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Loi Alur : les professionnels de l’immobilier contre le « permis de louer »

La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé, le 23 décembre 2016, la publication, sans leur concertation, d’un décret publié deux jours plus tôt au Journal Officiel. Ce dernier précise les modalités d’application d’une des dispositions de la loi Alur visant à lutter contre l’habitat indigne, et instituant ainsi un « permis de louer ». Précisions.
Le « permis de louer » est sans aucun doute dans le viseur des professionnels de l’immobilier. La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé le 23 décembre 2016 la publication, sans leur concertation, d’un décret publié deux jours plus tôt au Journal Officiel. Ce dernier précise les modalités d’application d’une des dispositions de la loi Alur adoptée 2014 visant à lutter contre l’habitat indigne, et instituant ainsi un « permis de louer ».

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