Juridiquement, des drones sont dénommés des « aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Dans le cadre d’activités d’aéromodélisme, vous n’avez aucune autorisation à demander pour survoler votre jardin.
Vous pouvez faire voler votre drone au-dessus de votre propriété
Si vous possédez un drone et que vous souhaitez l’utiliser à des fins de loisirs au-dessus de votre propriété, vous évoluerez dans le cadre d’activités d’aéromodélisme. Dans ce contexte, vous n’avez aucune autorisation à avoir. Attention, le drone doit survoler votre terrain à une hauteur de 150 m maximum vis-à-vis du sol ! Par contre, il est interdit de le faire voler de nuit et vous ne devez pas le perdre de vue lors de son téléguidage. Vous pouvez prendre des photos ou des films mais uniquement de votre terrain.
Interdiction d’utiliser votre drone dans un espace public !
Il est important de savoir que les drones ne doivent pas survoler des espaces publics en agglomération, sauf si le préfet l’autorise. Il est donc interdit de faire voler son aéronef dans un parc public, au-dessus d’une foule, dans la rue, dans un stade ou sur une plage. De plus, le survol de certaine installation est strictement interdit (centrale nucléaire, aéroport, aérodrome, etc.).
Bon à savoir
A Partir de juillet 2018, les drones dont le poids dépasse 800 grammes devront être déclarés. Ces drones devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être identifiables dans le ciel.
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