Un amendement prolonge le coup de pouce aux fenêtres et aux portes. D’autres modifient les aides aux chaudières. Ces ajustements doivent encore être validés en séance plénière dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018.
Un peu de répit pour les propriétaires. Un amendement du Modem adopté en Commission des finances prévoit finalement maintenir le taux du crédit d’impôt accordé pour l’installation de fenêtres double vitrage, de portes et de volets isolants à 30% jusqu’à la fin de l’année. Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2018 – et non le 27 septembre 2017 comme prévu initialement – que son taux tombera à 15%, l’avantage fiscal devant disparaître après le 28 mars 2018 pour ce type d’installations.
Plusieurs autres aménagements ont été prévus pour ce crédit d’impôt transition énergétique, qui rappelons-le, cible les propriétaires qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie au sein de leur résidence principale. Ainsi, dès l’an prochain, les chaudières à fioul ne seront plus éligibles au dispositif.
A contrario, un amendement Les Républicains inclut les pompes à chaleur géothermiques dans le crédit d’impôt (au taux de 30%).
Par ailleurs, tous les travaux éligibles au crédit d’impôt (parmi lesquels on compte aussi la pose de panneaux solaires, l’isolation des murs et des toitures…) continueront à bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 % en 2018.
Ces amendements devront encore être adoptés par les députés en séance plénière dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Leur examen débute mardi.
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