Mercredi 25 janvier 2017, les élus du Conseil départemental de Haute-Garonne ont adopté le budget primitif 2017 autour de leur président, Georges Méric (PS).
Dans un contexte difficile pour les finances publiques de baisse des dotations de l’État et d’augmentation des prestations sociales, la Haute-Garonne, forte de son dynamisme démographique, est très bien lotie par rapport aux autres départements avec un budget de 1,515 milliard d’euros, en hausse de 2,25% par rapport à 2016.
« Ce budget prend en compte les transferts de compétences imposés par la loi NOTRe en direction de la Région et de la Métropole à compter du 1er janvier 2017 », explique le Département.
Nous avons relevé les huit chiffres clés d’un budget qui concerne les compétences habituelles du Conseil départemental comme le social, le transport scolaire, les routes…
0 comme… le budget des transports scolaires pour les parents
Encore une fois, les parents qui ont leur enfant inscrit de la maternelle au lycée ne dépenseront pas un euro pour les transports scolaires. Soit, selon les services du Département, une économie annuelle de 654 euros par famille et par enfant, et un budget de 49,13 millions d’euros supporté par la collectivité.
Par ailleurs, cette compétence, dévolue aux Conseils régionaux avec la loi NOTRe, fera la navette et sera (re)déléguée au Conseil départemental de Haute-Garonne à partir du 1er septembre 2017.
10 comme… le nombre de collèges créés ou rénovés
Les investissements du Conseil départemental jusqu’en 2021 concernent notamment dix collèges, pour une enveloppe totale de 100 millions d’euros.
Un montant d’abord réparti entre la construction de six collèges neufs : Escalquens (prévu en septembre 2019), au sud-ouest de Toulouse pour remplacer Raymond-Badiou (2021), à Cintegabelle (d’ici 2021), l’Isle-en-Dodon (d’ici 2021), dans le secteur de Muret (d’ici 2021) et dans le nord-ouest de Toulouse, secteur Blagnac-Aussonne (d’ici 2021).
Des constructions, mais aussi quatre rénovations d’ampleur qui vont concerner les collèges Chaumeton de l’Union, Louisa Paulin à Muret, Pierre Labitrie à Tournefeuille et celui de Pibrac.
20 comme… le montant de la baisse des dotations
La réalité de la baisse des dotations de l’État, c’est 20 millions d’euros en moins dans les caisses du Conseil départemental (103 millions d’euros en 2017 contre 123,3 en 2016).
La perte cumulée est de l’ordre de 155,3 millions d’euros depuis 2013, indique le Département.
44 comme… le budget rénovation des routes
Comme le montant, en millions d’euros, qui sera investi pour rénover nos routes. Pour 2017, l’enveloppe dédiée à ces travaux sera de 11,2 millions, comprenant notamment, pour l’agglo toulousaine, l’amélioration de certains carrefours à Labège et la suppression de deux passages à niveau : l’un à Muret (RD 3) et l’autre à Escalquens (RD 79).
170 comme… le montant des droits de mutation dans l’immobilier
On le sait peu mais parmi ses recettes fiscales, le Conseil départemental perçoit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui correspondent en fait à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Un montant qui varie selon s’il s’agit d’un logement neuf ou ancien.
En 2014, le Conseil départemental avait augmenté le taux de ces droits de 3,8 à 4,5%. Pour le budget 2017, vu la bonne tenue du marché immobilier haut-garonnais, et surtout toulousain, le Département devrait percevoir près de 170 millions d’euros.
177 comme… l’investissement
En 2017, le montant de l’investissement s’élève à 177,78 millions d’euros (hors capital de la dette), soit une progression de 4,7% par rapport à 2016.
6 627 comme… le nombre de fonctionnaires
C’est le nombre d’agents que compte la collectivité, dont 400 vacataires. Cette année, de nombreux assistants familiaux devraient être recrutés.
Le nombre de demandeurs du RSA a diminué dans le département en 2016 (Photo d’illustration : Fotolia)
36 402 comme… le nombre de bénéficiaires du RSA
Au 30 septembre 2016, le nombre d’allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) avait diminué de plus de 2% dans le département. Actuellement, 36 402 personnes bénéficient de cette aide sociale, qui s’élève, pour une personne seule, à un peu plus de 535 euros.
La part consacrée au versement de cette allocation en 2017 sera de 231,89 millions d’euros, soit la première source de dépenses de solidarité de la collectivité.
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