Comment sécuriser mon logement? Comment me faire indemniser? Telles sont les questions récurrentes que les particuliers se posent en cas d’inondations. Certains, et notamment les potentiels acheteurs, sont également soucieux, avant d’acquérir un logement, de savoir si la zone où ils vont peut-être habiter est inondable ou pas, autrement dit susceptible d’être envahie par l’eau lors des crues importantes d’une rivière.
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Selon l’article L125-5 du Code de l’environnement, «acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques prévisibles», doivent être «informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques». Ce diagnostic fait partie de la liste des documents obligatoires (électricité, gaz, amiante, termites, plomb, surface loi Carrez) que le vendeur doit remettre à l’acheteur (ou le bailleur au locataire) au moment de la transaction. L’acheteur peut également consulter à la mairie de sa commune le plan de prévention des risques (PPR) qui lui indiquera si la zone où il envisage d’habiter est inconstructible, constructible sous conditions ou constructible avec conditions (en bleu sur notre carte, le zonage réglementaire des PPR inondation).
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» LIRE AUSSI – Pour les bailleurs, la liste des diagnostics obligatoires s’allongeDepuis près de quatre ans, le ministère de l’Écologie a également mis à la disposition du grand public un site Internet: www.georisques.gouv.fr. Il permet de savoir si son logement est soumis (ou pas) à des risques d’inondation, de glissement de terrain ou encore de séisme, et s’il est situé sur une cavité souterraine ou encore à proximité d’un site pollué. En entrant votre adresse, vous pourrez ainsi connaître les risques associés à un territoire.
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