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Immobilier : près d’un million de transactions en 2018 – Boursorama

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Comme en 2017, le nombre de transactions immobilières va frôler le million en France en 2018. Depuis un an, les prix ont tendance à se stabiliser, hormis en Ile-de-France et dans certaines métropoles comme Bordeaux où ils progressent. 

Le marché immobilier s’est encore très bien porté cette année. La barre symbolique du million de transactions ne devrait pas être franchie mais elle sera toute proche, comme en 2017, rapporte LaVieImmo.

Fin septembre, les notaires de France avaient déjà enregistré 956 000 transactions. L’an dernier, sur la même période, 948 000 transactions avaient été conclues pour finalement terminer à 968 000 sur l’ensemble de 2017. Thierry Thomas, président de l’Institut national du droit immobilier, prévient : « Avec les avant-contrats, on constate un tassement des ventes d’ici la fin de l’année ». C’est pourquoi le seuil du million ne sera pas dépassé malgré une « très bonne année ».

Une stabilisation des prix malgré quelques exceptions
Le volume des ventes a progressé de 0,8% d’octobre 2017 à septembre 2018 par rapport aux douze mois précédents (octobre 2016 – septembre 2017). Toutes les régions françaises n’ont pas bénéficié de cette dynamique. Si c’est vrai pour la Haute-Corse (+14,6% sur un an) et la Haute-Savoie (+13,2%), le volume a chuté dans la Nièvre (-10,8%) et les Hautes-Pyrénées (-10,1%).

Dans le même temps, les prix ont augmenté. On constate dans l’ancien une hausse de 3,4% sur un an des appartements et de 2,6% des maisons. Hormis en Ile-de-France où les prix pourraient augmenter de plus de 5% sur l’année, les « indicateurs avancés montrent une stabilisation des prix, pour ne pas dire une légère érosion », indique Thierry Delesalle, notaire à Paris. « Il n’y a pas de risque de bulle. Le marché se calme », estime-t-il.

Cependant, certaines villes de Province ont affiché une progression importante des prix, notamment Bordeaux (+18% en un an). Mais à Saint-Etienne, les prix ont reculé de 2,1%. Difficile d’émettre des prévisions pour l’année 2019 qui sera marquée par l’application de nouvelles mesures du gouvernement (le bail mobilité, l’encadrement des loyers ou encore le Pinel dans l’ancien).

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Assurance emprunteur : les députés vont rétablir la hausse de taxe annulée par les sénateurs

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Ce mardi 11 décembre, les sénateurs ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, par 200 voix contre 98. Ils ont notamment adopté un amendement visant à supprimer l’article 52, relatif à une extension de taxe sur l’assurance emprunteur. Mais les députés devraient la rétablir dans les prochains jours.
Une bonne nouvelle peut rapidement être suivie d’une mauvaise. Rappelez-vous : en septembre dernier, le gouvernement profite de la loi de finances 2019 pour alourdir la fiscalité de l’assurance emprunteur. Jusqu’ici, la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA de 9%, ne s’appliquait qu’à une partie des primes versées par les assurés : celles qui couvrent l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Le gouvernement inscrit alors dans la loi un un élargissement de l’assiette taxable aux garanties décès, pour tous les nouveaux contrats, renégociations comprises.

D’après le gouvernement, cette hausse de fiscalité qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 va engendrer un surcoût moyen de 44 euros sur les cotisations annuelles d’assurance. Mais comme le rappelle le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), “tout le monde n’est pas égal devant les problèmes de santé”. Aussi, certains emprunteurs présentant un profil à risque aggravé de santé pourraient subir un surcoût plus important. Les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi de finances pour 2019 dans son ensemble ce mardi, ont donc supprimé l’article 52 relatif à l’extension de TSCA, arguant que le contexte est peu propice à l’établissement de nouvelles taxes.

Mais, selon nos informations, la consigne aurait déjà été donnée aux députés de la majorité de déposer un amendement au budget visant à rétablir l’élargissement de la TSCA, avant la fin de semaine. L’examen du texte revenant à l’Assemblée nationale ce vendredi. Les députés ayant le dernier mot dans la navette parlementaire, la taxe devrait donc bien s’imputer aux garanties décès des nouveaux contrats, dès janvier. Rassurez-vous toutefois : il est encore temps de renégocier votre contrat d’assurance de prêt avant cette échéance, pour éviter la hausse de fiscalité. Une opération qui pourrait par ailleurs vous faire économiser plusieurs milliers d’euros, selon la durée de votre emprunt.

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Cautioneo : les précaires peuvent maintenant se loger facilement

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Julien Chenet et David Edery cautionnent les locataires, même les CDD et les free-lances.
Les précaires vont pouvoir se loger plus facilement. C’est la promesse de Julien Chenet et David Edery, deux ex-banquiers (photo ci-dessous), avec Cautioneo. L’idée : tout locataire se voit attribuer un "passeport garant", correspondant à un loyer maximal garanti, calculé sur la base de sa solvabilité. Le propriétaire, de son côté, est assuré de recevoir 24 mois de loyer. Adossée à l’assureur Sada, la start-up facture 3,5% du loyer au locataire. C’est gratuit pour le propriétaire. Cautioneo négocie avec les réseaux d’agences immobilières pour qu’elles proposent sa solution lors de la signature du bail. Lancée en septembre dernier, elle vise 10.000 contrats dès la première année.

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Projet de Loi de Finances 2019 : quel impact sur le secteur de l’immobilier ? | Actualités

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Alors que l’immobilier est une préoccupation majeure des Français, le Projet de Loi de Finances 2019 devrait impacter directement le secteur. Taxes, rénovation énergétique, aides au logement… SeLoger vous en dit plus sur ce qui pourrait changer dans les prochains mois.

Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?
Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s’appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n’est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur, réalisé au titre de l’amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit. 

Chiffres clés
Avec cette nouvelle taxe sur l’assurance emprunteur, le rendement budgétaire pour l’État est estimé à 100 M€.

L’éco-PTZ prolongé mais modifié
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide publique destinée au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Alors que cette aide devait initialement prendre fin en 2018, le projet de loi finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019. Néanmoins, c’est à un éco-PTZ modifié qu’auront le droit les Français en 2019. On peut par exemple noter la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quel que soit le nombre de travaux financés. L’éco-prêt à taux zéro permettrait donc de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30 000 €, sans conditions de ressources, et ce jusqu’en 2021. « La simplification du processus d’accès à l’éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre.

Un nouveau mode de calcul en 2019 pour les APL
À partir du 2e trimestre 2019, les Aides Personnalisées au Logement (APL) seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu de deux années auparavant, comme c’est le cas actuellement. De plus, alors que les APL faisaient l’objet de deux revalorisations par an, ces aides seront augmentées de seulement 0,3 % en 2019 et 2020 : une augmentation « bien inférieure à l’inflation attendue ». Cette désindexation s’ajoute au gel des APL intervenu au 1er octobre 2018, qui impacte directement les candidats à l’accession immobilière. En effet, lorsque le contractant bénéficie des conditions d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’Accession Sociale (PAS), il peut prétendre aux APL : il bénéficie d’un taux plafonné qui peut être accordé sur des périodes de 5 à 35 ans pour le financement d’une résidence principale. Or, certains organismes prêteurs comptabilisent l’APL dans le calcul du taux d’endettement. « C’est donc un impact direct sur la capacité d’endettement des ménages les plus modestes », affirme le courtier en crédit.

Le primo-accédant devra désormais apprendre à acheter sans aucune aide à terme, ce qui va forcément fragiliser la tranche la plus faible »
Sylvain Lefevre, Président de la Centrale de Financement.

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Habiter à deux pas du stade de votre équipe de foot favorite, ça vous coûterait combien ? | Prix immobilier

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Bon, on ne va pas se mentir : voir un match de foot à la télé, c’est bien mais dans un stade, c’est encore mieux. Surtout s’il s’agit de votre équipe préférée ! Et si, pour ne rater aucune des rencontres disputées par l’équipe que vous supportez, vous achetiez un logement près de son stade, combien ça vous coûterait ? Éléments de réponse.

Près du stade Louis II, un logement coûte 47 fois plus cher qu’aux abords du stade de Roudourou !
C’est bien connu : quand on aime, on ne compte pas ! Et ce ne sont pas les amateurs de ballon rond qui diront le contraire. Sauf que vivre à deux pas du stade qui abrite les matches de son équipe de foot préférée a un prix. Et ce prix n’est – clairement – pas le même selon que l’on supporte le LOSC (2 049 € du m²), les Girondins (3 836 € du m²), l’AS Saint-Étienne (1 196 € du m²), les joueurs du Stade Malherbe (2 219 € du m²), les Canaris (3 037 € du m²), l’OGC Nice (4 031 € du m²), les Costarmoricains de Desplat (1 107 € du m²), les Rouge et Bleu (8 401 € du m²) ou encore le onze monégasque (52 560 € du m² !). Eh oui, qu’il s’agisse de football ou d’immobilier, il y en a pour tous les goûts et pour toutes les bourses. Force est d’ailleurs de constater de la position qu’ils occupent au classement général de la Ligue 1, certaines équipes sont parfois aux antipodes l’une de l’autre car entre le stade de Roudourou de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor, à la pointe occidentale du pays et le stade Louis II, en principauté monégasque, les prix immobiliers font le – très – grand écart ! À Monaco, aux abords du stade, le m² coûte, en moyenne, 47 fois plus cher qu’à proximité du Roudourou guingampais !

Bon à savoir
Pouvant accueillir 80 698 supporters, le Stade de France est le plus grand stade français. C’est en Corée du Nord, sur l’île de Rungnado, que se trouve le plus grand stade de la planète : sa contenance est de… 150 000 personnes !

Louis II, le Parc des Princes et l’Allianz Riviera : le trio gagnant !
Le classement qui suit n’a rien à voir avec les points marqués ni avec les buts encaissés par les équipes monégasque, parisienne et niçoise. Non, il résulte purement et simplement des données qu’a recueillies le baromètre LPI-SeLoger. Et il ressort des chiffres que nous avons analysés que c’est aux abords du stade Louis II qu’il coûte le plus cher de se loger (en principauté, le m² dépasse allègrement les 50 000 € !). La deuxième place du podium est occupée par le Parc des Princes parce qu’il est situé dans le – très chic – XVIe arrondissement, y acheter un appartement à proximité vous coûtera aux alentours de 8 401 € du m² et pour devenir propriétaire d’un appartement près de l’Allianz Riviera, terrain de jeu des joueurs de l’OGC  – et accessoirement médaille de bronze de notre palmarès –  comptez 4 031 € du m².

Bon à savoir
Savez-vous ce qu’est un « corner à la rémoise » ? Il s’agit d’un corner tiré en deux temps et à ras de terre.

Près du Roudourou et du stade Robert-Pires, vous serez logés à petits prix !
Qu’on se le dise, ce n’est pas la taille qui compte et loin de nous l’idée de juger une équipe ou encore un stade de football par rapport au prix de l’immobilier local. Les chiffres qu’a compilés le baromètre LPI-SeLoger nous apprennent que ce sont les supporters guigampais qui devront dépenser le moins s’il leur prend l’envie d’acheter un logement à deux pas de leur stade. Avec un prix au m² avoisinant les 1 196 €, les supporters stéphanois ne sont pas à plaindre non plus. Enfin, les amateurs du « football champagne » et de l’équipe des rouges et blancs ne devront débourser que 1 920 € pour avoir la chance d’admirer leurs joueurs en chair et en os.

Le top 5 des abords de stades les plus chers
VILLE STADE PRIX AU M²
Monaco Louis II 52 560 €
Paris Parc des Princes 8 041 €
Nice Ray 4 031 €
Marseille Vélodrome 3 871 €
Bordeaux Chaban-Delmas 3 836 €

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Grâce aux taux bas, les primo-accédants se ruent sur les crédits immobiliers | Actualités

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Portée par les primo-accédants, qui profitent de taux d’emprunt qui se maintiennent à des niveaux bas, la demande des crédits immobiliers a augmenté de 10 % sur un an. Une conjoncture favorable qui pourrait ne pas perdurer.

Les primo-accédants représentent 61 % des emprunteurs
Grâce à des taux toujours inférieurs à 2 % sur toutes les durées, on peut noter une hausse de l’activité et de la demande (+ 10 %) entre octobre 2017 et octobre 2018. Les candidats à l’accession ont compris que la période leur était propice, en particulier les primo-accédants qui représentent désormais 61 % des emprunteurs immobiliers. « Alors que se loger semble de plus en plus difficile, la location étant, dans les zones tendues, de plus en plus onéreuse, les primo-accédants ont compris les bénéfices qu’ils peuvent tirer d’un achat immobilier, qui devient accessible et intéressant à réaliser », affirme Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. « D’autant plus que la conjoncture actuelle, si elle est favorable, n’est pas assurée de perdurer. Face à un risque de hausse des taux et de resserrement du crédit, les particuliers souhaitent profiter des prix en hausse et du fait que les banques sont prêteuses, pour passer le cap de l’achat. D’ailleurs, la portion de seniors est en progression dans la clientèle, désireuse de « protéger » leurs retraites avec un achat immobilier », indique-t-il.

L’immobilier ancien porté par des taux de crédit attractifs
En 2018, l’immobilier ancien se porte à merveille. En effet, en novembre 2018, 82,22 % des opérations concernent le marché de l’immobilier ancien. « Signe de la forte appétence pour l’immobilier ancien, la demande est en pleine progression et conduit à une certaine tension sur les prix », selon Philippe Taboret. Les diminutions des aides dans l’immobilier neuf (PTZ, Pinel, etc.) incitent également les candidats à l’accession à se porter sur un bien existant plutôt que neuf. En revanche, si l’accession à la propriété est portée par les taux de crédit extrêmement bas, moins de crédits devraient être signés en 2018 par rapport à 2017. « Le marché du rachat de crédit s’est lui effondré. Il représentait 30 % de notre activité l’an dernier, il n’est plus qu’à 12 % aujourd’hui. L’accession à la propriété reste notre activité principale, et est en progression sur les derniers mois », explique Philippe Taboret.

Bon à savoir
En France, un logement dans l’ancien se monnaye aux environs de 3 864 €/m².

Les taux restent inférieurs à 2 % sur toutes les durées
DURÉES TAUX MOYENS
10 ans 0,80 %
15 ans 1,08 %
20 ans 1,27 %
25 ans 1,56 %
Le pouvoir d’achat se maintient grâce à l’allongement des durées d’emprunt.

D’après les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, après avoir progressé à un rythme soutenu durant les deux dernières années (+ 4,2 % en 2016 et + 4 % en 2017), le coût des opérations réalisées par les ménages augmente encore, mais à un rythme moins rapide qu’auparavant (+ 2,9 % sur les 10 premiers mois de 2018). En revanche, le coût relatif reste à 4,1 années de revenus en octobre 2018, sur les niveaux les plus élevés constatés jusqu’alors. En effet, les revenus des ménages n’augmentent que lentement et bien en dessous de la hausse des prix à la consommation, leur évolution étant maintenant près de dix fois moins rapide que celle du coût des opérations réalisées. Dans le même temps, et après deux années de ressaisissement, le niveau de l’apport personnel recule rapidement (- 6,2 % sur les 10 premiers mois de 2018). L’allongement de la durée des prêts accordés a permis de compenser partiellement la hausse des prix de l’immobilier et la dégradation des soutiens publics, contribuant au maintien sur le marché des primo-accédants.

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Le Sénat réintroduit le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres

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Pour éviter un dérapage de la dépense, un sous-amendement de la commission des Finances prévoit un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.

Après le stop de l’Assemblée nationale, le Sénat a rétabli le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%, malgré un avis défavorable du gouvernement. Pour rappel, ce type de travaux a été exclu du champ du crédit d’impôt au 1er juillet 2018.

Dans le cadre du projet de budget pour 2019, les sénateurs du Palais du Luxembourg ont adopté deux amendements déposés par les parties LR et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux réduit de 15% et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Un sous-amendement de la commission des Finances prévoit, « afin d’éviter un dérapage de la dépense », un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.

Plafond de ressources supprimé
Le Sénat a également adopté un amendement LR supprimant le plafond de ressources prévu par le gouvernement pour deux nouvelles dépenses éligibles au CITE, le coût de dépose des cuves à fioul et le coût de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
« Ce que les Français nous disent dans la rue ou sur les ronds-points, c’est qu’il faut sortir d’une logique de calculette », a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR), alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, plaidait pour une maîtrise des coûts.

Sur Twitter, la FFB salue le vote du Sénat qui intervient « sur la base d’un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par Jacques Chanut auprès des pouvoirs publics ».

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Acheter un bien immobilier à deux : à chaque statut ses règles – 09/12/2018 07:00:18 – Boursorama

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FOCUS – Mariés, pacsés ou en union libre, il existe plusieurs cas de figure pour concrétiser un projet immobilier en commun. Mais pour un achat serein, mieux vaut anticiper les dispositions afin d’éviter d’éventuelles complications.
? L’achat immobilier dans le cadre du mariage
Si vous êtes mariés, les conditions de votre achat immobilier dépendent de votre régime matrimonial. En étant unis sous le régime de la communauté, le principe est simple: le patrimoine se compose à parts égales de biens appartenant automatiquement à chacun des époux. Dès lors, en cas de divorce, les deux parties ont droit à 50% du montant de la valeur du bien.

Si vous êtes unis avec un contrat de mariage, il y a deux possibilités pour acheter ensemble. La première, et la plus classique, est l’achat en indivision. Dès lors, le logement appartient à chaque époux à hauteur de sa contribution financière. La seconde option est l’achat aux deux noms. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est répartie entre les époux selon leur choix.

«Les fondamentaux lorsque l’on achète un bien immobilier à deux sont de respecter certains principes. C’est celui qui paye qui est propriétaire. Si vous avez fait un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien ou si vous êtes pacsés, il y a des règles. Quand on s’aime, tout va bien. Par contre, en cas de séparation, tout se complique. La question «qui a payé quoi?» ressort systématiquement. Par le biais des héritiers par exemple comme par l’administration fiscale qui peut réclamer des comptes en demandant comment le bien a été financé. Est-ce un prêt, une donation, dans ce cas, c’est taxable etc.» indique Maître Stéphane Adler.

? L’achat immobilier entre concubins ou partenaires pacsés
Lors d’un achat immobilier entre concubins ou partenaires pacsés, plusieurs solutions existent. Comme pour les couples unis avec un contrat de mariage, la première solution est l’achat en indivision. Chaque concubin ou partenaire est propriétaire du bien selon une quote-part choisie par le couple. Dans la plupart des cas, la répartition de la propriété du patrimoine est établie en fonction du montant investi par chaque partie. En cas de séparation, chacun récupère sa part après la vente du bien, ou l’un des deux peut racheter la part de l’autre. En cas de décès, les héritiers sont les bénéficiaires de la part du défunt. Certaines clauses peuvent cependant permettre le rachat de cette part par le conjoint survivant.

«Afin d’éviter les conflits, Il vaut mieux déterminer dès le départ la répartition financière de chacun sur le prix du bien (à 60/40 par exemple). Tout ceci rejaillit au moment d’une séparation, d’un divorce, d’un décès. D’où l’importance de se poser les questions en amont et pas après. Car après, il sera trop tard» prévient Maître Stéphane Adler

o Quelle part du bien pour le conjoint survivant?
En termes de transmission, Il faut toujours bien avoir en tête les avantages et les inconvénients des différents cas de figure. Maître Barbara Thomas-David explique: «En cas de décès de l’un des deux époux, le bien est transmis au conjoint survivant avec qui vous avez acheté en communauté. La part de la personne décédée passe automatiquement au survivant. Lorsque vous êtes pacsés, même si vous avez acheté en indivision, vous n’héritez pas automatiquement. Il faut faire un testament qui permettra au co-pacsé d’hériter, sinon vous vous retrouvez dans une situation d’indivision avec les héritiers de la personne avec qui vous avez acheté.» Pacs ou mariage, la fiscalité est la même mais à condition d’anticiper en rédigeant un testament.

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Ma façade a été taguée : qui paie le nettoyage ? – 10/12/2018 11:00:30 – Boursorama

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Plusieurs façades d’immeubles dans Paris sont encore aujourd’hui taguées avec des messages d’opposition à Emmanuel Macron. Qui doit nettoyer ? Qui paie ? Le Figaro vous répond.
Mobiliers urbains détruits, vitrines des magasins explosées, commerces pillés, voitures brûlées ou retournées, hôtels particuliers saccagés …: Paris a été le théâtre ces derniers jours de scènes de guérilla urbaine. Si la plupart des immeubles ont évité les pires dégradations, bon nombre de façades d’immeubles, notamment dans la rue Kléber (XVIe arrondissement de Paris) ont été souillées.

o Qui nettoie?
Si votre immeuble (ou votre maison) a été tagué, le premier réflexe est de prévenir votre mairie. Si elle a passé un accord avec une société spécialisée, cette entreprise se déplacera dans un délai de dix jours ouvrables et nettoiera gratuitement les dégradations. À Paris, par exemple, un formulaire est disponible sur le site Internet de la mairie pour demander l’enlèvement du graffiti. Les personnes concernées peuvent également utiliser l’application mobile DansMaRue.

En cas d’absence d’accord, vous devrez contacter vous-même (ou le syndic en cas de copropriété) une entreprise professionnelle qui se chargera du nettoyage. C’est également le cas si les inscriptions ne sont pas visibles par le public (sous un porche, dans une cour intérieure…) ou sont situées à plus de quatre mètres de haut.

o Qui paie le nettoyage?
L’ensemble des copropriétaires de l’immeuble selon la règle des tantièmes (ou le propriétaire de la maison) si la mairie ne s’en charge pas. Le coût du nettoyage peut varier entre 20 et 40 euros par m², sans compter plusieurs dizaines d’euros de frais (fixes) de déplacement (qui peuvent grimper jusqu’à 100 euros). Sachez que la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation couvrent les dégâts causés par le vandalisme, à l’extérieur comme à l’intérieur des immeubles, comme le rappelle la Fédération française de l’assurance. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier que c’est bien le cas.

o Que faire pour se faire rembourser?
Pensez à bien prendre en photo les tags et à déposer plainte dans le commissariat de votre arrondissement. Puis faites établir une facture des travaux réalisés par l’entrepreneur. L’assureur vous versera une indemnité si votre contrat couvre les dommages, de laquelle sera déduit le montant de la franchise.

o Et si les tags se multiplient?
«En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, […], l’assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime», explique l’article L113-4 du Code des assurances. La multiplication de graffitis entre dans la définition de «l’aggravation du risque». La résiliation prend effet au minimum dix jours après notification de la décision à l’assuré qui sera remboursé de «la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru».

Si l’assureur opte plutôt pour une augmentation de la prime, l’assuré dispose de trente jours pour accepter ou non la proposition. S’il refuse ou ne répond pas au terme de ce délai, l’assureur peut résilier le contrat après avoir informé l’assuré.

o L’assureur peut-il se retourner contre l’État?
Conformément à l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, «l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis […] par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens». Les assureurs des copropriétés, des collectivités et des entreprises touchées par les dégradations peuvent donc se retourner vers l’État pour financer une partie des travaux ou rembourser les frais engagés.

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Avant les annonces de Macron, le monde HLM redemande d’annuler la baisse des APL – 10/12/2018 16:40:19 – Boursorama

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Le monde HLM a redemandé lundi d’annuler la baisse des aides au logement (APL) menée depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, quelques heures avant que le chef de l’Etat annonce des mesures en réponse à la fronde des "gilets jaunes".

"La baisse des APL, dans un pays qui connaît une précarisation croissante, était une erreur", juge dans un communiqué Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale de l’habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux.

A l’été 2017, les premiers temps du quinquennat avaient été marqués par la décision d’abaisser de cinq euros par mois les APL.

Cette décision, qui a suscité l’hostilité de l’opposition de gauche, est aujourd’hui critiquée au sein même de la majorité: le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a reconnu lundi que ce n’était pas une "bonne idée".

Il s’exprimait alors que M. Macron, qui a consulté lundi partenaires sociaux et associations d’élus, doit annoncer à 20H00 aux Français des mesures répondant à la mobilisation des "gilets jaunes", mouvement aux revendications multiples mais tournant beaucoup autour du pouvoir d’achat.

"Le moment impose le développement d’une offre supplémentaire de logements sociaux", estime M. Dumont. "Mais cela passe par l’abandon de la baisse des aides au logement, dont on mesure aujourd’hui le caractère injuste."

Non seulement l’USH s’était opposée, au sein d’un collectif, à la baisse de cinq euros des APL mensuelles, mais elle combat une autre mesure du gouvernement touchant directement les bailleurs sociaux.

En ce qui les concerne, le gouvernement a baissé de manière bien plus importante les APL. Néanmoins, les locataires n’en perçoivent pas les conséquences, car l’exécutif impose aux bailleurs sociaux de réduire d’autant leurs loyers, ce qui représente quelque 800 millions d’euros d’économies cette année.

Dans son communiqué, l’USH, qui espère convaincre en début d’année prochaine l’exécutif de revenir sur ces économies, ne précise pas le périmètre de ses demandes.

A part la baisse des APL, le gouvernement va mettre en place l’an prochain leur "contemporanéité", c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans plus tôt.

Plusieurs associations, dont l’Union nationale des étudiants de France (Unef) et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) se sont associées la semaine dernière pour s’opposer à cette mesure, l’accusant "de diminuer fortement – bien que progressivement – le niveau de ressources des jeunes actifs ou étudiants cumulant étude et emploi".

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