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Le cas : Madame V. refuse de répondre à l’agent immobilier missionné par son ex-mari afin de vendre leur ancien logement commun. A quoi s’expose-t-elle ?La réponse de l’avocat : De devoir payer des dommages et intérêts à son ancien conjoint. Un tel comportement d’obstruction relève en effet souvent d’une faute, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un homme qui avait lui aussi cherché, après son divorce, à retarder au maximum la cession de l’ancienne villa du couple (1re chambre civile, arrêt n° 17-17.243 du 12 juin 2018). Il faut dire que celui-ci s’était systématiquement opposé à la signature des mandats de vente et avait refusé de communiquer au notaire comme aux experts les éléments techniques nécessaires à la transaction. Au point que la vente n’avait finalement abouti que cinq ans après la libération du bien de toute occupation. Pour les juges, de tels agissements en avaient "empêché l’aliénation pendant une période favorable du marché, faisant perdre une chance d’en obtenir un meilleur prix". Et justifiant dès lors une indemnisation de 90.000 euros, à verser à son ex-femme.
Mieux vaudra donc que ma dame V. se montre plus coopérative, car elle risque sinon de subir le même reproche, alors que les prix de l’immobilier sont en hausse.
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