La loi ratifiant les ordonnances « autoconsommation » et « énergies renouvelables » a été promulguée ce 25 février. Ce texte largement enrichi après son passage dans l’hémicycle contient en outre plusieurs mesures répondant à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique.
A l’occasion de l’ouverture du salon de l’Agriculture, Ségolène Royal s’est en particulier félicitée du rétablissement de la « réfaction tarifaire » qui permet de réduire les coûts de raccordement au réseau électrique des installations de production d’énergies renouvelables et favorise ainsi leur développement en milieu rural.
La possibilité de moduler le taux de la réfaction selon les filières et la taille des installations est explicitement prévue. L’aide sera ainsi concentrée sur les plus petits projets, comme l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments agricoles. Il a en outre été décidé de plafonner le taux maximal de réfaction à 40 % des coûts, ce qui, combiné à la modulation, permettra de réduire la charge de trésorerie pour les entreprises locales de distribution (ELD).
Sourced through Scoop.it from: www.caissedesdepotsdesterritoires.fr