Quels cas nécessitent une caution hypothécaire ?
Si vous souhaitez réaliser un prêt, notamment immobilier, vous devrez présenter des garanties à l’emprunteur afin qu’il accepte de vous l’octroyer. Si les garanties que vous présentez (salaires, placements…) lui apparaissent insuffisantes ou que votre profil lui semble peu fiable (retards de paiements, découverts réguliers, etc.), il peut exiger une garantie supplémentaire, dite réelle. La plus sûre pour le créancier sera souvent la caution hypothécaire. Dans l’hypothèse où vous seriez déjà propriétaire d’un bien, vous pourrez alors l’apporter comme caution. Si, à l’inverse vous n’êtes propriétaire d’aucun bien ou que vous possédez un bien en indivision et que les autres propriétaires ne souhaitent pas le mettre en caution, vous devrez alors faire appel à une tierce personne. Ce tiers qualifié de caution donnera alors en garantie un bien réel dont il est le propriétaire afin de garantir l’octroi de votre crédit. Cette caution fera ensuite l’objet d’un acte notarié, dans lequel seront notifiés les termes du contrat, sous peine de nullité.
Comment est utilisée la caution hypothécaire ?
Si vous, l’emprunteur, n’honorez pas vos remboursements, la banque sera alors en droit de saisir le bien hypothéqué. La saisie ne portera toutefois que sur la valeur du bien et ne pourra nullement affecter les revenus ou autres biens de la personne qui s’est portée caution. La caution hypothécaire prendra fin dans plusieurs cas : dès lors que la totalité du crédit est remboursée quand l’hypothèque arrive à son terme, tel que cela a été défini dans le contrat au décès de l’emprunteur s’il est prévu que le crédit prend fin à ce moment-là ou au décès de la caution hypothécaire si les termes du contrat le prévoient. Sinon, les héritiers seront tenus de prendre le relai de la caution hypothécaire ou de payer le restant-dû du crédit.
Trucs et astuces
Alternative à la caution hypothécaire, le Crédit Logement peut également être envisagé pour offrir une garantie solide à la banque prêteuse. Le principe est simple : en échange d’une contribution en début de prêt, l’organisme s’engage auprès de l’établissement bancaire à se substituer à l’emprunteur en cas de défaut de paiement. Vous n’aurez aucune démarche ou acte notarié à faire, la banque se chargeant de toutes les formalités directement auprès du Crédit Logement.
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