Initialement fixée au mercredi 13 septembre, la présentation du projet de loi logement se fera finalement le 20 septembre, soit au prochain Conseil des ministres. Aides personnalisées au logement, Prêt à taux zéro, dispositif Pinel, taxe d’habitation… Les dernières pistes de réflexions communiquées par le gouvernement suscitent beaucoup d’attente, tant du côté de la population que du côté des professionnels du logement.
Parmi les réformes annoncées, celle du bail mobilité pourrait être l’une des plus importantes. Cette mesure vise à créer un nouveau type de contrat de location, censé faciliter l’accès au logement aux personnes en situation professionnelle précaire (saisonniers, travailleurs en alternance ou en formation, stagiaires, etc.).
Ce nouveau bail, qui pourrait durer entre 1 et 8 mois, devrait d’ailleurs exclusivement s’adresser aux étudiants, stagiaires, apprentis et aux travailleurs en CDD et en reconversion professionnelle. Plus souple, il devrait limiter les garanties familiales et bancaires, souvent hors d’atteinte pour les plus précaires. Une simple caution suffirait. Les risques d’impayés et de dégradations seraient couverts par l’État via la garantie Visale, le dispositif d’Action logement qui assure le versement de son loyer au propriétaire, en cas de problème. Autre particularité de ce contrat de location : il est ferme. Le locataire sera donc obligé de quitter le logement une fois le bail arrivé à son terme, en l’absence de négociation d’un nouveau contrat. Reste encore à fixer certains points de la mesure, comme l’application de la trêve hivernale ou non sur ce type de contrat. Il faudra également voir comment la mesure sera accueillie du côté des bailleurs. Le projet de loi sur le logement devrait apporter plus de précisions.
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