A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs pourront renégocier tous les ans leurs contrats d’assurance de prêt. Au grand dam des banques, en situation de quasi-monopole.
Avec la baisse des taux d’intérêt, les Français ont pris l’habitude de renégocier leurs crédits immobiliers. Bientôt, ils vont aussi pouvoir faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions sur leurs assurances emprunteur. Avec pour objectif de raboter un peu leurs mensualités.
Voté le 8 février 2017, l’amendement dit « Bourquin », du nom de son auteur, sénateur PS du Doubs, autorise, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs, même ceux qui remboursent leurs crédits immobiliers depuis plusieurs années, à renégocier tous les ans leurs contrats d’assurance de prêt.
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Une véritable avancée, car « la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, n’autorisait l’emprunteur à changer d’assurance que pendant la première année suivant la souscription du prêt », rappelle Tanguy Thevenet, cofondateur de Zen’up. L’enjeu est de taille: le courtier en ligne Réassurez-moi.fr estime à 2,8 milliards d’euros au total les économies que pourraient réaliser les Français, soit en moyenne 6310 euros par foyer.
En situation de quasi-monopole, les banques, qui ont réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 8,8 milliards d’euros sur ce produit, n’entendent pas perdre la main. Et pour cause. « Elles ont distribué 88% des contrats d’assurance emprunteur et elles réalisent une marge moyenne de 40% », indique Antoine Fruchard, fondateur de Réassurez-moi.fr.
Alors que, ces dernières années, la législation a été renforcée pour améliorer le choix des emprunteurs, avec les lois Lagarde (2010), puis Hamon (2014), « la part de marché des établissements bancaires a plutôt eu tendance à augmenter », constate Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com.
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La guerre ne fait que commencer
Mais la donne va radicalement changer. Les banques, qui n’entendent pas perdre ce juteux marché, contre-attaquent sur le terrain juridique. La Fédération bancaire française (FBF) a saisi cet été le Conseil d’Etat, qui s’est tourné au début d’octobre vers le Conseil constitutionnel. Les sages disposent de trois mois pour évaluer le bien-fondé de l’amendement. Sa réponse est attendue le 12 janvier prochain.L’application aux contrats déjà souscrits « bouleverse l’équilibre économique global des crédits immobiliers » en remettant en question le principe « de mutualisation et de solidarité au sein des contrats », plaide Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF. « De simples arguties juridiques pour gagner du temps », grommellent les assureurs.
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Ces assureurs entendent bien se positionner sur ce marché. « Il serait dommage que les Français soient privés de cette loi, qui non seulement encouragera enfin la concurrence, mais leur permettra surtout de réaliser des économies », défend Astrid Cousin, responsable de la communication du comparateur Magnolia.fr. La guerre ne fait que commencer.
Un secteur très juteux pour les banques
8,8 milliards d’euros. C’est le chiffre d’affaires réalisé par les banques en 2016 avec les assurances de prêt.88%. C’est la part de marché des banques sur l’assurance emprunteur.
40%. C’est le taux de marge moyen des banques sur les contrats d’assurance de prêt.
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