L’année 2017 s’annonce riche en nouveautés, et cela vaut également pour l’immobilier. Si on ne peut prévoir avec certitude le moment où les taux de crédit immobilier vont enfin connaître leur remontée tant annoncée ni comment les prix vont évoluer sur l’année, il est possible de faire le point sur les mesures qui vont entrer en vigueur l’année prochaine.
La prolongation des avantages fiscaux « immobiliers »
Du changement dans la continuité. Ou l’inverse, c’est au choix. Le prêt à taux zéro, ou PTZ, va être prolongé sur l’année 2017, avec les mêmes conditions que celles en vigueur en 2016. Rencontrant un certain succès chez les accédants, il permettra donc encore d’emprunter jusqu’à 40% de la somme nécessaire à l’achat d’un bien immobilier neuf ou nécessitant une rénovation importante. Surtout, la possibilité de décaler le début du remboursement de plusieurs années devrait probablement toujours autant séduire les emprunteurs.
Le Pinel sera lui aussi reconduit jusqu’au 31 décembre 2017, reste à savoir sous quelles conditions… À l’heure actuelle, il permet de déduire de ses impôts une partie de la somme investie dans l’achat d’un bien immobilier destiné à être mis en location pendant au moins 6 ans. Le montant de la réduction dépend de la durée d’investissement, qui correspond à la durée de mise en location : 12, 18 et 21% de réduction pour 6, 9 et 12 ans.
De son côté, le Censi Boulevard, pour la partie « résidence touristique », verra ses avantages restreints à la réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Les propriétaires pourront ainsi déduire 20% du montant des travaux, dans la limite de 22.000 euros par logement.
La Loi Alur n’a pas dit son dernier mot
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée le 24 mars 2014 est encore source de nouvelles mesures, les décrets d’applications de certains aspects mettant un certain temps à être publiés…
Les conditions pour l’établissement d’un diagnostic technique global (DTG) d’un immeuble mis en copropriété vont ainsi changer dès le 1er janvier 2017. Jusqu’à présent obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans, il est étendu à tous les immeubles construits depuis plus de 10 ans au moment où leur propriétaire décide de le mettre en copropriété, c’est-à-dire le vendre – en partie ou intégralement – en le divisant par lots. Les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité devront également être soumis à ce DTG, quelle que soit leur date de construction. Ce diagnostic comporte un certain nombre d’analyse et de mesures, sur les murs, la toiture, les parties communes, etc. Dès le 1er janvier, y sera ajoutée la mise en place d’un audit énergétique, un état de la situation légale du syndic et une évaluation des travaux nécessaires et de leurs coûts.
Les syndicats de copropriétaires devront, dès le 1er janvier également, mettre en place un fonds de travaux obligatoire, afin d’éviter de placer les syndics dans une situation où ils doivent avancer le coût des travaux. Les copropriétés dont le DTG prouve qu’elles n’ont pas besoin de travaux dans les dix prochaines années pourront échapper à la mise en place de ce fond.
Une des mesures phares de la loi Alur, l’encadrement des loyers, va être mise en place à Lille au mois de février 2017. Instauré à Paris depuis le mois d’août 2015, l’encadrement des loyers met donc un premier pas en Province, sans que d’autres villes soient toutefois au programme. La plateforme numérique lancée par le gouvernement en juillet dernier pour vérifier si votre loyer est conforme à la réglementation s’est d’ores et déjà mise à la page.
Les autres mesures
Si vous souhaitez faire construire ou rénover un logement, vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte doté d’un diplôme reconnu par l’État dès lors que la superficie concernée dépasse 150 mètres carrés. Cette mesure entre en vigueur le 1er mars 2017. Actuellement, le seuil est fixé à 170 mètres carrés.
Afin de lutter contre les logements vacants, le gouvernement a annoncé début décembre une mesure d’incitation fiscale pour les propriétaires. Ainsi, ceux qui mettront leur logement inoccupé en location avec un loyer correct pourront bénéficier d’une exonération d’impôt, de 15 à 85% du montant des loyers perçus.
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