par mois pour l’assuré. Le produit résultant de cette imposition sera affecté au budget de l’Action Logement.

Prorogation du « Censi-Bouvard »
Le dispositif de défiscalisation en résidences services « Censi-Bouvard » devait prendre fin en 2018. Il a finalement été décidé de le proroger de trois années supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2021.

Une variante du Pinel avec le Denormandie
La loi de finances pour 2019 a étendu l’investissement locatif en « Pinel » aux logements anciens dégradés. Baptisé «Denormandie» ancien, il vise à encourager les investissements locatifs dans des logements à rénover dans les villes faisant l’objet d’une convention d’opération de revitalisation du territoire. Pour bénéficier du dispositif (réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21% du coût total de l’opération), le logement doit avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25% du total de l’opération. Le montant de l’opération est plafonné à 300.000 euros.

Du nouveau pour les non-résidents qui ont souscrit du Pinel
La mesure avait été annoncée lors de la présentation du projet de loi de finances. Elle est désormais applicable depuis le 1er janvier de cette année : les contribuables qui ont réalisé un investissement Pinel alors qu’ils étaient fiscalement domiciliés en France, pourront conserver le bénéfice de l’avantage fiscal pour les années restant à courir alors qu’ils ne vivent plus en France. Les associés de sociétés civiles peuvent également bénéficier de cette nouvelle modalité.

Sourced through Scoop.it from: www.boursorama.com

Pas de commentaire

Région par région… combien d’années de revenus pour acheter votre logement ?  | Prix immobilier

Categories: Scoop.it

Région par région… combien d’années de revenus pour acheter votre logement ? 

Le nombre d’années de revenus qu’il vous faudra consacrer à l’acquisition de votre résidence principale varie considérablement selon la région où vous achetez. Découvrez le temps qu’il vous faudra pour devenir propriétaire de votre logement.

Île-de-France : 6 ans de revenus pour acheter un logement ancien
Le nombre d’années de revenus pour devenir propriétaire de sa résidence principale présente de fortes disparités en fonction des régions. Ce sont ainsi six années de revenus que vous devrez consacrer au financement de l’achat de votre logement ancien si celui-ci est situé en Île-de-France. Pour devenir propriétaire en région PACA, ce sont cinq années de vos revenus qui seront nécessaires. Mais il existe des régions où, les prix immobiliers étant plus abordables qu’en région parisienne ou que dans le Sud-Est de la France, acheter votre habitation prendra moins de temps. C’est notamment le cas en Bourgogne (3,4 années de revenus seulement) ou encore en Haute-Normandie (3,6 années de revenus).

Bon à savoir
Un logement ancien coûte, en moyenne, 244 000 €.
En Alsace, devenir propriétaire d’un logement neuf prend 5,2 années.
Dans le neuf comme dans l’ancien, on constate que tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne et que selon la région où vous habitez, il faudra vous armer de plus ou moins de patience avant que le total de vos revenus ne couvre le prix d’achat de votre résidence principale. C’est en Alsace que les ménages mettent le plus de temps pour acheter leur résidence principale. De Strasbourg à Mulhouse, en passant par Colmar, vous devrez travailler pendant 5,2 années pour devenir propriétaire de votre logement neuf. En revanche, seulement 3,5 années de revenus devront être mobilisées pour acheter un bien neuf en Champagne-Ardenne, en région Centre ou encore en Auvergne.

Les régions où acquérir un logement ancien prend le moins de temps
RÉGION NOMBRE D’ANNÉES DE REVENUS
Champagne-Ardenne 3,1
Bourgogne 3,4
Limousin 3,5
Haute-Normandie 3,6
Picardie 3,7

Les points clés à retenir:

Dans l’ancien, 4,7 années de revenus doivent être consacrées à l’acquisition de sa résidence principale.
Dans le neuf, ce sont 4,2 années de revenus que les Français sont obligés de mobiliser pour acheter leur logement.

Sourced through Scoop.it from: edito.seloger.com

Pas de commentaire

Copropriété : un vice de forme suffit-il à invalider toute une AG ?

Categories: Scoop.it

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour indiquer que son fils votera à sa place à l’AG de copropriété. Quels sont les risques ?

La réponse de l’avocat : L’annulation éventuelle de cette AG, pour mandat invalide. Le formalisme auquel ce type de réunion obéit est en effet source de litiges récurrents. La Cour de cassation a ainsi estimé qu’un procès-verbal d’AG envoyé aux résidents dépourvu de la signature des scrutateurs n’impliquait pas une telle nullité, du moment que l’original, aux mains du syndic, était paraphé (3e chambre civile, arrêt n° 17-23.292 du 13 septembre 2018). Et si les légères différences entre les deux documents n’ont pas plus convaincu les juges d’annuler la séance, ils ont estimé que l’absence de signature par le mandant d’un mandat de vote aurait dû être examinée comme motif possible d’invalidation.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Immobilier : expatriés, l’imposition de vos plus-values est désormais adoucie

Categories: Scoop.it

Un amendement adopté au sein du budget 2019 et entré en vigueur au 1er janvier vient adoucir la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières des non-résidents.
Un amendement visant à alléger le régime d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents a été adopté dans le budget 2019. Porté par le gouvernement, cet amendement tend à harmoniser la fiscalité appliquée aux résidents français et non-résidents. Jusqu’ici, un non-résident possédant un logement dans l’Hexagone bénéficiait d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de son bien, s’il en avait la libre disposition (c’est-à-dire s’il le conservait comme résidence secondaire ou le laissait vacant) et s’il s’agissait de sa première vente de logement. Dès lors qu’il mettait son bien en location, l’avantage fiscal prenait la forme d’un abattement de 150.000 euros sur les plus-values de cession, tant que le bien était vendu dans les 5 ans suivant le transfert de son domicile fiscal hors de France. L’amendement adopté dans la loi de finances 2019 porte ce délai de 5 à 10 ans. A noter toutefois que cet avantage conserve son caractère unique : l’exonération ne s’applique que pour la cession d’une seule résidence par le contribuable.

Mécanisme d’exonération spécifique à la résidence principale
Autre mesure : l’amendement adopté créé un mécanisme d’exonération spécifique à la résidence principale. A compter du 1er janvier 2019, lorsqu’un contribuable met sa résidence principale en vente en raison d’un départ à l’étranger, celui-ci voit ses plus-values de cession exonérées d’impôt, à la double condition que le bien ait été cédé avant le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert de son domicile fiscal hors de France et que l’immeuble soit resté inoccupé entre ce transfert et la vente. Et ce, même s’il a déjà cédé des biens immobiliers par le passé. Afin de garantir que les règles fiscales applicables aux non-résidents ne deviennent pas plus favorables que celles dont bénéficient les résidents, l’amendement exclut qu’un même contribuable puisse bénéficier de ces deux mécanismes d’exonération. Un non-résident ne pourra ainsi pas bénéficier d’une exonération de plus-values sur la cession d’une résidence secondaire, après avoir bénéficié de l’avantage pour sa résidence principale.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Immobilier : quand les nouvelles technologies vous aident à trouver le logement idéal

Categories: Scoop.it

Visites à 360 degrés, réalité virtuelle, vidéos en direct sur les réseaux sociaux… Les nouvelles technologies peuvent aussi lever certaines contraintes liées à la recherche d’un logement. Et vous aider à trouver celui dont vous rêvez… Florilège.
Manque de temps, éloignement trop important, horaires de rendez-vous pas adaptés… Les visites d’appartements ou maisons peuvent relever du casse tête pour certains. Une problématique que les agences et autres portails de location ont bien intégré. De nombreuses solutions ont ainsi été développées ces dernières années. Facebook live, visites à 360 degrés, réalité augmentée et même cartographie 3D… Ou quand les nouvelles technologies vous aident à trouver le logement de vos rêves.

Des visites à 360 degrés
La réalité virtuelle est davantage utilisée dans le secteur du jeu vidéo que sur le marché immobilier. Et pourtant… Elle permet par exemple de s’affranchir de l’obstacle d’éloignement, notamment lorsqu’on souhaite acquérir une résidence secondaire. Cette technologie est ainsi davantage utilisée pour l’achat d’un bien que pour sa location. L’acheteur se rend dans une agence, enfile un casque de réalité virtuelle et peut alors se promener pièce après pièce, dans le logement.

Développée depuis plusieurs année, cette solution digitale permet de mieux appréhender l’espace et l’agencement du logement. Du moins, bien plus clairement qu’avec des simples photos. En parallèle, un agent commente en directe votre visite, afin de vous donner des précisions sur ce que vous ne pouvez pas constater à l’oeil nu : date des dernières couches de peinture, dernière rénovation du parquet ou encore le type de chauffage installé.

“Ce genre de technologie s’utilise dans deux cas, précise Cyril Maurel, directeur des opérations informatiques et expansion réseau ERA Immobilier. Elles servent à effectuer une présélection, qui permet aux clients d’éliminer une série d’appartements sans se déplacer trop loin ou perdre trop de temps. Elles peuvent également servir pour une deuxième visite, afin de confirmer la bonne impression créée lors de leur visite classique”. Cet outil, gratuit pour le particulier, est également utile pour le propriétaire. “Il n’a plus à ranger son bien pour chaque visite car les photos prises avec l’appareil 360 suffisent. Et surtout, il n’a plus besoin d’être présent physiquement”, poursuit Cyrile Maurel. Attention cependant, ces nouvelles pratiques ne remplaceront pas les visites traditionnelles. D’une part car une photo ne peut retranscrire aussi bien la luminosité d’une pièce que l’oeil, et d’autre part car il n’est pas possible d’appréhender le quartier et l’environnement. Sans compter d’éventuelles nuisances sonores…

Facebook Live
Dans le même esprit que la visite à 360 degrés, Facebook permet lui aussi de découvrir des biens à distance. Grâce à sa fonction live, le réseau social permet au particulier de vivre en direct, durant une dizaine de minutes, la présentation d’un logement par un agent immobilier. “Sur certains marchés, à Paris notamment, l’annonce est assaillie de mails de locataires dès sa publication. Tout le monde se positionne pour obtenir le bien”, note Cyrile Maurel. L’agence immobilière, qui croule sous les demandes de visites, peut alors décider de recourir à un Facebook live afin de contenter tous les demandeurs. L’avantage de cet outil : comme dans tout direct sur Facebook, il est possible de poser ses questions en temps réel, afin de se faire préciser certains points. ”C’est un outil populaire car tout le monde peut avoir un compte Facebook. Je vois passer toutes les semaines des visites de ce genre. Si les gens sont intéressés, ils rappellent. Comme pour le casque de réalité augmentée, cette visite virtuelle sert principalement de présélection”, ajoute Cyrile Maurel. De quoi éviter les déplacements inutiles ou à des heures non adaptées pour des travailleurs à plein temps. Une des agences pionnières en la matière est David Immobilier, réseau d’agences parisiennes. Voici un exemple de leur visite via Facebook live.

>> A lire aussi – Immobilier : ces objets connectés qui vous aident à réaliser de belles économies d’énergie

Visite en visioconférence
Ici, ni besoin d’un compte Facebook ou d’un détour par une agence. Il existe des systèmes de visites guidées à distance, commentées en direct sur le site internet de l’agence qui propose le bien. Concrètement, elle se déroule comme une web-conférence. Pour pouvoir faire des visites en visioconférence, il suffit de prendre un rendez-vous personnalisé auprès de l’agence, ou de s’inscrire sur une des visites déjà programmées. A la manière d’un partage de vidéo, l’agent immobilier vous donne accès à la visite virtuelle qu’il a préalablement enregistrée. Comme il le ferait pour une visite classique, il présente chaque pièce en temps réel, avec la possibilité d’intervenir au cours de la vidéo pour poser des questions ou se faire préciser un point en particulier.

Cartographie 3D
Malgré tous ces points positifs, la visite à distance peut aussi se révéler décevante. Notamment parce qu’elle ne vous permet pas d’observer le quartier environnant. Or, comme l’explique David Benbassat, directeur général du portail d’annonces immobilières Bien’ici, un particulier “recherche toujours un logement dans un quartier prédéterminé”. C’est notamment pourquoi Bien’ici et ERA immobilier proposent des outils de cartographie 3D, fonctionnant grâce à la modélisation en trois dimensions d’une carte complète de France. En zoomant suffisamment, on tombe alors sur tous les biens environnants disponibles, à la location comme à l’achat.

Surtout, il devient possible de visualiser le quartier du bien sélectionné avec de nombreuses données essentielles à la clé : hauteur et position des bâtiments, programmes immobiliers planifiés ou en construction, etc. “Le particulier peut appréhender les programmes immobiliers neufs sur sur 1,3 ou même 6 ans, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise ou, au contraire, de renforcer son envie d’habiter dans le quartier”, explique David Benbassat. A cela s’ajoutent le relevé et le positionnement de tous les “points d’intérêt”, c’est à dire des bâtiments qui constituent la vie de quartier : écoles, commerces, parkings, parcs, points d’eau, lieux de culte… entre autres. Et bien évidemment, les lignes de transports en commun sont indiquées, tout comme le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail – à pied, à vélo, en voiture ou en transports en commun. Mieux encore : la cartographie 3D dispose d’une option qui permet de simuler l’ensoleillement d’un logement, à toute heure, pour n’importe quel jour de l’année. Si le quartier recherché est particulièrement précis, il est possible de définir de manière chirurgicale la zone ciblé, à la rue près.

Capture d’écran Bien’ici Un appartement en location à Toulouse.
Modéliser et personnaliser des appartements
Visiter des appartements ou maisons dans l’ancien ; la pratique devient courante. En revanche, il est maintenant possible de visiter des biens qui ne sont même pas encore construits. Sur le même modèle que les visites à 360 degrés, le locataire peut observer à l’avance l’allure de son futur logement. Ce service est proposé par la start-up française Perspectives-s, qui a distribué sa technologie auprès de plusieurs agences. Il est possible de faire une visite à 360 degrés sur le site de l’agence, ou pour les plus courageux à l’aide d’un casque de réalité virtuelle, directement en agence, afin d’obtenir une immersion totale. La start-up permet également de… décorer l’appartement ! A l’aide d’une manette que vous tenez dans votre main, il devient possible de changer le sol du salon ou de la cuisine ou encore placer des meubles. “Il est difficile de se projeter dans son futur bien, car il est souvent vide, un peu sale et donc imparfait. Ce nouvel outil est une grosse aide à la décision pour le particulier”, résume David Benbassat.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Taxe d’habitation : pourquoi son exonération pour 80% des ménages pourrait aussi être remise en cause

Categories: Scoop.it

Le ministre de l’Economie s’est dit prêt à renoncer à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches. Si tel était le cas, la promesse de l’exonération pour les 80% restants deviendrait elle aussi difficile à tenir…
Voilà une sortie qui n’a pas fini de faire des vagues. Invité dimanche du “Grand-rendez vous Europe 1-CNews-Les Echos”, Bruno Le Maire a laissé planer le doute sur les intentions du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 100% des Français. “On peut très bien demander aux Français s’il est légitime de la supprimer pour les 20 % les plus riches”, a précisé le ministre de l’Economie, faisant écho au grand débat national qui va s’ouvrir pour satisfaire aux revendications des Gilets jaunes.

Pour rappel, cette suppression totale de la taxe d’habitation avait fait l’objet d’une recommandation de la part du Conseil constitutionnel, les Sages estimant que le gouvernement ne pouvait se contenter d’une exonération pour seulement 80% des Français, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne. Prenant acte de cette recommandation, le président de la République s’était lui-même engagé à supprimer cet impôt local pour tous les Français – y compris donc pour les 20% les plus riches – à compter de 2021…

La petite phrase de Bruno Le Maire est-elle annonciatrice d’une volte-face ? Une chose est sûre : un renoncement à une suppression totale de la taxe risquerait, par ricochet, de mettre à mal l’exonération pour les 80% des Français restants. Car c’est bien l’un des problèmes soulevés par le Conseil constitutionnel : le dispositif d’exonération pour 80% tel qu’il a été prévu sera difficilement pérenne…

Premier constat : les conditions de l’exonération – qui doit se faire en 3 étapes (30% de dégrèvement en 2018 ; 65% en 2019 ; 100% en 2020) – ont été fixées en fonction de critères de revenus fixes, sans modalités de revalorisation.

Entrent ainsi dans les 80% des Français éligibles à l’exonération de la taxe d’habitation, les contribuables dont le revenu annuel ne dépasse pas 27.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 30.000 euros de salaire par an) pour un célibataire, et 43.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 48.000 euros de salaire) pour un couple. Pour un couple avec un enfant, ce seuil d’exonération est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 54.000 euros de salaire).

Or les revenus ayant tendance à augmenter année après année, beaucoup de contribuables, dont les ressources flirtent avec les seuils fixés, pourraient très vite se retrouver à nouveau soumis à la taxe d’habitation, si rien ne changeait d’ici-là.

Autre écueil de la réforme telle qu’elle est envisagée. Dans toutes les communes qui continueront à augmenter leur taux d’imposition, les contribuables verront leurs gains – voire l’exonération prévue pour 2020 – systématiquement rognés. En effet, ces derniers auront toujours à en supporter la charge, l’Etat ayant prévu de ne compenser la suppression de la taxe d’habitation que sur la base des taux votés en 2017…

A l’automne dernier, plusieurs hausses de taux avaient ainsi déjà suscité la polémique, réduisant le premier dégrèvement de 30% promis par le gouvernement. D’après nos calculs, les hausses d’imposition votées avaient même effacé les gains de la réforme dans une cinquantaine de villes…

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Alourdissement des droits de succession : les propositions dangereuses du think tank Terra nova

Categories: Scoop.it

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce le rapport du think tank de gauche préconisant d’alourdir la fiscalité des droits de successions.
La France a besoin de think tanks, de ces lieux où des experts réfléchissent librement pour proposer des réformes sur les grands sujets économiques et sociaux. Ces réservoirs d’idées – littéralement – auront sans doute plus influencé la décision publique que les rapports officiels, d’origine parlementaire ou signés d’institutions titrées pour éclairer l’État, tel le Conseil économique et social ou encore France Stratégie – l’ancien Commissariat au plan. Si l’on reconnaît leur rôle, il n’en faut pas moins estimer pour chaque contribution apportée par ces think tanks si elle est pertinente, intelligente, ou si elle délirante sinon dangereuse. L’exercice n’est pas si facile, pour plusieurs raisons. D’abord en général les inspirations sont respectables, soit issues des écoles de pensée libérales, soit sociales et généreuses, mais toujours animées du souci du progrès de l’humanité. Il est fréquent en outre que les personnalités qui y siègent aient accompli des parcours professionnels d’exception.

Et pourtant, asseyez ensemble dix ou quinze beaux esprits et il n’en sortira pas forcément un projet censé. L’emballement attaché aux effets de groupe, la situation gratuite par rapport aux enjeux de la conduite d’une entreprise, peut-être même la conviction que ce qu’on écrit n’aura jamais de suite, bref il y a des élucubrations fâcheuses.

Terra Nova, think tank proche du Parti socialiste, en tout cas classé à gauche, vient de commettre un rapport préconisant un alourdissement des droits de succession. Le principe consiste à ne pas constituer des générations d’héritiers, qui plus est d’héritiers âgés et rentiers. Il s’agirait, pour pénaliser les transmissions de patrimoines immobiliers et d’épargne sous forme d’assurance-vie d’instaurer des droits de mutation à titre gratuit – les droits de succession en langage courant – croissant avec l’importance du patrimoine transmis. Le think tank, dont l’idée ne manque pas de séduire certains députés de la majorité, dont la très en vue Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe En marche à l’Assemblée Nationale, s’appuie sur une étude de France Stratégie, centre de prospective de l’État, démontrant que les sexagénaires sont aujourd’hui quatre fois plus riches que les trentenaires. 

La proposition, au demeurant en rupture avec les plus récents engagements du Président Macron, a de quoi choquer. D’abord parce que notre pays fait déjà partie des mauvais élèves en matière de poids des droits de succession, derrière la Belgique et loin devant l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis et très loin devant l’Italie. Ensuite et surtout parce qu’il y a une symbolique attachée à la taxation des succession. Les ménages travaillent pour vivre du mieux possible, mais aussi pour protéger leurs proches, descendants dans la plupart des cas, en constituant un patrimoine qui pourra leur survivre. Ils pourront le transmettre par anticipation ou par testament, voire intestat, à leur décès. Veut-on mettre à bas cette responsabilité et ce lien intergénérationnels ? Oui, les héritages sont reçus de plus en plus tard, du fait de l’allongement de la vie, ce qui n’empêche pas les héritiers de procéder à des donations au profit de petits-enfants : ils prennent de plus en plus la mesure que les plus jeunes ont davantage besoin de disposer de moyens financier à point nommé, sans attendre. Les jeunes adultes devront par exemple financer des études supérieures, onéreuses, et les enfants dans la force de l’âge, quarantenaire, devront pourvoir à l’entretien du logement familial, ou encore tout simplement profiter de la vie, partir en vacances ou avoir des activités culturelles.

Comment un think tank sérieux peut-il, alors que le pays flambe, énoncer de telles propositions ? Comment France Stratégie peut-il donner matière à te telles conclusions par ses constats statistiques sans expliquer les évolutions démontrées et en les livrant en pâture à tous les excès de la pensée ? Pour être honnête avec ces deux groupes de réflexion, ils ont été précédés dans l’inconséquence politique, économique et sociale par le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme d’État dépendant de la Cour des comptes, qui préconisait au début de 2018 la même voie. Cette option serait assassine, pour l’immobilier bien sûr, que les Français acquièrent en grande partie pour le transmettre, pour les valeurs mobilières également, que les familles logent volontiers dans l’espace fiscal favorable des contrats d’assurance-vie.

Au-delà des conséquences prévisibles d’un alourdissement des droits de succession, ces spéculations témoignent que les élites s’éloignent vraiment des préoccupations des Français ; au point même d’intervenir à contretemps, en pleine crise sur la dégradation du pouvoir d’achat et la pression fiscale. Il est urgent que les experts, dépositaires de la mission de guider les choix politiques, se sentent responsables de l’équilibre de la société et qu’ils ne se paient pas de mots. Qu’on ne se méprenne pas sur la mise en garde : elle vise tous les think tanks, de droite, de gauche et du centre. Elle vise les intellectuels. Ils ne peuvent pas s’arroger le droit d’ignorer les aspirations des familles, au nom de grands principes. Ils exaspèrent et ils mettent en péril le ciment de la République, ce pacte entre les femmes et les hommes gouvernés et celles et ceux qui les gouvernent, qu’on ne malmène pas sans risque supérieur. L’arrogance, l’inconscience des enjeux menacent la paix sociale du pays. Ce sont des réflexes obscurantistes et archaïques : Terra Vetusta plus que Terra Nova. 

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Maisons vides, chantiers laissés en plan: la construction flanche en Turquie

Categories: Scoop.it

Des centaines de villas en rangées impeccables, d’un style évoquant tant les châteaux français que ceux de Disney, se dressent dans cette province du nord-ouest de la Turquie. Mais ces bâtisses destinées à de riches acheteurs étrangers sont vides et n’ont plus rien du conte de fées pour les investisseurs.

L’ambitieux projet fait les frais du marasme de la construction en Turquie, un secteur-clé pour l’économie du pays, ainsi que de troubles régionaux, au moment où l’économie turque ralentit.

Après une longue période de croissance, celle-ci s’est contractée de 1,1% entre le 2e et le 3e trimestre 2018 et de nombreux économistes craignent désormais une récession.

La livre turque s’est effondrée en août, sur fond de tensions diplomatiques avec les Etats-Unis, et l’inflation a atteint de nouveaux sommets. La devise turque a perdu 28% de sa valeur face au dollar en 2018 et les marchés restent sceptiques devant la stratégie mise en place par Ankara pour gérer les problèmes sous-jacents de l’économie (hausse de la dépense publique, baisse de la TVA…)

Aux abords de Mudurnu, dans la province montagneuse de Bolu, s’alignent des centaines de villas mitoyennes blanches aux toits pointus, censées évoquer l’architecture européenne. Elles font partie d’un ambitieux projet lancé en 2014 par Sarot, un groupe de construction turc engagé dans plusieurs programmes immobiliers importants dans la région.

A terme, le chantier "Burj al-Babas" est censé compter jusqu’à 732 villas et un centre commercial.

Mais il a essuyé des revers financiers au point que Sarot a, comme des centaines d’autres entreprises turques, demandé à être placé sous le régime des faillites: la justice l’a autorisé en novembre à suspendre les paiements à ses créanciers pour restructurer sa dette, tout en continuant à fonctionner sous la protection de l’Etat.

Le groupe Sarot a été acculé après que des clients se sont retrouvés incapables de payer pour les villas qu’ils avaient achetées, a déclaré à l’AFP le vice-président du groupe, Mezher Yerdelen.

Sarot avait déjà vendu 351 villas, d’une valeur variant entre 400.000 et 500.000 dollars chacune, principalement à des investisseurs des pays du Golfe – ce qui laissait espérer des recettes d’au moins 140 millions de dollars. Mais certaines ventes ont été annulées, alors que 100 millions de dollars avaient déjà été engagés dans ce projet évalué à 200 millions au total, et que 80% des 351 villas vendues étaient déjà sorties de terre.

A l’origine du problème, selon M. Yerdelen: les difficultés rencontrées par les investisseurs du Golfe, liées notamment à la chute du prix du pétrole, ainsi que "l’impact négatif des fluctuations économiques sur les prix" du BTP en Turquie.

Alors que la bataille pour l’avenir de Sarot est en cours devant les tribunaux turcs, M. Yerdelen reste optimiste et veut croire que le projet sera achevé en octobre.

Sarot est loin d’être un cas isolé en Turquie. La construction a été l’un des moteurs assurant à l’économie une solide croissance depuis l’arrivée au pouvoir de Recep Tayyip Erdogan en 2003, mais le secteur s’est replié de 5,3% sur un an au troisième trimestre 2018, et les difficultés s’accumulent.

"Sur quatre entreprises demandant à être placées sous le régime des faillites ou se déclarant en faillite, trois relèvent du secteur de la construction", explique Alper Duman, professeur associé à l’Université d’économie d’Izmir.

"Qu’on l’appelle une bulle de la construction ou une bulle immobilière, il y a une bulle en Turquie", ajoute-t-il.

La preuve en est selon lui la quantité de logements invendus: en 16 ans, 10,5 millions d’appartements ont été construits mais seulement 8 millions sont utilisés.

"Il y a de grandes chances que cette bulle explose", estime-t-il.

La ministre du Commerce, Ruhsar Pekcan, a déclaré mi-décembre que 846 entreprises avaient demandé à être placées sous le régime des faillites depuis mars 2018, un chiffre très en deçà de la réalité aux yeux du quotidien d’opposition Sözcü, qui évoquait en octobre celui de 3.000 entreprises concernées.

– Jeune population –

Pour le président de la Chambre des ingénieurs civils de Turquie, Cemal Gökçe, trop de logements ont été construits dans le pays. Il prédit davantage de demandes de placement sous le régime des faillites et de faillites parmi les entreprises de construction.

Mais sur le long terme, d’autres se veulent plus optimistes, comme l’ancien directeur exécutif du groupe d’études Reidin Data and Analytics, Kerim Alain Bertrand.

"La construction est la locomotive du pays", soulignait-il à la fin de l’année 2018. "Même si c’est limité, nous nous attendons à une consolidation dans ce secteur", notamment parce qu’il sera "maintenu en vie" par la jeune population, dans un pays à la très forte croissance démographique, selon lui.

L’âge médian en Turquie était de 31,7 ans en 2017, selon l’Office national des statistiques, contre 42,8 ans dans l’Union européenne.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Rechercher