Le projet de loi de finances 2018 a été définitivement validé par l’Assemblée Nationale ce jeudi. Parmi les mesures polémiques adoptées figure l’évolution de l’APL accession qui faisait partie du fameux article 52 relatif à la réforme des aides au logement.
Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues. Un arrêté ministériel doit maintenant préciser lesquelles des communes ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant satisfont à ces conditions de zones détendues.
Sourced through Scoop.it from: argent.boursier.com