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Inondations : les précautions à prendre pour sécuriser votre logement

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Les risques d’inondations en France refont surface en cette fin janvier. Une dizaine de départements sont concernés. Si vous habitez dans l’un d’entre eux, il est toujours préférable de prendre les devants et de sécuriser votre logement pour limiter les dégâts. «Certains assureurs peuvent réduire leurs garanties si les mesures de précaution n’ont pas été prises», prévient Christophe Triquet, directeur assurance du courtier en crédit immobilier et en assurance Meilleurtaux.com.

Voici donc quelques précautions à prendre:

• «construire des barrières» (avec des sacs de 15 à 20 kilos de sable par exemple) devant votre porte pour éviter que l’eau ne s’infiltre

• sceller vos appareils électroménagers au mur ou bien les surélever sur des palettes ou des parpaings pour les préserver de l’eau

• ranger vos documents importants (cartes d’identité, livrets de famille, actes notariés ou contrats d’assurance) ou vos biens de valeur au dernier étage de votre habitation

• ranger dans une zone abritée les produits chimiques ou d’entretien. Vous éviterez ainsi qu’ils se déversent dans votre logement, s’ils étaient emportés par les flots

• installer un grillage aux mailles serrées à l’entrée de vos conduits pour éviter que des détritus transportés par l’eau ne passent à travers. Cela vous facilitera la tâche au moment du nettoyage.

• pour limiter les risques de court-circuit, n’hésitez pas à faire appel à un électricien pour rehausser vos équipements électriques à risque comme le tableau électrique, les disjoncteurs ou les prises électriques. Idem pour la chaudière qui, dans l’idéal, doit être installée en hauteur

• si les encadrements de vos fenêtres sont en bois, pensez à les traiter, à l’extérieur et à l’intérieur, avec un produit hydrofuge pour éviter les infiltrations d’eau

• éviter d’entreposer des objets de valeur ou des équipements à risque dans votre cave qui est, bien évidemment, la première pièce à subir la montée des eaux

• penser à bien inspecter vos gouttières et ne pas hésiter à retirer les débris ou les feuilles pour que l’eau s’y écoule bien et ainsi éviter les dommages sur votre maison

ASSURANCE
Avant de parler indemnisation, n’hésitez pas à vérifier que vous êtes bien assurés contre les inondations. Si oui, pensez à réaliser un inventaire de vos biens et à conserver à l’abri tous les justificatifs qui pourront servir en cas de sinistre. «Prenez en photo les factures et vos différents biens puis stockez-les dans votre téléphone», conseille Christophe Triquet.

À SAVOIR
Si vous souhaitez entreprendre un chantier de grande ampleur pour préserver votre maison des risques d’inondation, il est impératif de vous renseigner auprès de votre municipalité. Certains travaux sont en effet soumis à une simple déclaration préalable, alors que d’autres réclament des démarches plus importantes, comme l’obtention d’un permis d’aménager ou de construire. Si vous ne respectez pas la législation en vigueur, votre assurance refusera de vous indemniser.

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Vous êtes locataire, pouvez-vous échanger votre logement avec celui de votre voisin ?

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Vous êtes locataire, pouvez-vous échanger votre logement avec celui de votre voisin ?
Par Morgane Jacquet le 5 Décembre 2017

Echanger son logement avec un voisin, une idée à creuser
Vous êtes locataire, et suite à la naissance d’un enfant, votre logement vous apparait trop petit. Sachez qu’il vous est possible de procéder avec votre voisin, à l’échange de vos logements respectifs. Différentes conditions doivent être respectées, à savoir :
Les deux locataires doivent occuper des logements différents qui appartiennent à un même propriétaire.
Les logements doivent être situés dans un même ensemble immobilier.
Dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant. 
Vous avez 3 enfants ? Le propriétaire ne peut s’opposer à l’échange !
Cet échange est de droit lorsque l’une des deux familles concernées a au moins trois enfants et que l’échange a pour conséquence d’augmenter la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse. Dans ce cas, le propriétaire bailleur ne peut pas s’opposer à l’échange.

Sourced through Scoop.it from: edito.seloger.com

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Votre indivision est endettée : Pouvez vous forcer vos coïndivisaires à vendre ?

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Pour vendre un bien immobilier en indivision, tous les indivisaires doivent être d’accord. La loi prévoit, cependant, la possibilité de forcer la vente du bien indivis lorsqu’un péril de l’indivision est avéré.

L’article 815-5 du code civil précise qu’un indivisaire peut être autorisé à passer seul un acte pour lequel le consentement des coïndivisaires serait nécessaire si leur refus met en péril l’indivision. La situation de péril de l’indivision reste soumise à l’appréciation souveraine des juges. La Cour de cassation s’est prononcée sur la question. Il a ainsi été jugé que le refus d’un coïndivisaire de consentir à la vente d’un bien immobilier indivis pour assurer le paiement des droits de succession met en péril l’intérêt commun. En effet, les droits de succession, bien que constituant une dette personnelle de chaque héritier, peuvent être poursuivis solidairement contre les divers héritiers et sur les biens de la succession. A noter que le tribunal de grande instance est compétent. Il est nécessaire de le saisir par le biais d’un avocat. Attention, cette procédure de vente forcée n’est valable qu’en indivision et ne s’applique pas au démembrement de propriété, en présence d’usufruitier et nu-propriétaire.

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Faut-il une déclaration préalable pour implanter un panneau publicitaire sur votre terrain ?

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Vous souhaitez implanter un panneau publicitaire sur votre terrain, voir sur votre maison. Pour ce faire, vous devez vous assurer que cela est possible ainsi que remplir quelques formalités.

Avant d’installer un panneau publicitaire, il y a plusieurs choses à vérifier
Assurez-vous que votre bien immobilier n’est pas classé
Il est important de savoir que toute publicité est interdite sur les biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, ainsi que sur les arbres.
Déterminez si votre terrain est compris en agglomération
Toute publicité est interdite en dehors de l’agglomération de votre commune. Vous devez donc vérifier, en mairie si besoin, si votre terrain est compris en agglomération.
Contrôlez si vous n’êtes pas situé aux abords des monuments historiques
Vous devez vérifier si votre terrain n’est pas situé aux abords des monuments historiques (par exemple dans un périmètre de 500 m de l’église de votre commune), dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans un parc naturel régional, à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, ou encore dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux. Cependant, il est possible que ces interdictions soient assouplies si la commune a rédigé un règlement local de publicité y dérogeant spécifiquement.
Bon à savoir
Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie afin de vérifier ces aspects importants.
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie
Une fois ces vérifications effectuées, vous pourrez déposer une déclaration préalable en mairie afin d’installer le matériel qui supportera la publicité. Son remplacement ou sa modification sera également soumis à déclaration préalable. Si vous souhaitez installer un dispositif publicitaire sur un mur de votre maison, ce dernier devra être aveugle (sans fenêtre) ou bien ne comporter qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à 0,50 m². La déclaration sera établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposée contre décharge à la maire. Renseignez-vous en mairie car il est possible que ce soit votre intercommunalité qui soit compétente.

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Devez-vous obtenir une autorisation pour le survol de votre propriété par votre drone ?

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Juridiquement, des drones sont dénommés des « aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Dans le cadre d’activités d’aéromodélisme, vous n’avez aucune autorisation à demander pour survoler votre jardin.

Vous pouvez faire voler votre drone au-dessus de votre propriété
Si vous possédez un drone et que vous souhaitez l’utiliser à des fins de loisirs au-dessus de votre propriété, vous évoluerez dans le cadre d’activités d’aéromodélisme. Dans ce contexte, vous n’avez aucune autorisation à avoir. Attention, le drone doit survoler votre terrain à une hauteur de 150 m maximum vis-à-vis du sol ! Par contre, il est interdit de le faire voler de nuit et vous ne devez pas le perdre de vue lors de son téléguidage. Vous pouvez prendre des photos ou des films mais uniquement de votre terrain.
Interdiction d’utiliser votre drone dans un espace public !
Il est important de savoir que les drones ne doivent pas survoler des espaces publics en agglomération, sauf si le préfet l’autorise. Il est donc interdit de faire voler son aéronef dans un parc public, au-dessus d’une foule, dans la rue, dans un stade ou sur une plage. De plus, le survol de certaine installation est strictement interdit (centrale nucléaire, aéroport, aérodrome, etc.).
Bon à savoir
A Partir de juillet 2018, les drones dont le poids dépasse 800 grammes devront être déclarés. Ces drones devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être identifiables dans le ciel.

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Comment diviser votre maison en plusieurs logements pour les louer ?

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Vous souhaitez rentabiliser votre maison en la divisant en plusieurs appartements. Avant de vous lancer dans votre projet, prenez connaissance du cadre légal, des vérifications à effectuer et des étapes à suivre.

Comment vérifiez que vous pouvez bien diviser votre maison ?
Avant de vous lancer dans la division de votre maison en plusieurs logements, vous allez devoir effectuer certaines vérifications indispensables.
Votre maison ne doit pas faire l’objet d’un arrêté de péril
Un bien immobilier fait l’objet d’un arrêté de péril lorsque sa solidité est remise en cause et présente un danger pour les habitants. Si tel est le cas, sachez que la mairie est autorisée à engager une procédure de péril et peut vous imposer certaines mesures pour remédier à ce problème. Cela signifie qu’en cas de réception d’un arrêté de péril, il est impossible de prévoir la division de votre maison tant que vous n’aurez pas réalisé des travaux permettant d’assurer la sécurité des habitants.
Les logements doivent présenter des équipements suffisants
Il est fortement recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les contraintes et les obligations relatives à l’accès à la fourniture de courant, l’évacuation des eaux, l’alimentation en eau potable, et autre. Si votre maison ne présente pas un certain nombre d’équipements obligatoires, vous serez dans l’obligation de les installer sous peine de vous voir refuser la division en appartements.
Bon à savoir
Avant d’entamer la division de votre maison en plusieurs logements, faites appel à un architecte ou un expert en bâtiment qui pourra vous faire un diagnostic et vous conseiller sur les équipements à prévoir ou à modifier.
Prenez connaissance des règles de surface et de volumes
Il est préférable de faire appel à un géomètre qui va vous aider à calculer les surfaces et les volumes des logements que vous souhaitez obtenir. En effet, la loi vous oblige à diviser votre maison de telle sorte que les logements obtenus présentent une surface supérieure à 14 m², et un volumen habitable supérieur à 33 m³, ce qui n’est parfois pas si simple à calculer seul, sans l’équipement et le savoir-faire d’un professionnel.
Quelles sont les autorisations pour diviser votre maison ?
En théorie, si vous prévoyez de diviser votre maison en plusieurs appartements, vous échappez à toute démarche et autorisation, dans une certaine mesure. Mais, certains travaux nécessitent malgré tout que vous réalisiez des démarches administratives.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Avant de débuter la division de votre maison, il est impératif de consulter le PLU (plan local d’urbanisme), qui rassemble toutes les règles et les contraintes relatives notamment à l’orientation et la destination des logements, l’usage des sols dans la commune, mais également les surfaces habitables. Ainsi, si la division de votre maison en plusieurs logements vous amène à modifier la surface en créant des m² supplémentaires, vous devez réaliser :
Si la surface créée est supérieure à 20 m² ou que les travaux qui entraînent une superficie de l’ensemble de la construction supérieure à 170 m², vous devez demander un permis de construire .
Si la création de surface est comprise entre 5 et 20 m², sauf si la création de surface engendre une superficie de l’ensemble de la construction de plus de 170 m², vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux .

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Construction : les voisins ont 5 ans pour demander la démolition de votre ouvrage

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Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins. Même la démolition d’un ouvrage pour en reconstruire un autre à l’identique, donne droit aux voisins d’en demander la démolition durant le délai de prescription de 5 ans.

Toute nouvelle construction peut être contestée par les voisins
Vous pouvez être amené à réaliser une construction nouvelle sur votre terrain. Il peut s’agir d’une nouvelle maison que vous avez fait construire à la place d’une ancienne qui aurait été rasée, d’un garage, d’une véranda, d’une pergola, d’un mur ou d’une fenêtre quelconque. Quelle que soit cette construction, elle peut parfois entraîner des désagréments pour l’un ou l’autre des voisins, qui sont alors en droit de la contester. Ces désagréments peuvent être de différentes sortes, car les travaux en eux-mêmes entraînent des nuisances, mais la nouvelle construction peut priver les voisins de leur confort visuel, ou dévaloriser leur propre bien immobilier, etc. Ils peuvent donc agir sur ces bases et demander à la justice que la construction soit démolie.
Bon à savoir
En saisissant le juge civil, les voisins peuvent obtenir des dommages et intérêts, voire la démolition de la construction.
L’obtention d’un permis de construire n’empêche pas de contester votre ouvrage
Sachez que toutes les nouvelles constructions ne nécessitent pas forcément l’obtention d’un permis de construire, puisque celui-ci n’est requis que dans les cas suivants :
Lorsque la construction est de plus de 40 m² ou lorsque la création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur du bâtiment crée une surface d’habitation de plus de 40 m² de surface plancher. Notez qu’en l’absence de PLU ou si les travaux entraînent une surface totale de la construction de plus de 150 m², ce seuil est de 20 m².
Lorsque les travaux entraînent un changement de destination du bâtiment.
En cas de modification des structures porteuses.
En cas de modification du volume de l’habitation lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur.
Lorsque la construction nouvelle ne nécessite pas de permis de construire, les voisins qui la contestent doivent démontrer que l’ouvrage porte atteinte à leurs droits. Lorsqu’un permis de construire a été obtenu, il s’agira alors de démontrer que celui-ci est illégal : les délais n’ont pas été respectés, le dossier était incomplet, la construction ne respecte pas le PLU, etc.

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Votre voisin entrepose des épaves de voitures sur son terrain, que faire ?

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Votre voisin stocke des épaves de voitures sur son terrain et cela vous incommode. Sachez que le maire de votre commune peut intervenir, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Gêné par des épaves de voitures ? Faites intervenir le maire sur le terrain
Il n’existe pas de définition juridique de l’épave. Cependant, quelques réponses ministérielles permettent d’en définir les contours. L’épave se distingue du véhicule par le fait qu’elle est privée de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres, qu’elle n’est pas identifiable et qu’elle est insusceptible de toute réparation. L’épave ainsi définie constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet défini juridiquement dans le code de l’environnement. Si les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets, le maire se doit d’agir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Une nécessité de procéder à l’élimination des épaves
Le maire devra mettre en demeure le propriétaire détenteur de ces carcasses de voitures de faire procéder à leur élimination dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf urgence. Si le détenteur de l’épave n’agit pas dans le délai imparti, plusieurs solutions s’offrent au maire :
Soit il l’oblige à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l’exécution de ces mesures.
Soit il fait procéder d’office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites.
Soit il ordonne le versement d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d’une date fixée par la décision jusqu’à ce qu’il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure.

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Investissement : 7 conseils pour optimiser votre rendement locatif

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Même après l’achat du bien que vous mettez en location, il est possible d’améliorer sa rentabilité et de réaliser des économies. Découvrez 7 astuces qui vous permettront de maximiser vos recettes.

1. Pensez à la déclaration au réel pour optimiser votre rendement locatif
Lorsque l’heure de remplir votre déclaration d’impôts arrive, deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez opter soit pour la déclaration au micro-foncier avec un abattement forfaitaire sur vos dépenses, ou déclarer au réel. La solution la plus simple reste bien entendu le régime du micro-foncier qui évite des longs calculs, mais cette option n’est pas toujours la plus avantageuse, en particulier les premières années de votre investissement locatif, puisqu’il s’agit de celle qui engendre généralement les plus lourdes dépenses. En effet, pour que le régime du micro-foncier soit le plus avantageux, il faut que les charges liées à votre investissement soient inférieures à 30 % du montant des loyers. Or, lorsque vous cumulez les intérêts d’emprunt, les travaux de rénovation et toutes les charges d’acquisition et de gestion du bien, le montant s’élève généralement à plus de 30 %. La déclaration au réel s’avère alors plus intéressante car elle vous permet de créer un déficit foncier.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas consommé la totalité des intérêts d’emprunt sur une année, vous avez la possibilité de les reporter sur les années suivantes sur votre déclaration d’impôts.
2. Renégociez votre prêt immobilier…
Les taux d’intérêt ayant considérablement baissé ces dernières années, il peut être intéressant de prendre rendez-vous avec votre banquier pour renégocier votre prêt immobilier afin de profiter de taux plus faibles. Cela vous permettra ainsi de baisser les mensualités ou de raccourcir la durée du prêt.
3. …et renégociez les assurances !
En tant que propriétaire bailleur, vous cumulez certaines assurances parmi lesquelles l’assurance du prêt, l’assurance habitation non occupant voire l’assurance loyers impayés. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence chaque année, comparez, calculez et demandez une renégociation de vos cotisations dès que vous vous apercevez qu’une offre est plus intéressante ailleurs, ou changez de compagnie d’assurance. Toutes ces économies cumulées vous permettront de voir votre rendement locatif augmenter.
4. Préférez les systèmes individualisés dans le logement
Si vous avez investi dans un logement en copropriété, gare aux charges communes ! Si certaines sont incontournables, d’autres peuvent être modulées et optimisées. C’est le cas pour le chauffage en particulier, puisque vous pouvez réaliser des travaux afin d’équiper le logement d’un système individualisé qui vous permettra d’avoir une meilleure visibilité concernant la consommation de vos locataires, et de réaliser à termes des économies.
5. Faites des travaux de rénovation pour valoriser le bien
Un logement en bon état est un logement qui vous coûte moins cher en réparations courantes et qui vous permet d’augmenter le montant du loyer. Alors n’attendez pas pour réaliser des travaux de rénovation, faites en sorte que le logement soit moderne et confortable, afin de susciter l’intérêt des candidats à la location. Sans compter que vous pourrez déduire le montant des travaux de vos revenus pour créer un déficit foncier.
Conseil SeLoger
Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation dans votre logement, sachez que de nombreuses aides sont proposées et peuvent vous permettre de financer presque entièrement vos travaux. C’est le cas notamment du crédit d’impôt.
6. Louez le parking indépendamment du bien
Si vous avez investi par exemple dans le cadre de la loi Pinel avec un plafond de loyers, il peut être intéressant que la location du parking fasse l’objet d’un bail indépendant de celui du logement. En effet, investir en loi Pinel présente des avantages indiscutables, mais durant quelques années, le rendement locatif n’est pas à son maximum car les loyers sont plafonnés en-dessous de ceux du marché. Or, le loyer du parking n’entre pas dans le calcul du plafond du loyer, ce qui signifie que rédiger un bail pour la location du bien et un bail pour la location du parking vous permettra de gonfler un peu vos revenus.
7. Lancez-vous dans la location meublée ou la colocation
Les loyers des locations meublées sont en moyenne 20 % supérieurs à ceux des locations nues, et le rendement de 1 à 2 % plus élevé en louant votre logement en colocation. Ces deux options doivent donc être envisagées, car même si elles présentent plus de contraintes, la demande est forte et la fiscalité est particulièrement avantageuse en ce qui concerne la location meublée, puisqu’en optant pour la déclaration au réel, vous pouvez amortir les murs et les équipements du logement. La colocation, quant à elle, rencontre un succès grandissant, et plus seulement auprès des étudiants, puisque davantage de jeunes actifs se tournent également vers cette option.
Bon à savoir
Vous êtes en droit de revaloriser le montant du loyer en vous basant sur l’indice INSEE, l’IRL. Ce montant est limité, de l’ordre de l’inflation, entre 1 et 2 %, mais cela peut vous permettre de couvrir la hausse des charges qui est du même ordre et de maintenir votre rendement.

Sourced through Scoop.it from: edito.seloger.com

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Un simulateur pour calculer votre taxe d’habitation 2018

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Impots.gouv.fr met en ligne un simulateur pour calculer votre taxe d’habitation 2018, afin de savoir si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d’habitation, qui entrera en vigueur à l’automne 2018.

Pour savoir si vous allez bénéficier de la réduction de la taxe d’habitation dont 80% des ménages en bénéficieront, vous devez renseigner votre revenu fiscal de référence (vous le trouverez sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur les revenus de l’année précédente) le nombre de part(s) et en option, le montant de votre taxe d’habitation.

Après avoir renseigné ces trois données, il vous suffit d’appuyer sur «calculer» et vous obtiendrez directement la réponse.

Le simulateur est à retrouver sur ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11605

Sourced through Scoop.it from: www.cnewsmatin.fr

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