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Comment estimer le prix de mon logement ? | Immobilier

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De nombreux critères entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit de calculer le prix d’un logement. Il est nécessaire d’avoir la plus grande objectivité pour définir le meilleur prix, mais il faut aussi avoir une idée précise du marché, de son logement et de l’environnement extérieur pour être au plus juste. 

Calculer le prix d’un logement : prendre en compte tous les critères
À vous de lister tous les critères intérieurs et extérieurs qui donnent de la valeur à un logement et qui sont recherchés par les futurs acquéreurs. Plus vous aurez ces éléments en tête, mieux vous serez à même de négocier au mieux la vente. C’est aussi pour cela que l’on conseille de prendre beaucoup de recul dans cette phase. Moins les sentiments sont liés à l’estimation d’un logement, plus il est facile d’avoir une vision objective et de ne pas laisser trop de marge de manœuvre lors des discussions futures. En premier lieu, ceux qui recherchent un bien se concentrent principalement sur la surface habitable et le nombre de pièces. Connaître le prix moyen du m² vous permet d’avoir une première idée mais ce n’est, pour autant, pas suffisant pour déterminer un prix très précis et qui ne sera pas discuté lors de la vente. Quels sont les aménagements et les prestations inhérentes à votre logement ? 

Le prix au m² d’un logement
Pour connaître le prix au m², n’hésitez pas à utiliser notre simulateur.

Les bonnes questions à se poser pour estimer le prix d’un logement
Dans le cas d’une maison, un bien avec un extérieur ou sans terrain n’a absolument pas la même valeur. Pour un appartement, ce peut être la présence d’un ascenseur par exemple. Il faudra également être très vigilant sur l’état du bien en vente : est-il aux normes en vigueur ? quelle est la qualité de la construction ? Quel est le système de chauffage et/ou d’énergie mis en place ?…  Autant de questions dont les réponses apporteront des vraies plus-values sur le prix de vente.

Calculer le prix d’un logement : comparez les biens équivalents
Pour vous faire une idée et estimer la valeur d’un logement, il est très utile de connaitre ce qui est proposé sur le marché. Pour ce faire, il y a de nombreuses manières de se renseigner sur l’état actuel du marché immobilier de votre secteur.

Une consultation des annonces sur SeLoger vous donnera une idée des prix du marché immobilier.
Vous pouvez aller plus loin dans votre exploration et passer le pas de porte d’une agence immobilière pour demander à visiter les biens en vente similaires au vôtre. Cela vous donnera une bonne idée de la concurrence et vous pourrez poser toutes les questions à un professionnel qui vous aiguillera quant à la marge de manœuvre en termes de prix.
Les prix affichés ne sont pas forcément les prix de vente
Cependant, soyez vigilant car vous ne devez pas oublier que les prix affichés et communiqués ne sont que très rarement les prix de vente finaux qui, eux, se négocieront en toute confidentialité. Dans 80% des cas, une négociation intervient entre le vendeur et l’acheteur et, à ce prix de vente final, s’ajoutent les frais d’agence. 

Utiliser un simulateur de prix en ligne
Pour un calcul fiable, il est maintenant tout à fait possible d’estimer le prix d’un logement sur Internet. L’outil d’estimation de SeLoger est un simulateur gratuit et précis qui se base sur des biens similaires au vôtre qui ont déjà été vendus. Vous avez donc accès à des informations difficiles à obtenir en temps normal. Ainsi, cette cyber-estimation vous permet d’avoir une base de prix entièrement gratuite et de faire appel à un professionnel de l’immobilier sans avoir à vous rendre en agence. Profitez-en ! Avec de tels atouts, vous êtes parés pour connaître le prix du m² par commune et aller au bout de votre vente.

Faire appel à un pro de l’immobilier pour estimer le prix d’un logement
Pour calculer le prix d’un logement, vous pouvez également vous faire aider par un professionnel du secteur. Qu’il s’agisse d’un agent immobilier ou d’un notaire, chacun connait bien les atouts et les inconvénients dans le cadre d’une vente immobilière. Ils connaissent le prix du m² et peuvent vous donner cette information très utile pour démarrer votre propre estimation et calculer le prix de votre logement. En plus de connaitre le secteur, ils sont aussi au plus près de la clientèle d’acquéreurs et connaissent particulièrement les attentes de ces derniers. Ils peuvent aussi glaner de précieuses informations si vous êtes amené à conduire les visites et/ou la négociation sans aucun intermédiaire. Dans une transaction de logement, le notaire est un atout de taille à n’importe quel moment du processus de vente.

Les 3 points clés pour calculer le prix d’un logement
Oubliez toute notion d’affect pour ne pas surévaluer votre bien.
Prenez connaissance des biens similaires qui se vendent dans votre secteur.
Utilisez un outil de simulation gratuit pour estimer le prix d’un logement en vous basant sur des ventes déjà réalisées. 

Sourced through Scoop.it from: edito.seloger.com

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Rénovation énergétique : comment s’y retrouver dans la jungle des labels ?

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La «valeur verte» du logement est un atout indéniable. «Les logements les plus récents se louent plus vite et se vendent “au prix” alors que les passoires énergétiques mettent plus de temps à se louer ou à se vendre», affirme Franck Vignaud, directeur du Labo de l’immo. L’étude des notaires de France (octobre 2018) le prouve. «En 2017, les maisons anciennes d’étiquette énergie A-B se sont vendues en moyenne de 6 % à 14 % plus cher que les maisons d’étiquette D et pour les appartements anciens de 6 % à 22 % plus cher.»

Dans le neuf, les logements sont dotés aujourd’hui des dernières normes en matière de certification environnementale et de performance énergétique. Ce qui sur le long terme permet de réaliser de substantielles économies. Si certains labels sont purement facultatifs, d’autres mentions sont incontournables. «La conformité à la norme RT 2012 (réglementation Thermique) est obligatoire pour la construction neuve et pour pouvoir être éligible au dispositif Pinel. Il n’y a donc pas d’alternative», rappelle Franck Vignaud.

Le label HQE, pour haute qualité environnementale, vise à maîtriser les impacts d’une construction et améliorer la santé et le confort des résidents. Ensuite, la certification Habitat et environnement s’applique aux programmes neufs ou en rénovation, immeubles collectifs et individuels groupés. «La certification NF Habitat porte sur ce qui concerne la qualité de vie (confort acoustique, thermique et visuel, qualité de l’air et ventilation, aménagement et services…), le respect de l’environnement et la performance économique (consommation d’énergie et d’eau, économie de charges…). Un logement certifié NF Habitat HQE sera plus performant sur ces mêmes critères et répondra à d’autres critères: dans ce cas, l’acquéreur doit interroger le promoteur sur les éléments spécifiques du programme immobilier qui justifie l’obtention de la certification», conseille Antoine Desbarrières, président de Cerqual.

Certifications et labels
Qui a le droit de délivrer des labels? Un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation): Cerqual et Promotelec Services pour les logements neufs et rénovés, individuels ou collectifs notamment, Céquami pour les maisons neuves ou rénovées. Avec les certifications et les labels, les logements disposent de garanties. Parmi ceux-ci, les labels de performance énergétique BEPOS (Bâtiment à énergie positive) pour le neuf, HPE (Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour l’habitat rénové attestent d’une performance réellement supérieure et donc d’économies sensibles pour l’habitant.

La réglementation thermique actuelle (RT 2012) pour le neuf correspond à un logement à basse consommation d’énergie (objectif: 50 kWh/m2/an). Elle va évoluer en 2020 pour devenir une réglementation environnementale (RE). Celle-ci fait actuellement l’objet d’une expérimentation par l’État et est portée par le label E+C- (Énergie Carbone). «L’objectif de cette nouvelle réglementation est de tendre conjointement vers des bâtiments à énergie positive et à basse émission de carbone», souligne Antoine Desbarrières. Une réglementation de plus en plus ambitieuse pour un enjeu majeur.

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Pouvoir d’achat immobilier : 72 % des Français craignent le prélèvement à la source | Actualités

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Le prélèvement à la source, qui sera mis en place dans quelques semaines, ne fait pas l’unanimité chez les Français. Un grand nombre d’entre eux craignent de voir baisser leur pouvoir d’achat immobilier et leur capacité d’emprunt.

7 Français sur 10 craignent le prélèvement à la source
Alors que le prélèvement à la source sera mis en place début 2019, le courtier Vousfinancer et OpinionWay ont réalisé une étude auprès des Français afin de comprendre leurs inquiétudes vis-à-vis de ce nouveau dispositif. Ainsi, 72 % des français expriment au moins une crainte liée au prélèvement à la source (PAS), avec en tête des erreurs dans le montant prélevé (pour 34 % d’entre eux). Ils craignent également une baisse de leur pouvoir d’achat (24 %), le sentiment de gagner moins d’argent (19 %), la difficulté de gérer leurs finances (16 %) et le sentiment de payer plus d’impôts (14 %). Ces inquiétudes sont encore plus fortes chez les ménages modestes qui sont 37 % à craindre des erreurs de prélèvement et 31 % une baisse de leur pouvoir d’achat. Au final, seuls 26 % des personnes interrogées déclarent ne ressentir aucune crainte liée à la mise en place du prélèvement à la source et seuls 34 % envisagent de réaliser des achats conséquents (voiture, immobilier ou autre) en 2019.

34 % des Français craignent des erreurs dans le montant des impôts prélevés. © Vousfinancer – OpinionWay
Les inquiétudes exprimées sont naturelles mais elles pourraient ne pas durer (…) si le dispositif est efficace et le nombre d’erreurs limité »
Frédéric Micheau, directeur des études d’opinion chez OpinionWay.

Prélèvement à la source : quel impact sur le pouvoir d’achat immobilier ?
Parmi les Français qui envisagent un achat immobilier dans les deux ans, 55 % craignent d’avoir plus de difficultés à faire face à leurs charges financières suite à la mise en place du prélèvement à la source. De plus, 55 % craignent que la banque leur accorde un montant de crédit inférieur à ce qu’ils auraient pu avoir avant la mise en place du dispositif. Si ces chiffres restent modérés, ils sont plus préoccupants pour la catégorie des moins de 35 ans (les primo-accédants), qui sont 75 % à redouter des difficultés à faire face à leurs charges financières et 72 % à craindre de voir leur capacité d’emprunt baisser. On peut constater un sentiment similaire chez ceux qui ont des revenus modestes : ils sont 70 % à redouter des difficultés pour faire face à leurs charges et 69 % à craindre une chute de leur capacité d’emprunt. « Même si 60 % des Français qui paient l’impôt sur le revenu sont mensualisés (…) on peut tout de même appréhender un attentisme des acheteurs au 1er trimestre » analyse Sandrine Allonier, porte-parole du courtier en crédit.

Capacité d’emprunt : les banques minimisent l’impact du PAS
D’après les banques interrogées dans le cadre de cette étude, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas modifier les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. En effet, les banques vont prendre en compte le « net à payer avant impôt sur le revenu » qui reste inscrit sur les fiches de paie en plus du nouveau « net à payer après prélèvement de l’impôt ». Le montant d’impôt déduit du salaire sera tout de même pris en considération pour l’étude globale du dossier et l’évaluation du risque, via le calcul du « reste-à-vivre » : ce dernier correspond à la somme restante toutes charges déduites (mensualité de prêt, autres prêts en cours, charges diverses, pensions alimentaires, impôts) et son montant minimum varie selon les banques avec une moyenne de 750 € pour un célibataire, 1 200 € pour un couple et 250 € par enfants à charge. Notons que certaines banques se distinguent en prenant déjà en compte les impôts en les déduisant du salaire net, mais avec la possibilité d’aller jusqu’à 40 ou 50 % de taux d’endettement , contre 33 % autorisés en moyenne.

55 % des Français redoutent une baisse de leur capacité d’emprunt. © Vousfinancer – OpinionWay
Chiffres clés
15 % des Français déclarent avoir un projet immobilier dans les deux ans avec d’importantes différences selon l’âge : cette proportion monte à 24 % chez les personnes de 25 à 34 ans.

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L’exécutif se refuse à prolonger le prêt à taux zéro dans les zones rurales

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Après trois années de plus ou moins fortes croissances, l‘activité du bâtiment pourrait déjà rechuter. Pour 2019, la fédération (FFB) s’attend à une baisse du nombre d’opérations de 0,5% (+4,9% en 2017 et +2,3% en 2018). «En deux ans, nous avons “perdu” 50.000 logements», déplore Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.

Ce sont surtout les mises en chantier (nombre de logements réellement commencés) dans le logement neuf qui vont être pénalisées. Leur nombre devrait reculer de 2% en 2019 (+4,3% en 2018), passant sous la barre des 400.000 (377.000 exactement). La FFB pointe du doigt la suppression après 2019 des aides publiques et réclame la prolongation du PTZ, dans les zones les plus détendues (là où la demande est pourtant faible), jusqu’à la fin du quinquennat. «Nous voulons une annonce forte et rapide avant fin juin 2019. Après, ce sera trop tard. Nos entreprises ont besoin de visibilité», prévient Jacques Chanut.

Contacté par Le Figaro, le ministère de la Ville et du logement s’y refuse pour l’instant. «À l’heure actuelle, nous n’envisageons pas de prolonger le PTZ pour les zones détendues car il reste disponible jusqu’à fin 2019. Il faut être prudent en matière de construction en périphérie alors que des centres-villes manquent de dynamisme. Nous préférons concentrer nos efforts dans la rénovation ou l’acquisition dans l’ancien. D’ici la fin du premier trimestre 2019, nous proposerons aux acteurs concernés des nouveaux dispositifs d’aide à l’accession pour les territoires détendus qui tiennent compte de cet enjeu d’aménagement équilibré du territoire», répond-on au ministère.

Pour le président de la fédération du bâtiment, c’est une des mesures qui doit permettre de limiter voire d’empêcher la baisse de l’activité dans le secteur. La réintégration du remplacement des fenêtres dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en est une autre. «Si nous réintégrons les fenêtres dans le CITE, c’est parce que nous avons conscience de l’importance de rendre ces travaux de rénovation accessibles au plus grand nombre. Le ministre s’exprimera prochainement sur la simplification des dispositifs d’aide. Notre objectif est de proposer des aides plus adaptées aux revenus des ménages et de faire en sorte que le reste à charge soit proche de zéro», explique-t-on au ministère.

«Il faut quand même que l’État puisse tenir ses engagements et la réintégration des fenêtres en était une», précise Jacques Chanut. Le bémol est il est de taille: le crédit d’impôt sera plafonné à 100 euros par fenêtre, sachant que le coût moyen d’une fenêtre avoisine en moyenne les 1000 euros. Côté professionnels, l’impact attendu de cette mesure est plutôt faible (+0,2%) sur une branche de l’amélioration-entretien qui devrait afficher une croissance quasi-nulle en 2019 (+0,5%, après +0,8% en 2018). «Ce chiffre est très décevant», commente le président de la FFB qui pointe là encore la responsabilité du gouvernement. «Étant donné les ambitions du gouvernement, le marché de la rénovation énergétique devait décoller. Ce qui n’est pas le cas. Le changement permanent des règles du jeu n’aide pas, pas plus que la hausse du coût du logement ou les économies imposées aux HLM».

Qui dit baisse d’activité, dit forcément moins d’embauches. À peine 5000 postes supplémentaires devraient être créés dans le bâtiment en 2019, selon les prévisions de la FFB, contre plus de 50.000 ces deux dernières années. «La fin de ce cycle de croissance n’est pas inéluctable. Mais ce qui m’agace le plus, c’est qu’on recommence les mêmes bêtises qu’il y a quatre ans, alors qu’on a les moyens de les éviter».

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Immobilier : Citya rachète Le Bon Agent

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Après avoir racheté la franchise Laforêt en 2017 (ce qui leur permet de cumuler près de 12% des parts du marché intermédié français), Citya a désormais une participation majoritaire dans le réseau de mandataires Le Bon Agent. L’objectif de cette acquisition : développer son propre réseau de mandataires.

Arche, holding dont fait partie Citya, désire ainsi offrir une palette de services plus complète à l’attention des particuliers. L’intégration de Le Bon Agent permettra également aux agents commerciaux de développer des collaborations gagnant / gagnant. Les clients pourront donc bénéficier d’un soutient complet comprenant notamment des conseils qualitatifs pour la gestion de leur patrimoine, l’acquisition ou encore la vente de leur logement.

L’acquisition de Le Bon Agent par Citya se matérialise par la création d’une nouvelle marque : Citya Le Bon Agent. Dirigée par Claude-Olivier BONNET, son siège est basé à Tours. Les clients pourront réaliser leurs projets immobiliers avec la société du groupe qu’ils choisiront. Les agents commerciaux (en temps plein, en complément d’une activité salariée, comme en télé travail), bénéficieront quant à eux d’un encadrement et de supports importants.

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La start-up française Finalcad lève 40 M USD pour numériser les chantiers – Boursorama

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La start-up française Finalcad a levé 40 millions de dollars auprès de fonds internationaux pour poursuivre le développement de ses outils de numérisation des chantiers de construction, a-t-elle annoncé jeudi.

Lancée en 2012 et comptant aujourd’hui 170 salariés, dont une centaine en France, Finalcad commercialise une solution qui permet de numériser le suivi de chantier.

L’opération porte à 63 millions de dollars le total des fonds levés par l’entreprise, toujours dirigée par son trio de cofondateurs pas encore quadragénaires, Jimmy et Joffroy Louchart et David Vauthrin.

Finalcad permet aux responsables de chantier, avec une tablette ou un smartphone, de contrôler la "conformité d’un ferraillage béton", de faire "un pointage d’avancement" ou une "visite sécurité", a expliqué à l’AFP David Vauthrin.

Finalcad n’est pas encore rentable, ayant privilégié pour l’instant l’expansion sur un marché qu’elle pressent en pleine explosion, a indiqué David Vauthrin.

"On met les gaz pour équiper les clients, on a choisi d’investir vite pour aller occuper les marchés", explique-t-il. "Nous avons trouvé la trajectoire qui nous mènera jusqu’à 100 millions de chiffre d’affaires."

"Nous vendions du logiciel", mais maintenant "nous vendons de vrais contrats de transformation numérique" à des grands groupes du BTP, pouvant potentiellement aller jusqu’à "20 millions d’euros par an", a-t-il estimé.

Finalcad veut s’attaquer maintenant au marché de la construction d’infrastructures énergétiques et à celui des concessions, où il faut proposer notamment en plus des outils de maintenance prédictive.

Elle va embaucher une centaine de personnes, une moitié pour la recherche et développement et l’autre pour le soutien au déploiement de son produit dans les entreprises, a indiqué M. Vauthrin.

Finalcad avait déjà à son capital les fonds français Serena, Aster et Cap Horn.

La nouvelle opération fait rentrer le fonds britannique Draper Esprit et le fonds franco-chinois Cathay Innovation.

Elle a aussi fait rentrer le fonds d’investissement de Salesforce, l’entreprise américaine devenue référence mondiale de la gestion commerciale numérique, dont Finalcad rêve de devenir l’équivalent dans le domaine de la construction.

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Immobilier : encadrement des loyers à Paris, le retour – Boursorama

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Grâce à une décision du Conseil de Paris entérinée le 11 décembre, la mairie va pouvoir demander la remise en place de l’encadrement des loyers dans la capitale. Dans quelques mois, en application de la loi Elan, les bailleurs parisiens seront de nouveau contraints de plafonner leurs loyers.
Le 11 décembre, le Conseil de Paris a «autorisé la mairie de Paris à demander à l’État la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal».

Rappelons que l’encadrement s’applique lors d’une première location ou lors du renouvellement du bail lorsque le propriétaire décide d’augmenter le loyer.

Puisque la loi s’applique aux baux d’habitation uniquement, les locations saisonnières, les logements de fonction, les contrats de location dans des résidences étudiantes, seniors ou de tourisme n’entrent pas dans le champ d’application de la loi.

Ce dispositif expérimental d’une durée de cinq ans ne changerait pas de la version de la loi ALUR. Il y aurait un loyer de référence, un loyer minoré (loyer de référence diminué de 30%) et, un loyer majoré (loyer de référence augmenté de 20%), déterminés par un observatoire des loyers.

Pénalité pour les réfractaires
La nouveauté vient des pénalités qu’encoure le propriétaire. Jusque-là, il n’y en avait pas. La loi Elan prévoit que le bailleur qui ne se conformerait pas à la loi serait passible d’une amende «dont le montant ne peut excéder 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale».

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Airbnb se lance dans la construction de maisons « à partager » – Boursorama

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La plateforme de location Airbnb a présenté fin novembre un nouveau projet qui marque un tournant dans sa stratégie. Avec le projet Backyard, la société américaine veut construire des maisons innovantes, en donnant notamment une large place à la domotique. 

Airbnb se diversifie. La plateforme a récemment dévoilé son nouveau projet baptisé Backyard. Joe Gebbia, co-fondateur de l’entreprise américaine, a expliqué qu’il voulait se lancer dans la construction de maisons, rapporte L’Usine Digitale. Un projet mené par la division Samara, chargée de penser le futur de l’entreprise.

Des extensions préfabriquées
Cette nouvelle orientation est « guidée par une ambition de réaliser des constructions plus humanistes, orientées vers le futur et conscientes des déchets », d’après un communiqué de Joe Gebbia. Il s’agit pour Airbnb de concevoir des maisons qui puissent être partagées sur le long terme. Airbnb pense être bien placé pour concevoir pareils logements, compte tenu de son cœur de métier : la mise en relation de propriétaires et de locataires avec des exigences. 

Backyard pourrait d’abord proposer des petites extensions préfabriquées que les propriétaires pourraient installer dans leur jardin et, s’ils le souhaitent, louer sur la plateforme de location. Mais la société américaine ne s’arrête pas là. Elle pourrait aussi proposer des matériaux de construction écologiques, des maisons entières ou des complexes composés de plusieurs unités en préfabriqué, souligne L’Usine Digitale.

Une large place à la domotique
« Backyard n’est pas une maison, c’est une initiative pour repenser la maison. Les maisons sont complexes et on prend une approche large, pas seulement créer une chose, mais un système qui peut faire plusieurs choses », explique le responsable américain. Ces maisons devraient ainsi intégrer des techniques de fabrication sophistiquées et laisser une large place à la domotique et aux objets connectés.

Le quotidien Les Echos estime que la société tente également d’anticiper et de contourner les législations toujours plus dures à son encontre. Airbnb insiste d’ailleurs beaucoup sur le fait que ces maisons, modulables selon les besoins, seront faites pour être partagées.

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Immobilier et prêt à taux zéro : l’heure du bilan – Boursorama

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Le prêt à taux zéro, ou PTZ, consiste en un crédit en faveur de la primo-accession au logement : ce dispositif permet d’acheter sa première résidence principale. Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. Le but est de favoriser l’accession au logement pour les ménages aux revenus modestes.

Ce dispositif a été prorogé par la loi de finances 2018 jusqu’au 31 décembre 2021. Comme souvent, cette prorogation s’accompagne d’un recentrage des conditions d’attribution.

Dès lors, qu’en est-il du PTZ à ce jour ? Quelles sont les conditions d’obtention d’un tel crédit ? Peut-on le conjuguer avec d’autres financements ?

Le PTZ, qu’est ce que c’est  ?

Codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le PTZ est attribué sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant, ainsi que pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. 

Dès lors, les établissements de crédit accordent le PTZ à la personne qui n’est pas propriétaire de son domicile, et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un certain niveau. Le prêt devra servir au financement de l’achat ou de la construction de la résidence principale de l’emprunteur.

Quelles sont les conditions d’obtention du PTZ ?

Le PTZ dispose de conditions de ressources qui déterminent si l’emprunteur peut y prétendre. A ce titre, un simulateur est proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui permet d’obtenir votre éligibilité à titre indicatif.

De manière générale, le PTZ dépend d’un plafond de ressources, déterminé selon les charges de famille, le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ainsi que la zone de situation du futur logement. Voici un récapitulatif de ces données :

Il convient de noter que le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’emprunteur, augmenté de celui des personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal. L’année de référence pour l’obtention d’un PTZ sera l’année n-2 de l’offre. Si vous avez une offre de PTZ en 2019, il vous sera donc demandé l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017.

De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent le prêt, sauf exceptions (détention par l’emprunteur du seul usufruit ou de la seule nue-propriété de la résidence principale, situation de handicap, logement précédent rendu définitivement inhabitable du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique).

Enfin, il faudra joindre une déclaration sur l’honneur avec la demande de PTZ.

Actuellement, le PTZ concerne les logements anciens en zone B2 ou C. Pour les logements neufs, le PTZ financera la construction ou l’achat de tout logement neuf.

En ce qui concerne le montant du PTZ, celui-ci sera plafonné en fonction du coût total de l’opération. Ce plafond s’appuie le coût maximal de l’opération, la zone de situation du logement, et le nombre de personnes qui occupent le logement. Le simulateur de l’ANIL permet de calculer avec exactitude ce plafond. 

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique de situation du futur logement. Elle s’étale entre 20 et 25 ans, selon vos conditions de revenus, et se compose de deux phases :

–             La phase de différé (vous ne remboursez pas le PTZ sur 5, 10, 15 ans)

–             La phase de remboursement, consécutive au différé, qui varie selon la période de différé obtenue auparavant.

Quelques informations supplémentaires quant au PTZ

Le PTZ ne peut constituer le financement de l’intégralité de l’opération : ainsi, il faudra compléter celle-ci via un apport personnel ou un autre prêt : prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale …

En cas de revente de votre logement acquis via PTZ, il faudra rembourser intégralement le capital restant dû de votre prêt, et déclarer à la banque la vente dès la signature devant notaire.

Attention, en cas d’achat d’un nouveau bien, vous ne pourrez prétendre à un nouveau PTZ, car il s’agit d’un dispositif réservé aux primo-accédants.

En revanche, en cas d’achat d’une nouvelle résidence principale, il est possible de demander à la banque (sous réserve de son accord), un transfert du PTZ.

En conclusion ?

Le PTZ constitue en somme une belle opportunité pour les primo-accédants à la propriété, et permet de financer une belle partie de l’achat de sa résidence principale, le tout, sans intérêts.

Achevé de rédiger le 12 décembre 2018 par Amine Mostefaï Chargé des affaires jurdiques et Sandra Buisine Responsable du financement chez BFG Capital

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Défiscaliser avec les résidences services : le dispositif est prolongé de trois ans – Boursorama

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La réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) en faveur de l’investissement locatif dans les résidences services (« Censi-Bouvard ») s’applique aux contribuables ayant acheté un logement meublé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgés ou handicapées ou dans une résidence étudiante. Ce dispositif prévoit une réduction d’impôt à hauteur de 11 % de l’investissement réalisé pour une durée de location de neuf ans minimum. Dans le cadre de la loi de Finances 2019, le Censi-Bouvard a été prolongé de trois ans jusqu’au 31 décembre 2021.
Censi-Bouvard: un dispositif prolongé et recentré
Créé en 2009 pour trois ans, le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé en 2013 de quatre années jusqu’au 31 décembre 2016. Le Loi de Finances pour 2017 a repoussé cette échéance d’une année supplémentaire. A cette occasion, ce dispositif était recentré sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées ainsi que sur les résidences avec services pour étudiants. L’achat d’un logement dans une résidence de tourisme classée était exclu du dispositif. Enfin, le budget 2018 a prolongé l’existence de ce dispositif défiscalisant d’une année supplémentaire. Dans ce cadre, le Censi-Bouvard devait disparaître au 31 décembre 2018.

Une prorogation de trois ans pour le Censi-Bouvard
Lors de l’examen du budget pour 2019, les députés ont souhaité prolonger ce dispositif de trois années «pour répondre à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300.000 par an) et d’autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035».

Les députés ont adopté l’amendement. Ainsi, la fin du dispositif Censi-Bouvard est repoussée au 31 décembre 2021.

La diminution du taux de réduction d’impôt rejetée
A l’initiative de cet amendement, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a également souhaité réduire l’avantage fiscal de l’investissement Censi-Bouvard. Il a proposé une diminution progressive du taux de réduction d’impôt, actuellement de 11 % du montant de l’investissement limité à 300.000 €, pour le porter à 9 % en 2019, 7 % en 2020 et 5 % en 2021. Le gouvernement s’est déclaré opposé à cet amendement. Celui-ci a été rejeté par les députés.

Le dispositif Censi-Bouvard permet aux acheteurs d’un logement dans une résidence services (personnes âgées, handicapés, étudiants) de réduire leur IR de 11 % du montant de l’investissement, sous conditions. Créé en 2009, ce dispositif a été prorogé plusieurs fois. Il l’est de nouveau jusqu’au 31 décembre 2021.

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