Pas de commentaire

Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !

La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de son locataire.
Votre locataire se plaint du bruit que fait un de ses voisins ? Vous devez obligatoirement vous assurer de sa tranquillité ! C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 mars dernier. Dans cette affaire, l’occupant d’un appartement HLM avait demandé à son bailleur, l’Office public de l’habitat (OPH) de Montpellier, de faire cesser les désagréments sonores qu’il subissait depuis plusieurs années par son voisin du dessus. L’OPH, également bailleur de ce voisin, avait pris le problème au sérieux, lui envoyant trois lettres recommandées pour lui demander de cesser ses nuisances. En vain.

Les bruits ont continué et l’office HLM a lâché prise. Sauf que le locataire mécontent a porté l’affaire devant la justice. En octobre 2015, la cour d’appel de Montpellier a estimé que les trois lettres recommandées adressées à l’auteur des troubles étaient “adaptées et suffisantes” pour disculper l’OPH et qu’il ne pouvait “être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail”. Un arrêt cassé et annulé entièrement par la Cour de cassation. Pourquoi ? Parce que selon l’article 1719-3 du Code civil, “le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur du logement pendant la durée du bail”.

Autrement dit, le bailleur est dans l’immense majorité des cas responsable de la “jouissance paisible” du lieu, sauf cas de force majeur. Si les procédures classiques comme les lettres et avertissements ne fonctionnent pas, il faut engager une procédure de résiliation du bail.

Dans l’affaire jugée en cassation, les deux appartements appartiennent au même propriétaire. Mais que faire lorsqu’il s’agit de deux propriétaires différents ? dans ce cas, le locataire victime de nuisance doit interpeller son propriétaire, qui lui même devra alerter l’auteur des désagréments ou, si besoin, le propriétaire de l’autre appartement afin d’obtenir la résiliation du bail. En cas de refus d’intervention, le locataire pourra demander réparation du préjudice subi à son propriétaire.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Profitez de l’essor du Grand Paris avec une SCPI dédiée

Désormais baptisée PF Grand Paris, cette SCPI se concentre sur la zone du Grand Paris pour profiter du chantier du siècle. En attendant, le prix de la part va être revalorisé de près de 5% début mai. Une aubaine pour l’investisseur qui se positionnera avant la fin du mois d’avril.
Avec le Grand Paris, c’est la physionomie du pourtour parisien qui va changer au cours des prochaines années. Une transformation de taille, d’ores et déjà estimée à plus de 29 milliards d’euros et qui verra la création de 68 nouvelles gares et la construction de 200 kilomètres de nouvelles lignes de métro automatique. En complément de ce vaste projet d’infrastructures, les programmes immobiliers vont se multiplier pour loger les habitants et offrir de nouveaux espaces de bureaux.

Pour profiter de cette dynamique, la société de gestion Périal a décidé d’y dédier une de ses SCPI. Désormais rebaptisée PF Grand Paris (anciennement nommée PF1), cette SCPI existe depuis 1966 et est déjà bien implantée sur la capitale. Spécialisée dans les bureaux, 20% de ses actifs sont situés à Paris et 58% dans la région parisienne. La SCPI a investi 60 millions d’euros sur le périmètre du Grand Paris l’an dernier. Elle privilégie notamment les zones où se croiseront plusieurs lignes de transport stratégiques comme Saint-Denis-Pleyel ou Villejuif.

Dans ce contexte, la SCPI ouvre à nouveau son capital pour poursuivre son expansion. Une opportunité pour l’investisseur qui souhaite profiter du chantier du siècle. Autre bonne nouvelle, la SCPI va augmenter la valeur de sa part de 4,9% le 2 mai prochain à 492 euros. Mais en attendant, il est toujours possible de souscrire des parts au prix unitaire de 469 euros. Il ne faut toutefois pas oublier que l’investissement dans une SCPI implique de s’engager sur le long terme. Les frais de souscription sont élevés (plus de 10%, compris dans le prix affiché) et il faut attendre six mois avant de percevoir le premier dividende trimestriel (il était de 5 euros en moyenne l’an dernier, offrant un rendement annuel de 4,26%). Il faut donc patienter plus de trois ans pour amortir les frais de souscription.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Chapelle, commissariat, piste de bowling….ces biens atypiques que vous pouvez acheter aux collectivités locales

Pour compenser leur manque de liquidité, les collectivités locales n’hésitent pas à vendre leurs actifs à des particuliers. L’occasion pour certains de devenir propriétaires de biens originaux comme une chapelle ou un commissariat, comme vous pouvez le voir sur notre diaporama.
Les collectivités locales – mairies, départements – subissent de plein fouet les baisses successives des dotations de l’Etat depuis plusieurs années. Pour faire face à ce manque de financement, certaines choisissent de renflouer les caisses via la vente de leurs actifs : biens immobiliers ou d’équipement. Problème : il reste difficile de trouver des acheteurs, surtout pour les petites communes. Pour y parvenir, certaines décident ainsi de passer par la plateforme Agorastore, une société qui s’occupe de mettre aux enchères des biens publics.

Il faut dire que l’immobilier est une véritable manne pour les collectivités locales. Elles possèdent, au total, quelque 17.000 gymnases, 27.000 collèges, 4.178 lycées, ou encore 11.600 crèches, constituant un patrimoine de 1.333 milliards d’euros ! Une partie de ce trésor immobilier passe donc par Agorastore. Une fois l’offre proposée au site, une enchère minimale est fixée en accord entre Agorastore et la collectivité. Les enchères durent généralement quelques jours. Et certains acheteurs ont ainsi pu obtenir de vieilles chapelles, gendarmeries, palais de justice et même…de pistes de bowling. Découvrez dans notre diaporama ces biens publics originaux que vous pouvez acheter via Agorastore.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Taxe sur les logements mal isolés : l’idée de Nicolas Hulot va coûter cher aux propriétaires

Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur l’impact que pourrait avoir l’idée de pénaliser les passoires thermiques en majorant leurs frais de notaires lors d’une revente. Une idée loin d’être abandonnée par le gouvernement…
Dans le grand projet de loi pour la transition énergétique, divulgué la semaine dernière, Nicolas Hulot n’a pas inscrit le principe d’un bonus-malus pour les logements en fonction de leur performance énergétique. Il avait largement été averti par des acteurs qui comptent dans le secteur, l’Union nationale de la propriété immobilière ou encore la Fédération nationale de l’Immobilier, que la guerre serait déclarée si un tel dispositif voyait le jour. Victoire à la Pyrrhus : Nicolas Hulot a averti que l’idée n’était pas enterrée et qu’elle était à l’examen. Au demeurant, elle est plutôt du ressort d’une future loi de finances et ce report est plus technique que politique. De quoi s’agit-il ?

Il est simplement question de moduler deux impôts locaux majeurs pour les propriétaires ou futurs propriétaires de logement, la taxe foncière et les droits de mutation à titre onéreux (improprement appelés "frais de notaire"), selon la vertu énergétique des biens concernés. Bien sûr, l’objectif est d’inciter à engager les travaux de rénovation nécessaire pour hisser les logements à un niveau tel qu’on ne serait plus sanctionné, et même qu’on bénéficierait d’un avantage, le fameux bonus. Les organisations d’agents immobiliers, d’entreprises en bâtiment ou de propriétaires ont dénoncé une politique punitive : stricto sensu, l’attaque est infondée puisqu’à une augmentation pour les biens les plus énergivores ferait pièce une diminution des taxes pour les logements économes. On sait juste que la plupart des biens existants sont passibles d’une majoration à force de n’avoir pas été mis aux normes actuelles et que les punis seront plus nombreux que les récompensés.

Faut-il s’insurger contre cette logique, au moment de mettre un coup d’accélérateur à la modernisation du parc français de logements, qui a pris du retard par rapport aux engagements de notre pays face à ses pairs ? Le président du Plan Bâtiment Durable soi-même, Philippe Pelletier, avait soufflé au gouvernement que cette voie devait être explorée, alors que l’homme est un ardent défenseur de la liberté des propriétaires. Il a d’ailleurs longtemps présidé l’UNPI. Il est clair qu’une période d’incitation devait succéder une époque mêlant encouragements financiers, en décrue, et obligations voire sanctions. Ainsi est apparue la rénovation embarquée, qui contraint les copropriétaires à décider de travaux d’amélioration énergétique lorsqu’ils sont conduits à voter des interventions lourdes, sur la couverture ou la façade notamment. La logique du bonus-malus est une sorte d’hybridation entre le bâton et la carotte. Pourtant, le projet de Nicolas Hulot présente bien des dangers à y regarder de près.

D’abord, pourquoi les ménages ne procèdent-ils pas aux travaux qui les mettraient à l’abri du malus de taxe foncière ou de droit de mutation ? Parce que dans la plupart des cas ils n’en ont pas les moyens et que le retour sur investissement obtenu par réduction de la facture énergétique ou la valorisation du bien n’est pas assez net pour les convaincre à casser la tirelire. Ceux qui sont insuffisamment solvables vont essuyer la double peine en quelque sorte. Peut-être la triple : la liquidité des logements affectés d’un malus va baisse. Oui, la taxe foncière est acquittée par le propriétaire mais elle est un élément du choix, désormais affiché dans les annonces, pour un éventuel candidat acquéreur. Quant aux droits de mutation, ils sont payés par l’acquéreur, qui en connaît le montant. Accessoirement, ces droits sont en France à un niveau confiscatoire, de l’ordre de 8,5% du prix du bien, et on mesure ce qu’ils deviendront en cas d’application d’un malus. Quels acquéreurs accepteront de payer ? Ils demanderont une réfaction sur le prix ? Certes, et la France va se couper en deux : dans les zones tendues, les prix ne bougeront que peu alors qu’ailleurs, dans les villes moyennes ou en territoire rural, les prix s’effondreront sous l’effet de ce mécanisme de sanction.

On a aussi soulevé le problème de ces propriétaires qui ne sont pas libres de décider d’engager les travaux, quand même ils le voudraient : ils sont juste près de 9 millions de copropriétaires dans ce cas, soumis au régime démocratique de la copropriété. Dans mon immeuble, je ne suis pas maître à bord. Va-t-on me faire payer une situation dont je ne suis pas responsable ?

Et puis il faudrait être naïfs pour ne pas voir ce qui se joue : le financement des collectivités locales, que la suppression de la taxe d’habitation, mesure phare de l’élection du Président Macron et de son quinquennat, prive de… 24 milliards d’euros, sans que rien n’ait été prévu pour compenser ni atténuer. Le gouvernement en est à lire les conclusions d’un rapport de l’excellent ancien ministre du budget et ancien sénateur Alain Lambert, associé à un ancien préfet, pour trouver le financement. 24 milliards, une paille. Derrière cette impasse, le rapport entre l’État et les élus territoriaux et une espèce de recentralisation rampante : qui êtes-vous, fussiez-vous autonome, sans argent ? Comment investir au profit des habitants, de vos administrés, dans la commune, dans le département, dans la région, comment leur apporter des services de proximité sans moyens ? Pas d’impôt nouveau, nous a promis le ministre des comptes publics. La belle affaire si par des subterfuges on charge la barque d’impôts existants !

Enfin, que l’État soit exemplaire avant d’exiger de ses sujets… le mot est malheureux et daté et je ne sais pourquoi il me vient… avant d’exiger des citoyens ce qu’il ne fait lui-même : où en est la rénovation énergétique des bâtiments publics ? Allez donc dans un commissariat faire une démarche un jour de grand froid ou de canicule et vous serez fixés. Regardez la situation de nos universités. Voyez les préfectures en région, les ministères à Paris. Le Président Chirac, pionnier de cette politique de développement durable, avait à cet égard été clair : l’État montrerait le chemin. On en est loin. Pis : on est prêts à jeter l’opprobre sur les Français qui n’ont pas démontré leur vertu énergétique, à les montrer du doigt. Il faut s’en garder : notre pays, bien agité ces temps-ci, encore la cible du terrorisme, a besoin de paix sociale et de cohésion. Il est urgent de se recentrer sur l’essentiel.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Immobilier : quel régime matrimonial choisir ?

Pour un couple marié, sauf cas particulier, le bien appartiendra aux deux époux à parts égales.
Le droit de propriété de chaque conjoint sur le domicile conjugal acheté dépend du régime matrimonial choisi. Avec le classique régime de la communauté, le bien est réputé commun, qu’il soit acquis avec l’argent de l’un ou de l’autre (sauf inscription dans l’acte notarié d’une clause affirmant le contraire). Changement de style avec le régime de la séparation, où les acheteurs de biens en commun en deviennent des propriétaires "indivis", c’est-à-dire à hauteur de leurs mises respectives.

Dans tous les cas, attention : en cas de travaux sur un bien commun payés avec de l’argent commun, il n’y a aucun souci, mais des complications apparaîtront si la note est réglée avec l’argent du ménage alors que le bien appartient à l’un des époux.

Quelle que soit la différence de revenus entre les époux, même si un seul travaille, tous les biens, y compris le logement, sont considérés comme communs s’ils ont été achetés avec l’argent du ménage. L’acte d’achat n’a même pas à être signé par les deux, et, en cas de décès de l’un, le survivant a droit automatiquement à la moitié du logement et des autres biens. Tel est le principe de la communauté légale, qui avantage le moins aisé des deux.

Même si un époux utilise des fonds propres (reçus par héritage ou donation) pour l’achat du bien, celui-ci devient commun, sauf s’il fait inscrire dans l’acte une clause d’emploi (ou de remploi dans le cas d’argent tiré de la vente d’un bien personnel). Avec cette clause, l’époux précise que l’achat a été fait avec son argent et qu’il veut que ce bien reste à lui seul. Cas particulier, celui d’un logement acquis avec de l’argent à la fois commun et personnel : si la part du prix payé avec l’argent personnel est supérieure à celle payée avec l’argent commun, le bien est personnel. Sinon, il est commun.

ACHAT
Sous le régime de la séparation le conjoint trop généreux risque de le payer cher
Ce régime n’empêche pas les époux d’acheter des biens en commun, lesquels deviennent alors indivis. Dans le cas d’un logement acheté en indivision, celui-ci est censé leur appartenir dans les proportions figurant sur l’acte notarié, par exemple moitié-moitié ou un tiers-deux tiers. Mais, dans les faits, il est fréquent que l’apport personnel de l’un soit supérieur à la quote-part mentionnée sur l’acte, ou que l’un des époux rembourse une plus grande partie du prêt que prévue.

Là encore, il s’agit de protéger l’époux le moins bien nanti en lui donnant davantage de droits. Mais les notaires se méfient de cette démarche : ils préfèrent que les proportions inscrites sur l’acte correspondent à la réalité car, en cas de divorce, l’époux trop généreux risque de vouloir récupérer les sommes versées en trop, en expliquant qu’il s’agissait d’un prêt. De son côté, l’autre conjoint peut plaider qu’il s’agissait d’une donation. Faute d’accord, c’est la justice qui devra trancher, et elle le fait souvent en faveur de celui qui prétend avoir reçu une donation…

TRAVAUX
Gare à celui qui règle les factures de réfection de son logement avec l’argent du ménage
En cas de gros travaux à effectuer, il n’y a aucun problème de répartition du financement si le logement est commun et si la facture est payée avec de l’argent commun (les revenus des conjoints, par exemple). Mais la situation se corse si le bien appartient à l’un des époux et que les travaux sont réglés avec l’argent du ménage. Car, en cas de dissolution du couple par décès ou divorce, la communauté des héritiers peut s’estimer lésée et demander un dédommagement (appelé "récompense"), en général évalué par rapport à la plus-value apportée au bien par les travaux.

De même, l’époux qui finance en propre des travaux sur un logement commun aura droit à une "récompense", à condition de prouver qu’il a utilisé des fonds lui appartenant. Il a donc intérêt à conserver les relevés bancaires et les factures qui pourront lui être demandés plus tard pour prouver son bon droit.

Location : la solidarité est la règle
Quel que soit le régime de mariage choisi, les époux sont tous deux co-titulaires du logement qui est loué, même si un seul signe le contrat de bail. Même chose si ce contrat a été signé par l’un d’eux avant l’union : l’autre, en se mariant, devient d’office colocataire. Du coup, les mariés sont solidaires du paiement du loyer et des charges. Le propriétaire peut ainsi demander à l’un ou l’autre de régler 100% de la quittance, cela jusqu’à la fin du bail en cours (sauf en cas de divorce).

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Chez les milliardaires londoniens, la course folle aux sous-sols – International

Le dernier chic à Londres chez les milliardaires ? Posséder un vaste sous-sol sur plusieurs niveaux. C’est ce que révèle une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Newcastle. De 2008 à 2017, pas moins de 4.650 autorisations ont été délivrées dans la capitale britannique en vue d’aménager ou de créer des sous-sols ("basement" en anglais) dans les quartiers les plus chics de la ville. Dans 80% des cas, les autorisations accordées concernent des sous-sols "simples" sur un seul niveau, de 3 mètres de profondeur en moyenne. Mais les chercheurs ont également répertorié pas moins de 785 sous-sols "larges" (soit près de 17% des autorisations) s’étendant sur deux niveaux, ou alors dépassant le plan initial du bâtiment pour se prolonger sous le jardin. Ils comptabilisent par ailleurs 112 "mega basements" (2,4% des demandes accordées). Ces derniers s’étendent parfois sur trois niveaux, avec des excavations allant jusqu’à 18 mètres de profondeur ! Du côté des aménagements, les propriétaires raffolent en premier lieu des salles de gym, avec près de 1.000 autorisations. Les salles de cinéma sont également particulièrement prisées (456 demandes). L’étude recense aussi 381 caves à vin, 242 hammams ou saunas, 63 parkings et 60 spas Le must étant bien évidemment d’avoir des piscines en sous-sol, qui ont fait l’objet de 374 autorisations. On retrouve également 115 chambres souterraines destinées au personnel de maison. Les demandes concernant des studios de musique (29), des jacuzzis (15), des salles de massage (15) ou encore des salons de coiffure (7) sont en revanche plus rares.

Sourced through Scoop.it from: www.lavieimmo.com

Pas de commentaire

Bâtir des HLM sans architecte ? L’idée folle d’Emmanuel Macron

Alors que le projet de loi sur le logement (Elan) sera examiné à l’Assemblée nationale à compter de mercredi 30 mai, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce fermement l’une des dispositions du texte qui vise à permettre les constructions HLM sans avoir recours à un architecte.

Évidemment, on pourrait se rappeler la prévention de Socrate, qui fait dire à Platon quelque part dans La République qu’à un architecte il ne donnerait pas sa fille en mariage. De longue date, les architectes ont été regardés avec une sorte de suspicion fondamentale. Pourquoi ? Sans doute parce qu’ils ont un pouvoir considérable dans la cité et que chacun le sent confusément ou précisément. Les maires, les promoteurs, qu’ils soient privés ou publics, organismes HLM, les investisseurs institutionnels, les particuliers qui recourent à eux pour des travaux importants ou pour édifier, n’ignorent rien de ce pouvoir : celui de dessiner la ville et le cadre de vie, celui de comprendre cette relation mystérieuse que nous avons à l’immeuble, au quartier et à l’espace. On sait aussi que leurs ambitions peuvent se heurter aux impératifs économiques. L’architecte est a priori sur le versant de l’idéal, de l’utopie au sens propre, et veut les réaliser.

On est au cœur de la problématique du projet de loi ELAN, qui n’est pas nouvelle : au moment de faire baisser le coût de construction des logements sociaux dans notre pays, recourir nécessairement à un architecte n’est-il pas un facteur d’enchérissement bien malvenu ? Le gouvernement a tranché : plus de passage obligé, plus non plus d’autorité souveraine des architectes des bâtiments de France, gardiens du temple de la cohérence esthétique de nos villes avec leur histoire.  Voilà pour l’entrée économique dans le sujet. 

Certes, les architectes, par la voix de leurs instances de représentation, qu’elles soient ordinales ou syndicales, crient au massacre d’une profession déjà paupérisée et à deux ou trois vitesses, les stars établies ou en devenir d’un côté, les professionnels obscurs et laborieux de l’autre. On répliquera que tout cela n’est que corporatisme et on sait quel cas la macronie fait de ces gérémiades. Laissons de côté ce qui pourrait ressortir seulement à la défense d’un corps professionnel attaqué. Peut-on raisonnablement se passer des architectes pour construire nos immeubles sociaux ? 

Une première considération choque : certes, les ménages relevant de l’aide publique, fragiles, pauvres ou en tout cas pas aisés, ont pour besoin fondamental d’être logés et après tout ils ne vont pas en plus avoir des exigences esthétiques… Il y a une forme de mépris à croire cela, ne trouvez-vous pas ? Il y a ainsi des gens qui donnent aux nécessiteux des vêtements usés, soit, mais sales. C’est choquant. On pourrait même soutenir, là encore en relisant Platon, qui n’en est pas à un paradoxe apparent près, que les familles modestes, moins immergées dans la culture, qui fréquentent moins l’art et le beau, ont un besoin plus impérieux de beaux immeubles. Le beau est vital pour l’équilibre de la cité. On pourrait même soutenir que l’impératif d’intégrer ces habitants, parce que leur vie sociale ne le fait pas assez, est majoré par rapport aux autres. En clair, le cadre dirigeant ou le médecin peuvent bien habiter un simple bloc de béton, ils restent valorisés et partie prenante de la cité. Imaginer des solutions de continuité entre les immeubles HLM et les autres est dangereux et contre-productif. D’ailleurs, nous nous en apercevons : lorsqu’il a fallu répondre en masse aux besoins, dans les années 60, les HLM et les villes ont été peu attentifs à l’esthétique et à l’intégration. Ils ont néanmoins répondu à l’urgence, qui était de donner de la dignité à un nombre considérable de Français… ou de ménages dont les descendants le deviendraient. On a érigé des barres et des tours, qu’on met à bas aujourd’hui ou qu’on fige pour la postérité et pour ne plus reproduire cela.

Le logement HLM a même envoyé le balancier de l’autre côté, en recourant aux plus grandes signatures, à grands frais parfois, jusqu’à montrer l’exemple de la beauté ou de l’audace aux promoteurs privés. Aux excès près, ils ont eu raison. On entend quelquefois des habitants bourgeois dire avec on en sait quel regret que l’immeuble qui jouxte le leur est un HLM, et qu’on donne aux pauvres la même qualité esthétique et de confort qu’aux autres. Oui, c’est vrai et c’est bien. C’est une certaine conception de la République. 

Et puis l’inquiétude économique est-elle fondée ? Les architectes sont-ils vraiment une charge augmentative du coût de production des logements ? Rien n’est moins sûr. Ils ont évolué depuis dix ou quinze ans et ne sont pas ces artistes éthérés étrangers aux logiques financières. Ils optimisent l’espace, ils densifient, ils installent la mixité des fonctions et des statuts dans les immeubles et dans les quartiers. Ils mettent plus de rationalité qu’on ne le pense dans nos créations. Au demeurant, il faut aussi noter que le législateur a fait naguère encore un geste de nature à retirer aux architectes un rôle trop systématique, en abaissant à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel le recours à eux est obligatoire, essentiellement pertinent pour la construction de maisons individuelles. Or ces produits, maisons de petite et moyenne superficie en zones suburbaines ou rurales, s’adressent à des ménages au profil proche de celui des locataires HLM : en somme, on a déjà fait ce qu’il fallait pour la maîtrise du prix des logements destinés aux ménages intermédiaires, et l’enjeu architectural de l’individuel n’est pas le même que pour le collectif. Il est évidemment moindre : la trace de l’immeuble dans la ville est plus exigeante que celle de la maison dans son espace.

Alors pourquoi en est-on arrivé là ? Pourquoi l’exécutif, peut-être suivi par les députés et les sénateurs, veut-il effacer les architectes de l’acte de bâtir des logements sociaux ? Monsieur Macron, élève de Ricœur, aurait-il oublié la mission du beau dans la cité, qui est d’élever vers les valeurs, de transcender la violence notamment ? Il faut avouer que les architectes ont trop longtemps donné l’image de prendre des distances risquées avec l’économie. Il faut avouer que la profession est illisible, avec des têtes de gondole vedettes internationales, qui cachent des opérateurs inscrits dans le réel avant de pouvoir se faire plaisir. Le défi de cette noble profession est immense : se montrer telle qu’elle est, loin des fantasmes délétères, et convaincre que sans elle nos cités seront des lieux sans âme et très vite des non lieux. Elle n’a pas réussi en des dizaines d’années et il faut qu’elle gagne en quelques semaines d’examen parlementaire. Le bonheur d’habiter est indissociable du besoin primaire d’habiter. Éjecter la préoccupation architecturale de la production HLM pourrait bien constituer une erreur historique, que la France regretterait durablement. 

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Plus qu’un mois pour profiter du crédit d’impôt portes et fenêtres

Le crédit d’impôt accordé pour l’isolation des portes et fenêtres prend fin au 1er juillet 2018.
Hâtez-vous si vous avez prévu de changer vos fenêtres. Dès le 1er juillet, vous ne pourrez plus profiter du crédit d’impôt accordé pour la pose de doubles vitrages, volets isolants et autres portes d’entrée. Ce coup de pouce sera tout bonnement supprimé. Pour rappel, cette carotte fiscale permet actuellement à tout propriétaire ou locataire occupant son logement, à titre de résidence principale, de déduire de son impôt sur le revenu 15% des travaux engagés pour isoler ses portes ou fenêtres. Cette ristourne ne s’applique toutefois que sur les seules dépenses en matériel, et non sur les frais de main d’œuvre.

Le hic, c’est que ces dépenses ont été jugées inefficaces en termes d’isolation. Pour 2018, les parlementaires ont préféré limiter les subventions publiques sur les portes et fenêtres sur une période allant du 1er janvier au 1er juillet. En revanche, un crédit d’impôt de 30% est maintenu toute l’année pour l’isolation des murs, des toitures, des terrasses ou encore pour l’installation de système de chauffage à haute performance énergétique (hors fioul)…

Le grand chamboulement des aides travaux n’est toutefois pas encore terminé. Dès le 1er janvier 2019, le mécanisme du crédit d’impôt pour la transition énergétique va disparaître au profit d’une prime. Dès lors que vous rénoverez votre maison ou votre copropriété, vos travaux ne seront donc plus subventionnés par l’Etat un an après la fin de leur mise en chantier… mais un chèque vous sera remis dès le départ.

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Loi littoral : cette réforme qui pourrait bétonner les bords de mer

La loi Elan, qui sera examinée mercredi à l’Assemblée, prévoit de remettre en cause la sacro-sainte loi littoral… Décryptage.
Emmanuel Macron voulait créer un choc de construction. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y va pas de main morte. Un amendement au projet de loi sur le logement Elan, qui sera présenté mercredi 30 mai, veut donner plus de pouvoirs aux maires pour construire en bord de mer. Objectif : booster les permis de construire dans les fameuses “dents creuses”, ces pans de terres vierges situés entre deux zones urbanisées.

Depuis 1986, les communes côtières doivent, en effet, respecter des règles bien précises fixées par la loi littoral. Sont uniquement autorisées les constructions “en continuité avec les agglomérations ou les villages existants”, ou à titre exceptionnel “en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement”, les fameuses dents creuses. Or c’est bien, cette notion de “hameaux” qui semblait poser problème aux yeux du législateur : “de nombreuses jurisprudences contradictoires ont en effet fini par dissuader les maires de se lancer dans l’aménagement de ces zones”, observe Justine Orier, avocate spécialisée dans le droit public et de l’environnement au barreau de Paris.

L’amendement à la loi Elan vise à faire sauter ces verrous : les édiles n’auront plus à s’en référer à ces définitions légales de la loi littoral. “L’idée est au contraire de leur donner tout pouvoir pour définir eux-mêmes les zones intermédiaires où ils pourront accorder des permis de construire en dehors des zones urbaines”, ajoute Justine Orier. Une véritable libéralisation de la construction côtière, saluée par les promoteurs et constructeurs, et qui fait évidemment hurler les associations de défenses de l’environnement.

Même si elle a de quoi mettre le feu aux poudres, cette remise en question de la loi littoral doit toutefois être appréhendée avec mesure. Rien ne dit d’abord que tous les maires useront de ces nouveaux pouvoirs pour construire à tout va. Sans compter qu’un certain nombre de permis pourront toujours être bloqués par des recours. A noter, enfin que le texte ne remet pas en cause la fameuse interdiction de construire à moins de 100 mètres du littoral. Pas de risque de voir les plages envahis par les bulldozers…

Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr

Pas de commentaire

Pourquoi les démolitions de HLM vont exploser – Construction

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine a adopté une série de mesures pour relancer les chantiers. Les démolitions de logements sociaux vont aussi s’accélérer.

(LaVieImmo.com) – C’était une demande pressante des élus, relayée par Jean-Louis Borloo et Emmanuel Macron : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a annoncé lundi avoir adopté une "quinzaine de mesures" pour permettre la relance immédiate des "mises en chantier" de logements sur l’ensemble du territoire.

"Depuis quatre ans, la rénovation urbaine est à l’arrêt, l’ambition originelle s’est perdue. La bureaucratie a progressivement pris le pas sur la dynamique de projets", affirmait Jean-Louis Borloo dans son rapport remis mi-avril au gouvernement, appelant à sa "relance immédiate".

"Suivant la ligne tracée par le président de la République", qui a exprimé "sa volonté d’aller plus vite dans la concrétisation des projets", l’Agence présidée par Olivier Klein, l’ancien maire PS de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a annoncé avoir adopté vendredi en conseil d’administration une "quinzaine de mesures".

Paralysie du programme lancé en 2014
"Elles vont permettre de répondre plus rapidement aux attentes des habitants et des élus", qui sont nombreux à s’être plaints de blocages conduisant à une quasi-paralysie du nouveau programme lancé en 2014, a indiqué l’agence dans un communiqué.

Tout découle en réalité de la décision d’Emmanuel Macron de doubler l’enveloppe du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) pour la porter à 10 milliards d’euros, a expliqué à l’AFP le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel.

Sept milliards seront apportés par l’Action logement, le reste par les bailleurs sociaux, à hauteur de deux milliards, l’Etat prenant à sa charge un milliard. Un montant finalement comparable aux 12 milliards du premier programme.

Un budget démolition en forte hausse
Le profil des occupants des HLM

Quelle baisse de loyers pour les locataires de HLM ?
Principale opération à bénéficier de ce doublement, les démolitions de logements sociaux, qui atteindront 80.000 unités. "Nous allons pouvoir leur consacrer 2,5 milliards d’euros, contre un milliard dans la précédente enveloppe", explique M. Grivel.

La transformation des copropriétés privées très dégradées en logement social en sera également facilitée, avec une augmentation de 50 à 80% du taux de subvention des bailleurs qui se lanceront dans cette opération.

Le doublement du financement va aussi permettre plus de souplesse dans les relations avec les élus: "le projet n’aura pas besoin d’être connu dans ses moindres détails", souligne l’Anru, qui s’engage à favoriser les échanges directs avec les élus "le plus en amont possible".

Lancé en 2014, le NPNRU concerne 480 quartiers en métropole, dont 216 dits "d’intérêt national" en raison de l’importance des difficultés cumulées (le revenu médian annuel des ménages y est de 9.000 euros seulement).

Sourced through Scoop.it from: www.lavieimmo.com