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Mercredi, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version du texte qui doit être votée cet automne.
Le projet de loi Élan, pour «Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique», a avancé de plusieurs cases mercredi après-midi. Réunis dans le cadre d’une commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version unique du texte. Par exemple, ils ont convenu que 20% des logements devraient être conçus pour des handicapés et le reste adaptable pour cette population. Initialement, les sénateurs en exigeaient 30% et les députés 10%.

Pour le gouvernement, cet accord constitue une bonne nouvelle: «Mon objectif est de promulguer cette loi dans les six semaines», affirme au Figaro Jacques Mézard, ministre de la cohésion des Territoires «Le texte sera entièrement applicable dans les douze mois, le temps de sortir tous les décrets d’application», ajoute Mickael Nogal, député LREM, coprésident du groupe d’études logement à l’Assemblée nationale. L’ambition du texte est très claire: bâtir plus et moins cher en débloquant les verrous qui rendent la construction de logements longue et onéreuse. Mais aussi réformer le logement social pour qu’il soit plus efficace à moindre coût.

Il y a urgence: les uns après les autres, les indicateurs du logement basculent dans le rouge. Selon l’indice des Notaires de France, les prix de l’immobilier ont augmenté depuis un an de 2,8%. Au cours de la même période, les permis de construire de maisons individuelles et d’appartements ont chuté de 4,5%. Pour inverser la tendance, le gouvernement va faciliter la vie des promoteurs et des constructeurs immobiliers. Pêle-mêle, les recours abusifs contre les permis de construire seront plus sévèrement combattus, la chasse à l’empilement des normes dans la construction est renforcée, la transformation de bureaux en logement est encouragée?

Mais les experts restent sur leur faim. Parce que l’exécutif n’a pas été très audacieux. Il a repris en les sophistiquant des mesures déjà mises en place par ses prédécesseurs sans grand succès. «Avec cette réforme, le gouvernement n’a agi sur aucun des leviers qui permettraient de baisser structurellement les prix du logement neuf, estime Alain Dinin, PDG du promoteur immobilier Nexity. Par exemple, il n’a pas baissé les taxes qui atteignent 30% du prix d’un appartement ou il n’a pas plafonné le prix de vente des terrains constructibles.» De même, alors qu’Emmanuel Macron semblait hostile à l’encadrement des loyers mis en place en 2014 par la loi Alur, ce texte n’annule pas le dispositif, le réservant aux grandes villes qui souhaiteraient le tester.

Big-bang dans les HLM
En fait, c’est sur le terrain du logement social que ce texte constitue un vrai big-bang. Dans la loi de finance 2018, l’exécutif avait mis le secteur HLM au pain sec et à l’eau avec une réduction de l’aide personnalisée au logement (APL) couplée à une baisse de loyers équivalente de 800 millions en 2018 et 2019 montant à 1,5 milliard en 2020. Il estimait que, si les bailleurs sociaux étaient mieux gérés, ils pourraient encaisser le choc. Pour leur permettre de survivre à cette ponction, la loi Elan avance des solutions: ainsi, les bailleurs sociaux qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux devront fusionner pour réaliser des économies d’échelle. Et la vente de logements HLM à leurs locataires, génératrice de revenus, sera favorisée.

«Cela ne résout pas le problème, estime Marianne Louis, directrice générale de l’USH (Union sociale pour l’Habitat) qui fédère les organismes HLM. Les prélèvements sont immédiats alors que ces dispositions mettront du temps à porter leurs fruits. Du coup, la programmation de construction de nouveaux logements sociaux devrait reculer de 5% cette année après avoir baissé de 9% en 2017.» Les prochaines années diront si le gouvernement a remporté son pari.

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