Dans son dernier rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes appelle à une plus grande cohérence dans le coûteux soutien public aux énergies renouvelables (EnR) déplorant que, malgré les efforts entrepris, il y ait «un décalage persistant» au regard des objectifs affichés. Les aides de l’État en faveur des EnR, sous forme de subventions ou avantages fiscaux, se sont élevées à 5,3 milliards d’euros en 2016, un montant qui pourrait monter jusqu’à 7,5 milliards en 2023 si les objectifs de hausse de production sont atteints, souligne-t-elle.
Du côté des aides fiscales perçues par les particuliers, les Sages de la rue Cambon en appellent notamment au «nécessaire recentrage du Crédit d’impôt transition énergétique» (CITE). Dans leur viseur: l’éligibilité à cette aide des chaudières gaz et fioul à condensation alors que «les chaudières de ce type constituent quasiment la norme des chaudières utilisant des énergies fossiles». Tout en relevant avec satisfaction que les chaudières au fioul voient leur taux de déduction réduit à 15% jusqu’à la fin juin avant de disparaître, la Cour souligne que «la question de l’éligibilité des chaudières au gaz demeure néanmoins».
Mise en place d’un «taux majoré»
Par ailleurs, les Sages s’interrogent sur le taux unique de déductibilité à 30% (excepté les chaudières au fioul jusqu’à fin juin) alors que les équipements sont proposés à des prix très divers. «Cette solution est défavorable aux technologies les plus chères à l’achat», souligne le rapport, citant notamment le cas de la géothermie très basse énergie. Dénonçant un usage inefficace de la dépense fiscale en n’aidant pas «à développer les filières les plus efficientes», la Cour estime que «la mise en place d’un taux majoré pour certains équipements pourrait être étudiée».
Le document estime enfin que la réglementation thermique actuelle, la RT 2012, ne favorise pas toujours l’intégration des énergies renouvelables dans les logements. La Cour des comptes estime qu’il faut notamment étudier la suppression d’une dérogation de cette réglementation appliquée aux logements collectifs, aboutissant à un usage très majoritaire du chauffage au gaz. Une mesure qui pourrait se compléter par une nouvelle réglementation thermique qui obligerait d’intégrer des énergies renouvelables thermiques dans les bâtiments neufs, à l’instar de ce qui se pratique déjà en Allemagne.
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