Si vous souhaitez acheter un logement neuf à taux réduit, sachez que vous pouvez vous pencher sur les logements construits en zone ANRU et dans les Quartiers Prioritaires, mais vous devrez aussi remplir certaines conditions personnelles.
Bénéficiez d’une TVA à taux réduit en achetant en zone ANRU
Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %, vous pouvez acheter un logement neuf en zone dite ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Il s’agit concrètement de quartiers qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine ayant pour but de faciliter l’accès à la propriété des ménages. Cette convention s’adresse aux ménages aux revenus modestes et qui remplissent certaines conditions. La TVA qui leur sera appliquée sera de 5,5 % au lieu de 20 %. On compte actuellement 500 zones géographiques identifiées par l’ANRU dans lesquelles la TVA à 5,5 % est appliquée, et ces zones sont déterminées en fonction des besoins de revitalisation de certains quartiers.
Penchez-vous aussi vers les quartiers prioritaires pour votre logement neuf
Enfin, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit si vous achetez un logement neuf dans un quartier prioritaire. Ces QPV, (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville), sont des zones qui bénéficient d’un programme de renouvellement urbain et de cohésion sociale. Ils sont déterminés par des contrat signés entre les collectivités locales et l’Etat, et permettent de bénéficier de la TVA à 5,5 %, à condition de remplir certains critères. On compte 1 300 QPV sur tout le territoire.
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