Dans le cadre du débat sur la programmation pluriannuelle pour l’énergie, le gouvernement a lancé la démarche « Place Au Soleil ». Son objectif est d’accélérer le déploiement du photovoltaïque et du solaire thermique en France.
Les mesures du gouvernement pour développer l’autoconsommation
Pour accélérer le déploiement d’infrastructures photovoltaïques chez les particuliers, le gouvernement a présenté une série de mesures visant à simplifier les démarches. L’exécutif veut notamment protéger les particuliers en renforçant les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation. Il entend également faciliter le financement des projets d’autoconsommation en rendant possible le tiers investissement, l’objectif étant de faciliter le financement des projets et d’éviter aux particuliers de devoir payer l’ensemble du projet à son démarrage. Parallèlement, le gouvernement va mettre en place des mesures d’aide au solaire thermique. Il va augmenter le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire », à savoir les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés (chauffage et eau chaude), dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces. Il envisage également de mettre en place un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (résidentiel individuel, collectif, tertiaire), dès 2020.Bon à savoir
Les particuliers peuvent vendre toute leur production d’énergie à un prix supérieur au marché : le tarif est néanmoins fixé par arrêté.Installation de panneaux solaires : les aides existantes
Le nombre de raccordements en autoconsommation a augmenté de 50 % en 2017, pour atteindre les 30 000 ménages raccordés. En effet, avec la baisse des coûts de production de l’électricité solaire, l’autoconsommation est de plus en plus attractive. Une fois l’investissement réalisé, le prix de revient de l’électricité n’est plus soumis aux variations et aux évolutions du tarif d’un fournisseur d’électricité. Aujourd’hui, pour produire leur propre énergie, les particuliers peuvent bénéficier de la TVA à 10 % pour l’achat du matériel et son installation. Seules conditions, les travaux doivent être réalisés par des professionnels, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, et la puissance nominale de l’installation solaire doit être inférieure ou égale à 3 kilowatts (taux à 20 % pour les installations supérieures à 3 kilowatts). Les particuliers peuvent également bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique de 30 % pour l’installation d’équipements solaires thermiques ainsi que d’une TVA à 5,5 % pour l’équipement.
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